Gouvernement · Varsovie
Audience à huis clos sur la levée de l'immunité du président du Tribunal constitutionnel Święczkowski
Le procureur général Waldemar Żurek demande la levée de l'immunité du président du Tribunal constitutionnel Bogdan Święczkowski, et l'audience du tribunal d'arrondissement de Varsovie du 17 novembre 2026 a exclu les médias et le public. Les avocats de la défense affirment qu'aucune de leurs requêtes n'a été examinée.
Texte IA fondé sur les articles de NIEZALEZNA.PL, Nasz Dziennik, Rzeczpospolita et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
L'audience s'est ouverte à 12h00 le 17 novembre au tribunal d'arrondissement de Varsovie. Les médias, le public et les organisations sociales ont été exclus, et trois avocats ont été admis.
Les avocats de la défense ont déclaré que l'audience s'était terminée après 13h00 sans examen de leurs requêtes. Krzysztof A. Wąsowski a indiqué que la défense n'avait pas vu le contenu des demandes.
Dans un communiqué, les juges du Tribunal ont indiqué que l'assemblée n'avait ni convocateur légal ni le quorum exigé par la loi, de sorte que ses décisions sont dépourvues d'effet juridique.
- 17 nov.Ouverture de l'audience sur l'immunité au tribunal d'arrondissement de Varsovie, à huis clos pour les médias et le public
- Après 13h00, 17 novembreLa défense annonce la fin de l'audience sans examen de ses requêtes
- Avant 14h00, 17 novembreUn groupe quitte le bâtiment du tribunal sous escorte policière, les journalistes tenus à distance
Audience tenue à huis clos
Le 17 novembre 2026, une audience consacrée aux demandes de levée de l'immunité de Bogdan Święczkowski, président du Tribunal constitutionnel, et du vice-président Bartłomiej Sochański s'est ouverte à 12h00 au tribunal d'arrondissement de Varsovie, al. Solidarności. Le procureur général et ministre de la Justice Waldemar Żurek a déposé ces demandes dans les semaines précédant le 17 novembre, et certaines sollicitent l'accord pour détenir Święczkowski et le placer en détention provisoire. La porte-parole du tribunal, Anna Ptaszek, a confirmé qu'Anna Korwin-Piotrowska avait demandé la salle d'audience le lundi 16 novembre et que la présidente du tribunal avait donné son accord. Niezalezna.pl présente Korwin-Piotrowska comme revendiquant le droit de diriger le Tribunal, et Rzeczpospolita rapporte que l'assemblée a été convoquée sur son ordre. Les journalistes, le public et les organisations sociales ont été tenus à l'écart, et le juge Piotr Schab, qui agissait comme l'un des avocats de Sochański, n'a pas été admis. Trois avocats ont été autorisés à entrer : Krzysztof A. Wąsowski, Michał Skwarzyński et Bartosz Lewandowski.
La défense affirme qu'aucune requête n'a été examinée
Les avocats de la défense ont déclaré que l'audience s'était terminée après 13h00 sans qu'aucune de leurs requêtes ne soit examinée. M. Wąsowski a déclaré qu'aucun des avocats de la défense ni aucune des parties concernées n'avait pu prendre connaissance de la requête.
« Aucun des avocats de la défense et aucune des parties concernées n'a eu la possibilité de prendre connaissance de la requête. »
Il a déclaré que le tribunal était passé outre, alors que la défense objectait qu'elle ne connaissait pas le contenu des demandes. Il a également indiqué que la défense avait été informée qu'un chef d'accusation avait été écarté parce qu'il ne remplissait pas certains critères formels, et qu'un envoi postal avait été proposé pour la première fois à retrait le 12 novembre à une adresse que le Tribunal avait enregistrée. M. Lewandowski a qualifié l'événement de réunion plutôt que d'audience. Avant 14h00, un groupe a quitté le bâtiment sous escorte policière, et les policiers ont tenu les journalistes à distance, dont un reporter de Niezalezna.pl, Tomasz Grodecki.
Les juges déclarent l'assemblée nulle
Dans un communiqué obtenu par wPolityce.pl, les juges du Tribunal ont déclaré que l'assemblée avait été convoquée par une personne qui n'y était pas habilitée, avec la participation de personnes qui ne sont pas des juges en exercice, et sans le quorum exigé par la loi.
« Les décisions prises par cet organe sont dépourvues d'effet juridique. »
M. Schab a déclaré aux journalistes dans le couloir du tribunal qu'une audience sur l'immunité doit être publique et qu'elle avait été close illégalement. Przemysław Wasylik, qui s'est présenté comme assistant de juge, a déclaré aux journalistes que la séance était close et, interrogé sur l'identité de celui qui en avait décidé ainsi, a renvoyé à la loi et au secret. Magdalena Bentkowska a déclaré à PAP que la partie consacrée à l'audition des juges était terminée et que l'assemblée se poursuivrait au bâtiment du Tribunal.
La réponse de Święczkowski et la suite
Avant l'audience, Święczkowski a déclaré à wPolsce24 qu'un message texte de Korwin-Piotrowska lui avait indiqué de se présenter au tribunal d'arrondissement à midi, et il a qualifié le rassemblement de réunion sociale. Il a dit qu'il n'y assisterait pas et qu'il avait fait ses bagages au cas où il serait détenu.
« S'ils donnent leur accord à mon arrestation provisoire et me détiennent, puis déposent une demande de placement en détention, alors j'exécuterai la loi qui m'oblige. »
M. Lewandowski a déclaré à PAP que la défense était prête à rencontrer trois juges et cinq avocats pour obtenir les documents du dossier. La défense a indiqué qu'elle enregistrait la séance pour ses propres besoins et que le tribunal déciderait ensuite d'admettre ou non les organisations sociales. Nasz Dziennik a rapporté qu'une manifestation devant le bâtiment du Tribunal se poursuivait. Selon Mme Bentkowska, l'assemblée doit reprendre au bâtiment du Tribunal.
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Sources et contexte
- NIEZALEZNA.PLC'est ainsi que Korwin-Piotrowska et ses collègues se sont comportés. « Ils riaient de ce que nous disions et faisaient des grimaces »Tak zachowywała się Korwin-Piotrowska i jej koledzy. ''Śmiali się z tego, co mówimy i robili miny'' · original en polonais
- Nasz DziennikLes requêtes des avocats du président et du vice-président du Tribunal n'ont pas été examinéesNie rozpoznano wniosków obrońców prezesa i wiceprezesa Trybunału · original en polonais
- RzeczpospolitaLes juges du Tribunal constitutionnel ont conclu l'audience sur l'immunité de Święczkowski et SochańskiSędziowie TK zakończyli wysłuchanie ws. immunitetów Święczkowskiego i Sochańskiego · original en polonais
- NIEZALEZNA.PLDes usurpateurs ont quitté le tribunal de district sous protection policière. Les journalistes n'ont pas été autorisés à les approcher [VIDÉO]Uzurpatorzy pod osłoną policji opuścili Sąd Okręgowy. Nie dopuszczono do nich dziennikarzy [WIDEO] · original en polonais
- Bogdan Święczkowski
- Président du Tribunal constitutionnel, dont l'immunité fait l'objet des demandes
- Bartłomiej Sochański
- Vice-président du Tribunal constitutionnel, visé par les demandes de levée d'immunité
- Anna Korwin-Piotrowska
- A convoqué l'assemblée et demandé la salle d'audience, présentée par Niezalezna.pl comme revendiquant le droit de diriger le Tribunal
- Waldemar Żurek
- Procureur général et ministre de la Justice, auteur des demandes de levée d'immunité
- Lieux
- Varsovie
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