Vaccins : la justice belge condamne la Pologne à verser 1,3 milliard d'euros à Pfizer

Un tribunal de Bruxelles a ordonné à la Pologne, le 1er avril 2026, de verser environ 1,3 milliard d'euros et de prendre livraison de quelque 64 millions de doses de vaccins qu'elle avait refusé de réceptionner en 2022. Le tribunal de première instance de Bruxelles, et plus précisément la 4e chambre civile du tribunal francophone, a estimé que la Pologne n'avait pas démontré de fondement juridique valable pour se retirer du contrat. La cour a considéré que ni la guerre en Ukraine ni l'évolution de la pandémie ne justifiaient la décision de la Pologne de mettre fin à ses obligations. Dans le cadre de la même procédure, la Roumanie a été condamnée à verser 600 millions d'euros au groupe pharmaceutique pour un manquement similaire. Le verdict, prononcé par coïncidence un 1er avril, n'est pas définitif et le ministère polonais de la Santé a déjà annoncé son intention de faire appel.

Un contrat européen de 2021 au cœur du différend L'affaire remonte à un contrat signé en mai 2021 entre la Commission européenne et Pfizer/BioNTech au nom des États membres de l'UE. Dans ce cadre, la Pologne s'était engagée à acquérir un nombre déterminé de doses selon un calendrier négocié. Le 12 avril 2022, le ministère polonais de la Santé a officiellement notifié à Pfizer et au commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire qu'il n'accepterait plus de livraisons, invoquant la clause de force majeure en raison du déclenchement de la guerre en Ukraine et de l'afflux massif de réfugiés. Au moment de ce retrait, la Pologne disposait de plus de 20 millions de doses inutilisées dans ses entrepôts. Pfizer a porté plainte à Bruxelles en septembre 2023 pour exiger l'exécution du contrat. Le tribunal de Bruxelles était la juridiction compétente car la Commission européenne, dont le siège est en Belgique, avait négocié et signé l'accord, le soumettant ainsi au droit belge. Le procès s'est tenu du 21 au 30 janvier 2026 à travers six audiences. Le tribunal a rejeté la position de Varsovie, jugeant que les conditions de la force majeure n'étaient pas réunies et que la Pologne n'avait pas prouvé d'abus de position dominante de la part de Pfizer concernant les prix, les volumes ou les clauses de responsabilité.

Durant la pandémie de COVID-19, la Commission européenne a négocié des accords d'achat groupés avec plusieurs fabricants, agissant comme acheteur unique pour les États membres. L'un des contrats les plus importants, signé en mai 2021 avec Pfizer/BioNTech, portait sur une tranche initiale de 900 millions de doses avec une option pour 900 millions supplémentaires ; au total, 1,1 milliard de doses ont été contractées à l'échelle européenne pour une valeur dépassant 21 milliards d'euros. Avec le reflux de la pandémie et la stagnation de la vaccination, plusieurs États se sont retrouvés avec des surplus massifs, entraînant des litiges contractuels. Pfizer a également lancé des poursuites contre la Hongrie, réclamant 60 mllions d'euros, et contre la Roumanie, dont le cas a été traité conjointement avec celui de la Pologne.

Tusk fustige le PiS ; Morawiecki dénonce une hypocrisie Le Premier ministre Donald Tusk a réagi au verdict par une attaque politique directe contre le précédent gouvernement de Mateusz Morawiecki, au pouvoir de 2017 à 2023, responsable de la suspension des livraisons. Sur la plateforme X, M. Tusk a affirmé que le gouvernement Morawiecki avait commandé des vaccins qu'il n'avait ni réceptionnés ni payés, et que la Pologne devait désormais faire face à des pénalités découlant de ce qu'il a qualifié de « bêtise extrême du PiS ».

„Le gouvernement de Morawiecki a commandé des vaccins COVID qu'il n'a pas collectés et pour lesquels il n'a pas payé. La Pologne, et donc nous tous, devrons payer plus de 6 milliards de pénalités pour cette bêtise extrême du PiS. Et malheureusement, ce n'est pas un poisson d'avril.” — Donald Tusk via naTemat.pl

Mateusz Morawiecki a répliqué en rappelant que Donald Tusk avait été l'un des plus fervents partisans de l'achat centralisé européen en 2021. Il a cité une interview de M. Tusk sur TVN où ce dernier affirmait que passer par l'Union était la « variante la plus sûre » pour protéger les Polonais de la concurrence des pays plus riches. M. Morawiecki a fustigé une hypocrisie dépassant « les sommets de l'Himalaya ». Il a également invoqué les coûts élevés supportés par la Pologne suite au conflit en Ukraine pour justifier le retrait de 2022. Cet échange souligne la fracture politique profonde entre la coalition actuelle et le parti d'opposition Droit et Justice (PiS) quant à la responsabilité financière du verdict.

Le ministère exercera tous les recours juridiques disponibles Le ministère polonais de la Santé a confirmé son intention d'interjeter appel de cette décision non définitive, soulignant que cette procédure permet d'exposer de nouveaux arguments juridiques et factuels. Après une décision en seconde instance, un pourvoi en cassation restera envisageable. Le ministère a précisé que le jugement nécessite une analyse approfondie, notamment sur les modalités d'exécution et les aspects logistiques de la réception de 64 millions de doses. Des incertitudes subsistent sur le modèle de règlement financier, le calendrier des livraisons et l'adaptation d'un tel volume aux besoins sanitaires actuels. Le ministère a déclaré que les prochaines étapes seraient définies après une concertation interministérielle et en coopération avec le Bureau du Procureur général. De son côté, Pfizer a salué une décision qui « reflète l'importance des obligations contractuelles ayant permis à l'Europe de lutter efficacement contre la pandémie », et a déclaré attendre des États membres qu'ils respectent le verdict du tribunal.