Affaires · Paris
Bernard Arnault condamné à payer 22,5 millions d'euros de rappels d'impôts après une décision du tribunal administratif de Paris
La cour administrative d'appel de Paris a ordonné au PDG de LVMH, Bernard Arnault, et à son épouse de payer près de 22,5 millions d'euros de rappels d'impôts, annulant une décision de 2020. L'affaire porte sur une structure de détention complexe dominée par la société belge Pilinvest et sera portée en cassation devant le Conseil d'État.
Texte IA fondé sur les articles de Bloomberg Business, Le Temps, Franceinfo et d’autres médias. Modifié . Comment il est fait
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En bref
La cour administrative d'appel de Paris a ordonné à Bernard Arnault et son épouse de payer 12,96 millions d'euros pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales de 2010, et 9,5 millions d'euros pour l'impôt de solidarité sur la fortune de 2012 à 2015.
Le porte-parole d'Arnault a annoncé un pourvoi devant la plus haute juridiction administrative française, arguant que le contrôle fiscal dépassait un simple contrôle sur pièces.
L'affaire porte sur la détention de LVMH via une cascade de holdings, avec la société belge Pilinvest au sommet, réduisant prétendument la charge fiscale en France.
- 2 déc.Le tribunal administratif de Paris décharge Arnault et son épouse de l'ensemble des impôts et pénalités.
- mars 2021Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire fait appel de la décision de décharge.
- novembre 2023Le ministre de l'Économie dépose un second pourvoi ; le Conseil d'État renvoie ensuite l'affaire devant la cour d'appel.
- 2 juil.La cour administrative d'appel de Paris statue contre Arnault, ordonnant le paiement de 22,5 millions d'euros.
Le redressement fiscal
La cour administrative d'appel de Paris a jugé le 2 juillet que Bernard Arnault et son épouse doivent 12,96 millions d'euros de rappels d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour 2010, ainsi que 9,5 millions d'euros d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2012 à 2015. Le total du redressement, près de 22,5 millions d'euros (25,7 millions de dollars), a été révélé le 4 juillet par le site d'information L'Informé et confirmé par l'AFP. Arnault, PDG de LVMH et première fortune de France, se classe huitième au niveau mondial avec une fortune de 165 milliards de dollars, selon l'indice Bloomberg des milliardaires.
- Impôt sur le revenu et cotisations sociales 2010
- 12.96 M€
- Impôt de solidarité sur la fortune 2012-2015
- 9.5 M€
Données tirées du texte de l’article
Une cascade de holdings
Le litige porte sur la structure de détention du groupe LVMH. La famille Arnault ne détient pas directement d'actions, mais via une série de holdings. Au sommet se trouve Pilinvest, une entité belge qui, selon L'Informé, permet à la famille de réduire sa déclaration fiscale en France.
« La famille Arnault n'est pas directement présente dans le capital du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings. »
Un va-et-vient judiciaire
L'affaire a un long historique procédural. En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait déchargé le couple de l'ensemble de ces impôts et pénalités. Le ministre de l'Économie de l'époque, Bruno Le Maire, a fait appel de cette décision en mars 2021, puis de nouveau en novembre 2023. Le Conseil d'État a finalement renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel, qui a désormais statué contre les Arnault.
Pourvoi devant la plus haute juridiction
Un porte-parole d'Arnault a déclaré à l'AFP que la famille se pourvoira en cassation devant le Conseil d'État.
« Cette décision, qui revient sur celle rendue en première instance et même sur celle déjà rendue par cette cour, sera portée devant le Conseil d'État. »
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Sources et contexte
- Bloomberg BusinessFrance's Richest Man Arnault Hit With €22 Million Tax Assessment
- Le TempsLe patron de LVMH, Bernard Arnault, est soumis à un redressement fiscal qu'il conteste
- FranceinfoLe fisc réclame 22,5 millions d'euros à Bernard Arnault
- De MorgenRijkste man van Europa ontdook via ons land belastingen: Bernard Arnault moet 22,5 miljoen aan Franse fiscus bijbetalen
- Bernard Arnault
- PDG de LVMH, première fortune de France
- Bruno Le Maire
- ministre de l'Économie au moment des pourvois
- Lieux
- Paris
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