Le Sénat espagnol défie le refus du gouvernement et maintient les convocations ministérielles sur la crise de Ceuta

La crise de Ceuta

Le 31 juillet, plus de 70 000 immigrants sont arrivés à Ceuta en provenance du Maroc, dans ce que le PP décrit comme un défi à la souveraineté nationale. Au moins 82 personnes sont mortes dans la tentative. Cet afflux massif a poussé le PP, qui détient la majorité absolue au Sénat, à exiger que les ministres de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères comparaissent devant la chambre haute pour expliquer la gestion de la crise par le gouvernement. Le parti a également demandé que le président du gouvernement, Pedro Sánchez, comparaisse devant une séance plénière extraordinaire du Congrès des députés pour clarifier d'éventuelles erreurs et les mesures de prévention contre de nouvelles alertes que la Police et la Garde civile enquêtent déjà. Cette demande n'a reçu aucune réponse du gouvernement.

Convocations du Sénat

Le Sénat a officiellement convoqué les trois commissions concernées pour cette semaine et la suivante. Le ministre de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a été convoqué pour le mercredi 12 août ; la ministre de la Défense, Margarita Robles, pour le jeudi 13 août ; et le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, pour le lundi 17 août. Le PP a également demandé l'activation de la Commission conjointe de la sécurité nationale, où le ministre de la Présidence, Félix Bolaños, comparaîtrait, mais l'activation de cet organe n'est pas automatique car il opère dans les deux chambres. Le PP a enregistré la demande écrite de ces comparutions le jeudi 6 août, après avoir conclu que les chances de convoquer le gouvernement au Congrès à court terme étaient nulles.

Refus du gouvernement

Le gouvernement a rejeté les comparutions au Sénat, qualifiant de « sinsentido » (non-sens) le fait que les trois ministres comparaissent à la chambre haute cette semaine et la semaine prochaine alors qu'ils sont déjà programmés pour comparaître au Congrès des députés durant la dernière semaine d'août. Le gouvernement a également invoqué un temps de préparation insuffisant pour les dates fixées par le Sénat. Moncloa a annoncé quelques heures plus tard que les quatre ministres, y compris Bolaños, comparaîtraient devant le Congrès à leur propre demande, mais pas avant la fin du mois. Le gouvernement a justifié cette décision par la nécessité d'« éviter les doublons » et d'attendre la reprise de l'activité parlementaire la dernière semaine d'août.

Escalade et possible saisine du Tribunal constitutionnel

Le président du Sénat, Pedro Rollán, membre du PP, a envoyé une lettre de trois pages samedi 8 août au secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes, Rafael Simancas, accusant le gouvernement de vouloir « escamotear » (escamoter) la fonction de contrôle de la chambre haute. Rollán a également averti les trois ministres d'éventuelles mesures disciplinaires s'ils ne se présentent pas à leurs commissions respectives ou ne fournissent pas une cause justifiée pour leur absence. Le PP a annoncé qu'il maintiendrait la convocation officielle des trois auditions des commissions malgré le refus du gouvernement, et étudie des formules juridiques supplémentaires pour contester le veto, y compris la possibilité de saisir le Tribunal constitutionnel. La tension institutionnelle entre le Sénat et le gouvernement a persisté tout au long de la législature, la majorité du PP à la chambre haute et le gouvernement Sánchez s'opposant à plusieurs reprises sur les prérogatives de contrôle. Le PP avait d'abord cherché à faire pression sur la présidente du Congrès, Francina Armengol (PSOE), pour ouvrir le Congrès des députés pour une séance plénière extraordinaire sur la crise, une démarche également rejetée par le gouvernement.