En bref
À partir du 1er novembre 2026, la taxe spéciale de consommation et la TVA correspondante sont exonérées à la pompe, ce qui met fin à l'obligation pour les agriculteurs d'avancer les sommes et d'attendre un remboursement.
L'allègement total est de 50,84 centimes par litre (41 centimes de TSC et 9,84 centimes de TVA), soit 254,20 € sur 500 litres et 508,40 € sur 1 000 litres, si les quantités sont éligibles.
Le ministre Margaritis Schinas a annoncé que le plafond de quantité éligible passera de 150 % à 200 % de la quantité de référence, faisant passer un exemple de culture de 15 à 20 litres par stremma.
L'enregistrement obligatoire des stations-service dans myDiesel débute le 22 octobre 2026, avant l'entrée en vigueur le 1er novembre de la circulation numérique du gazole agricole.
- 22 oct.Présentation de myDiesel lors d'une conférence de presse conjointe ; début de l'enregistrement obligatoire des stations
- 1 nov.Entrée en vigueur de l'exonération de TSC et de TVA à la pompe pour le gazole agricole
Un coupon numérique remplace le remboursement
À partir du 1er novembre 2026, les agriculteurs éligibles pourront acheter du gazole agricole avec la taxe spéciale de consommation (TSC) exonérée à la pompe, au lieu de la payer d'avance et d'en demander ensuite le remboursement. Le dispositif passe par myDiesel, une application numérique de l'administration fiscale grecque AADE, disponible sur le portail myAADE et sous la forme de l'application gratuite myDieselApp pour iOS et Android. Les agriculteurs se connectent avec leurs identifiants TAXISnet et émettent un coupon numérique portant un code unique et un QR code. À la station, l'exploitant scanne le QR code ou saisit le numéro du coupon, et l'application vérifie automatiquement que l'acheteur y a droit et que la quantité respecte les plafonds autorisés. Le dispositif a été présenté jeudi 22 octobre 2026 lors d'une conférence de presse conjointe.
Allègement par litre et nouveau plafond
L'allègement total s'élève à 50,84 centimes par litre, soit 41 centimes de TSC et 9,84 centimes de TVA perçue sur cette taxe. Sur cette base, l'avantage atteint 254,20 € pour 500 litres et 508,40 € pour 1 000 litres, à condition que les quantités soient éligibles. Le ministre a également annoncé que le plafond éligible passera de 150 % à 200 % de la quantité de référence, laquelle dépend du type de culture. Dans un exemple, une culture dont la consommation prévue est de 10 litres par stremma verrait son plafond passer de 15 à 20 litres par stremma. Le ministère commencera par ailleurs dès maintenant à actualiser les tableaux de consommation de gazole pour chaque culture.
- 500 litres
- 254.2 EUR
- 1 000 litres
- 508.4 EUR
Données tirées du texte de l’article
La présentation du gouvernement
Margaritis Schinas, ministre du Développement rural et de l'Alimentation, a présenté la mesure comme une promesse tenue envers le monde agricole. Il a déclaré que le gouvernement s'était engagé auprès du secteur et qu'il avait désormais agi, ajoutant « nous avions dit que nous le ferions, et nous l'avons fait ». Il a présenté ce changement comme intervenant alors que les producteurs font face à des coûts de production plus élevés. Selon lui, les prix élevés de l'énergie, des carburants et des engrais, conjugués à l'incertitude liée aux évolutions internationales, créent un environnement difficile pour le secteur primaire. Le vice-ministre de l'Économie nationale et des Finances Dimitris Markopoulos et le gouverneur de l'AADE Giorgos Pitsilis ont participé à la présentation à ses côtés.
« C'est l'une des revendications les plus anciennes des agriculteurs grecs. Ils se sont battus pour l'obtenir et ils ont gagné. »
Enregistrement, éligibilité et calendrier
L'enregistrement obligatoire des stations-service dans myDiesel commence le 22 octobre 2026, et la circulation numérique du gazole agricole devient obligatoire à partir du 1er novembre. Les stations reçoivent automatiquement le remboursement de la TSC, au moins chaque lundi et chaque jeudi, une fois leurs documents de vente vérifiés via les systèmes myDATA ou eSend. Sont éligibles les personnes physiques titulaires d'une demande unique d'aide (EAE) pour l'année en cours ou la précédente et inscrites au registre des agriculteurs (MAAE) comme « agriculteur professionnel » ou « agriculteur professionnel nouvel entrant dans le secteur agricole ». La quantité annuelle maximale est calculée par bénéficiaire selon la culture et l'élevage, et les coefficients publiés comprennent 29 pour le riz, 30 pour le coton, 18 pour les pommes de terre et 13 pour les vignes. Pour les nouveaux entrants, la quantité est fondée sur la moyenne des quantités annuelles maximales pour les cultures et l'élevage, à partir des données EAE de l'année précédente.