La cour d'appel administrative de Paris rétablit une rectification fiscale de 22,5 millions d'euros pour Bernard Arnault, PDG de LVMH, et son épouse
La cour administrative d'appel de Paris a ordonné au président de LVMH et à son épouse de payer près de 22,5 millions d'euros d'arriérés d'impôts, infirmant un jugement de 2020 qui les avait déchargés.
Le jugement
Une décision datée du 2 juillet 2026 de la cour administrative d'appel de Paris impose une rectification fiscale de près de 22,5 millions d'euros à Bernard Arnault, président du géant du luxe LVMH, et à son épouse. La somme se décompose en 12,96 millions d'euros d'impôt sur le revenu et de contributions sociales supplémentaires pour l'année 2010, et 9,5 millions d'euros d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la période 2012 à 2015.
La structure en cause
L'affaire porte sur la chaîne de détention complexe de LVMH. La famille Arnault ne détient pas d'actions directement, mais par l'intermédiaire d'une cascade de sociétés holding.
La famille Arnault n'est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais par une cascade de sociétés holding. Au sommet de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest.
Cette entité belge, selon le média qui a révélé la décision de justice, permet à la personne la plus riche de France de réduire sa déclaration fiscale.
Les allers-retours juridiques
En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait fait droit à la demande du couple de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de restitution de l'impôt sur la fortune pour 2012-2015. Le ministre de l'Économie et des Finances avait ensuite fait appel en novembre 2023, demandant à la cour administrative d'appel d'annuler ce jugement. La décision du 2 juillet 2026 remet désormais l'intégralité des 22,5 millions d'euros à la charge du couple.
- Le tribunal administratif de Paris décharge le couple des impôts supplémentaires.
- Le ministre de l'Économie et des Finances fait appel devant la cour administrative d'appel.
- La cour administrative d'appel de Paris rétablit la rectification fiscale de 22,5 millions d'euros.
La suite
Bernard Arnault, présenté dans la presse française comme la plus grande fortune du pays, et son épouse peuvent encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française. LVMH n'avait pas émis de commentaire samedi après-midi.
- Impôt sur le revenu et cotisations sociales (2010)
- 12.96 millions €
- Impôt sur la fortune (2012-2015)
- 9.5 millions €
