Droit du sol aux États-Unis : la Cour suprême examine l'ordre exécutif de Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries le 1er avril 2026 dans l'affaire Trump v. Barbara. Ce dossier déterminera si le décret présidentiel de Donald Trump mettant fin au droit du sol pour les enfants de parents sans statut d'immigration permanent est conforme à la Constitution. Le président Trump a assisté à l'audience en personne, marquant la première présence d'un président en fonction lors d'un débat oral devant la Cour suprême. Signé dès le premier jour de son second mandat en janvier 2025, le décret enjoint aux agences fédérales de refuser les documents de citoyenneté aux nouveau-nés sur le sol américain après le 19 février 2025, si aucun des parents n'est citoyen ou résident permanent. Le droit du sol constitue un pilier du droit américain depuis plus d'un siècle, et plusieurs tribunaux de juridiction inférieure avaient bloqué ce décret avant qu'il ne parvienne devant la haute instance. L'argument de l'administration repose sur une réinterprétation de l'expression « soumis à la juridiction [des États-Unis] » présente dans le 14e amendement. Le gouvernement soutient que cela requiert non seulement une présence légale, mais aussi une allégeance politique totale et un domicile fixe.

Le 14e amendement a été ratifié en 1868 suite à la guerre de Sécession, notamment pour annuler l'arrêt Dred Scott de 1857, qui refusait la citoyenneté aux Afro-Américains. En 1898, l'arrêt historique United States v. Wong Kim Ark a établi que l'enfant né à San Francisco de parents chinois, bien que sujets de l'empereur de Chine mais résidant de façon permanente aux États-Unis, était citoyen américain. Cette décision fait jurisprudence depuis plus de 125 ans. Les rares exceptions reconnues par l'arrêt Wong Kim Ark concernaient les enfants de diplomates étrangers, les enfants nés sous occupation ennemie ou les membres de nations amérindiennes. Le Congrès n'ayant adopté la première loi moderne sur l'immigration qu'en 1875, l'administration Trump utilise ce fait pour arguer que l'arrêt de 1898 ne traitait pas du cas des parents en situation irrégulière ou sous visa temporaire.

Le Solliciteur général redéfinit la « juridiction » comme un test d'allégeanceLe Solliciteur général D. John Sauer a affirmé au nom de l'administration Trump que l'interprétation actuelle de la clause de citoyenneté est une erreur juridique de longue date. Selon lui, cette lecture erronée se serait imposée sous la présidence de Franklin D. Roosevelt. La position du gouvernement est que le droit du sol ne s'applique qu'aux personnes « totalement soumises » à la juridiction politique des États-Unis, c'est-à-dire celles devant une « allégeance directe et immédiate » à la nation. Selon cette lecture, les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de détenteurs de visas temporaires, y compris les étudiants étrangers, n'obtiendraient pas la citoyenneté à la naissance. Le gouvernement soutient également que l'arrêt Wong Kim Ark de 1898 portait sur des parents ayant un domicile légal et non sur des situations de présence temporaire. Les opposants, dont le conseil juridique des plaignants, rétorquent que le terme « juridiction » désigne simplement toute personne soumise aux lois américaines, une catégorie incluant sans ambiguïté les immigrés sans-papiers et les détenteurs de visas.

L'ACLU alerte sur la charge de la preuve de citoyennetéCody Wofsy et Cecillia Wang, directrice juridique de l'ACLU, ont fait valoir que la clause de citoyenneté a été rédigée précisément pour graver dans le marbre un droit du sol universel. Selon Me Wofsy, le Congrès républicain de l'époque avait adopté ce principe égalitaire de manière universelle. Au-delà des questions constitutionnelles, les observateurs soulignent les difficultés pratiques : si le décret était appliqué, chaque parent devrait prouver son propre statut pour obtenir les documents d'identité du nouveau-né. En l'absence de registre national centralisé, cette charge pèserait sur les familles. Plusieurs juges fédéraux, nommés par des présidents des deux partis, avaient déjà suspendu le décret. Un juge de l'État de Washington, nommé sous l'ère Reagan, s'est d'ailleurs interrogé sur la solidité juridique de la position du gouvernement.

L'héritage de Wong Kim Ark face à un nouveau défiL'affaire remet en lumière Wong Kim Ark, dont la victoire judiciaire en 1898 a façonné le droit du sol moderne. Sandra Wong, une descendante directe, n'a découvert ce lien familial qu'en 2011. Son histoire illustre les limites du statut légal qui, s'il offrait un ancrage dans le pays, ne protégeait pas contre les discriminations ou les séparations familiales. La Cour suprême devrait rendre sa décision dans les prochains mois. L'enjeu est de savoir si elle remettra en cause une interprétation constitutionnelle inchangée depuis 128 ans. Le journaliste Cristian Farias, dans le New York Times, rappelle que la Cour avait précédemment évité de trancher le fond, se limitant à des points de procédure, une approche qualifiée de « honteuse » par la juge Sonia Sotomayor dans une opinion dissidente.

„Depuis 128 ans, il est établi que si vous naissez dans ce pays, vous en êtes citoyen.” — Cody Wofsy via The Guardian

Trump v. Barbara — Chronologie des faits: — ; — ; — ; — ; —