Trump signe un décret encadrant le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat

Le président Donald Trump a signé un décret le 31 mars 2026, enjoignant aux agences fédérales de constituer une liste nationale de citoyens américains certifiés. L'objectif affiché est d'aider les États à vérifier l'éligibilité des électeurs avant les élections de mi-mandat du 3 novembre, une initiative que des experts juridiques et des groupes de défense des droits civiques ont immédiatement qualifiée d'inconstitutionnelle. Le décret demande au Département de la Sécurité intérieure et à l' Administration de la sécurité sociale de fusionner leurs données et de transmettre régulièrement des rapports actualisés sur les citoyens confirmés aux autorités électorales des États. Le texte exige par ailleurs que les bulletins de vote par correspondance soient envoyés exclusivement aux électeurs figurant sur les listes étatiques approuvées, que les enveloppes électorales portent des codes-barres de suivi uniques, et que le Service postal des États-Unis ne remette les bulletins qu'aux personnes inscrites sur ces listes. Lors d'une allocution dans le Bureau ovale avant la signature, M. Trump a réitéré ses affirmations de longue date selon lesquelles le vote par correspondance favoriserait une fraude généralisée, qualifiant cette dernière de « légendaire ». Toutefois, de multiples enquêtes et procédures judiciaires aux États-Unis n'ont révélé aucune preuve de fraude électorale massive, y compris pour le vote par correspondance. M. Trump a également ordonné au Département de la Justice d'intensifier les poursuites pour d'éventuelles violations des lois électorales et a suggéré que les fonds fédéraux destinés aux États ou aux municipalités pourraient être supprimés en cas de non-respect de ces nouvelles exigences. États et groupes de défense des droits annoncent des recours juridiquesLes organisations de défense des droits civiques, des responsables démocrates et des experts juridiques ont rapidement réagi pour contester le décret, arguant que la Constitution américaine confie la responsabilité de l'organisation des élections aux États, et non au gouvernement fédéral. Derrick Johnson, président de la NAACP, a été catégorique. „Ce décret ne restera pas en vigueur.” — Derrick Johnson via Deutsche Welle Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé que son État engagerait des poursuites, écrivant sur les réseaux sociaux : « Rendez-vous au tribunal ». Le secrétaire d'État de l'Arizona, Adrian Fontes, un démocrate responsable des élections dans cet État, a qualifié les actions de l'administration d'« anti-américaines », déclarant à la station de radio KTAR News que « nous voyons un président qui tente de choisir ses propres électeurs ». L'Oregon a également annoncé son intention de contester le décret. Le Brennan Center for Justice figure parmi les organisations soulignant les fragilités juridiques du texte. L'expert électoral David Becker, ancien avocat du Département de la Justice, a décrit le décret comme manifestement inconstitutionnel, expliquant à PBS News que « la Constitution est claire : le président n'a aucune autorité sur les élections des États ». Le délai de 60 jours en conflit avec la loi électorale fédéraleLes analystes juridiques ont identifié plusieurs dispositions susceptibles d'être examinées de près par les tribunaux. Le décret enjoint au gouvernement de soumettre les listes d'éligibilité aux États 60 jours avant une élection, alors qu'en vertu de la loi fédérale actuelle, la date limite d'inscription des électeurs peut aller jusqu'à 30 jours avant le scrutin. Ce décalage crée un conflit potentiel qui, comme le note The Guardian, laisse planer un doute sur le sort des électeurs éligibles n'apparaissant pas à temps sur les listes. Des critiques craignent également que de nombreux citoyens — notamment les bas revenus et les minorités — ne possèdent pas de passeport ou ne puissent accéder facilement à leur acte de naissance, risquant ainsi d'être exclus du processus électoral. Les experts ont par ailleurs averti que des bases de données comme celles de la Sécurité sociale n'ont pas été conçues à des fins électorales et que le croisement de fichiers multiples comporte un risque d'erreurs pouvant conduire à la radiation d'électeurs légitimes. Une source a précisé que M. Trump ne possède pas légalement l'autorité de diriger le Service postal de la manière décrite. Le décret a aussi attiré l'attention sur une disposition prévoyant la rétention de fonds fédéraux pour les États non coopératifs, une mesure qualifiée de coercition fédérale sur l'administration électorale des États. Interrogé sur d'éventuels recours, M. Trump a déclaré ne pas voir comment le décret pourrait être contesté, tout en reconnaissant que seul un juge pourrait le bloquer, se plaignant au passage de juges qu'il qualifie de « malhonnêtes » et « très mauvais ». Trump a lui-même voté par correspondance quelques jours avant la signatureLa signature a suscité d'autant plus d'intérêt que M. Trump a lui-même voté par correspondance lors d'une élection spéciale en Floride début mars 2026, quelques semaines seulement avant de signer un décret fondé sur l'idée que ce mode de scrutin est sujet à la fraude. Questionné sur cette contradiction apparente, M. Trump a déclaré avoir voté par courrier « parce que je suis président » et qu'il avait « beaucoup d'occupations ». Ce décret constitue la dernière tentative en date de M. Trump pour remodeler les procédures électorales par voie réglementaire ; un précédent décret signé en mars 2025 comportait de nombreux changements, dont beaucoup ont été ultérieurement bloqués par la justice. M. Trump a également cherché par le passé à interdire aux États de compter les bulletins reçus après le jour du scrutin. Depuis sa défaite à la présidentielle de 2020 face au démocrate Joe Biden, M. Trump soutient que le résultat était issu d'une fraude massive, une affirmation rejetée par de nombreux tribunaux, enquêtes étatiques et agences fédérales. Son opposition au vote par correspondance découle en partie d'une tendance observée en 2020, où les électeurs démocrates y ont eu davantage recours. Les élections de mi-mandat prévues le 3 novembre 2026 renouvelleront l'ensemble de la Chambre des représentants et une partie du Sénat, le parti républicain de M. Trump y défendant de courtes majorités. Les cotes de popularité de M. Trump et des républicains avaient nettement chuté dans les semaines précédant la signature, selon Deutsche Welle. La portée finale du décret dépendra de la célérité de la justice, alors que les élections de mi-mandat se tiendront dans environ sept mois.Décret de Trump sur le vote par correspondance — Chronologie clés: — ; — ; — ; — ; —