La Cour suprême se saisit des interdictions des armes d'assaut et écarte les recours sur les restrictions d'âge

Le dernier jour de la session 2025-2026 de la Cour suprême des États-Unis a apporté deux décisions importantes sur les droits des armes à feu : les juges ont accepté d'examiner les contestations des interdictions des fusils de type assaut dans l'Illinois et le Connecticut lors de la prochaine session, tout en écartant plusieurs appels concernant les restrictions d'âge pour les armes à feu.

Les affaires sur les armes d'assaut

La Cour a accordé le certiorari dans deux affaires contestant les interdictions des fusils semi-automatiques comme l'AR-15. L'une conteste une ordonnance du comté de Cook (Illinois) en vigueur depuis 1993 ; l'autre vise la loi du Connecticut, adoptée après la fusillade de l'école élémentaire Sandy Hook en 2012, au cours de laquelle 20 enfants et six adultes ont été tués. Les deux interdictions ont été confirmées par les juridictions inférieures, qui ont estimé que ces mesures ne violent pas le deuxième amendement.

Les AR-15 sont semi-automatiques, mais la plupart des pistolets le sont aussi.... Les citoyens respectueux des lois utilisent à la fois les AR-15 et les pistolets à diverses fins légitimes, notamment pour l'autodéfense à domicile.

Les plaignants soutiennent que ces fusils sont « d'usage courant », une expression clé de la décision Bruen de 2022 de la Cour suprême, et soulignent qu'environ 30 millions d'armes de type AR et AK sont en circulation. Ils affirment que l'interdiction d'armes aussi populaires va à l'encontre du deuxième amendement. Les États et les collectivités locales rétorquent que ces fusils sont utilisés de manière disproportionnée dans les fusillades de masse et qu'ils sont similaires à des armes de qualité militaire, ce qui les rend à la fois « dangereux » et au-delà de ce que l'amendement était censé protéger.

Les requêtes sur les restrictions d'âge rejetées

Dans une ordonnance distincte, les juges ont refusé d'examiner les contestations d'une loi fédérale qui interdit la vente d'armes de poing aux personnes âgées de 18 à 20 ans et d'une loi similaire de la Floride. La quatrième cour d'appel a confirmé la restriction fédérale, estimant que la tradition historique soutient la limitation des ventes d'armes à feu aux personnes de moins de 21 ans. La cinquième cour d'appel, cependant, a annulé l'interdiction fédérale dans une décision qui ne s'applique qu'en Louisiane, au Mississippi et au Texas, une divergence que la Cour suprême a laissée sans solution.

La Cour a également laissé en vigueur une décision de la troisième cour d'appel selon laquelle l'interdiction par la Pennsylvanie du port d'armes à feu pendant un état d'urgence déclaré, telle qu'appliquée aux 18-20 ans, viole le deuxième amendement. Cette décision reste contraignante dans l'État de la Keystone.

Une cour qui avance régulièrement sur les armes à feu

Depuis l'arrêt de 2022 dans l'affaire New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen, qui exigeait que les restrictions sur les armes à feu soient « conformes à la tradition historique de la réglementation des armes à feu dans le pays », la Cour suprême a continué d'étendre les protections du deuxième amendement. Au cours de la session qui vient de s'achever, la Cour a annulé une loi d'Hawaï qui exigeait une autorisation pour porter une arme sur une propriété privée ouverte au public et a restreint l'interdiction fédérale de possession d'armes par les consommateurs de drogues.

La suite

Les plaidoiries dans les affaires sur les armes d'assaut sont attendues à l'automne, avec une décision probable d'ici juin 2027. Quatorze États et le district de Columbia ont des interdictions similaires, de sorte qu'une décision pourrait remodeler les lois sur les armes à feu dans une grande partie du pays. Pour l'instant, la mosaïque des restrictions d'âge demeure, et la décision des juges de ne pas intervenir laisse les juridictions inférieures continuer à se débattre avec le critère Bruen par elles-mêmes.