Gouvernement · Varsovie

Korwin-Piotrowska fixe aux 19 et 20 novembre les audiences disciplinaires de Święczkowski et Sochański

Les audiences disciplinaires sur la suspension du président du Tribunal constitutionnel Bogdan Święczkowski et de son vice-président Bartłomiej Sochański sont fixées aux 19 et 20 novembre. La juge Anna Korwin-Piotrowska affirme par ailleurs qu'une décision d'une chambre de la Cour suprême est sans effet sur ces suspensions.

Texte IA fondé sur les articles de rmf24.pl, www.gazetaprawna.pl et Rzeczpospolita. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Photo : Sejm_RP, CC BY 4.0 (Wikimedia Commons, recadrée)
Comment on en est arrivé là
  1. 17 nov.Les juges commencent à délibérer sur les demandes de levée d'immunité du procureur général
  2. 19 nov.Première des deux journées d'audience disciplinaire prévues
  3. 20 nov.Seconde des deux journées d'audience disciplinaire prévues

Les ordonnances de suspension

Le 30 octobre, les représentants des juges élus au Tribunal par la Sejm actuelle ont déclaré qu'Anna Korwin-Piotrowska, en tant que juge la plus ancienne en service, était devenue à la tête du Tribunal. Le jour même, elle a pris des ordonnances suspendant les fonctions du président Bogdan Święczkowski et du vice-président Bartłomiej Sochański, avec effet immédiat. Święczkowski a qualifié cette décision d'usurpation de pouvoir. Le conflit autour de la direction du Tribunal se règle désormais par la voie disciplinaire et non par les procédures ordinaires des juridictions. Le président Karol Nawrocki a lui aussi réagi à l'époque, déclarant :

« une violation de l'ordre constitutionnel de la République de Pologne et une prise de contrôle par la force d'un organe constitutionnel de l'État »

Karol Nawrocki, président de la Pologne

Collèges disciplinaires et audiences

Dans un communiqué publié le lundi 16 novembre, Korwin-Piotrowska a indiqué que ces ordonnances font l'objet d'un contrôle d'office par le tribunal disciplinaire compétent. Elle a ajouté que seul le Tribunal constitutionnel est compétent pour ses propres juges. Un tirage au sort diffusé publiquement le 3 novembre a désigné les procureurs disciplinaires et les collèges de trois juges dans les deux affaires, et les audiences ont été fixées aux 19 et 20 novembre. Les juges Magdalena Bentkowska, Maciej Taborowski et Krystian Markiewicz ont été tirés au sort pour le collège chargé de l'affaire Święczkowski, et ils ont soutenu à l'unanimité la prise de fonction de Korwin-Piotrowska à la tête du Tribunal. Stanisław Piotrowicz figurait parmi les juges tirés au sort pour engager la procédure contre Święczkowski. L'annulation des ordonnances rétablirait immédiatement Święczkowski, puis Sochański, mais la composition du collège rend cette issue peu probable.

Korwin-Piotrowska a souligné qu'aucun autre organe ne peut annuler ces ordonnances :

« Aucune autre juridiction, y compris la chambre de la responsabilité professionnelle de la Cour suprême, n'est compétente pour annuler des ordonnances suspendant les fonctions d'un juge du Tribunal constitutionnel. »

Anna Korwin-Piotrowska

La décision de la Cour suprême

Święczkowski et Sochański avaient contesté les ordonnances devant la Cour suprême, qui s'est d'abord déclarée incompétente pour examiner l'affaire. Une décision ultérieure de la chambre de la responsabilité professionnelle de la Cour suprême a suscité une réaction vive du Tribunal. Korwin-Piotrowska a déclaré que cette décision est sans effet et n'annule pas les ordonnances de suspension. Selon elle, les litiges concernant les juges du Tribunal relèvent du seul Tribunal.

La demande de levée d'immunité et le délai d'un mois

Le procureur général a déposé des demandes de levée de l'immunité des deux hommes. Les juges doivent commencer à délibérer sur ces demandes le 17 novembre, et Święczkowski et Sochański pourront fournir des explications à 12 h 00. Une décision levant leur immunité les empêcherait de reprendre leurs fonctions juridictionnelles. La suspension elle-même ne peut durer qu'un mois à compter des ordonnances du 30 octobre, ce qui placerait son terme autour du 30 novembre. Le calendrier va donc du tirage au sort du 3 novembre aux délibérations du 17 novembre, puis aux audiences des 19 et 20 novembre.

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Sources et contexte

Varsovie · Pologne

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