La Commission européenne a procédé à des inspections inopinées dans les locaux de Ferrero au sein de deux États membres de l'Union. Le fabricant de Nutella et Kinder est soupçonné de pratiques entravant la libre circulation des marchandises et la concurrence au sein du marché unique.

Inspections antitrust

La Commission européenne a perquisitionné les locaux de Ferrero dans deux pays pour des soupçons d'ententes illégales.

Entraves au marché unique

L'enquête porte sur d'éventuelles restrictions au commerce transfrontalier visant à maintenir des prix élevés.

Coopération de l'entreprise

Le fabricant de Nutella a confirmé les inspections et assure collaborer pleinement avec les services de la concurrence.

Référence juridique

Ces procédures rappellent l'amende de 337,5 millions d'euros infligée en 2022 à l'Américain Mondelez pour des faits similaires.

La Commission européenne a mené des inspections inopinées dans les bureaux de Ferrero, fabricant de Nutella, Kinder et Tic-Tac, au sein de deux États membres de l'UE, a confirmé l'entreprise mercredi. Ferrero a déclaré avoir pris connaissance de ces visites domiciliaires et coopérer pleinement avec les enquêteurs. La Commission avait annoncé ces interventions en début de semaine sans nommer l'entreprise visée ; l'agence Bloomberg a été la première à identifier Ferrero. Le groupe, dont le siège social est au Luxembourg et les origines à Alba dans le nord de l'Italie, a confirmé ces perquisitions en réponse aux sollicitations de Reuters et d'autres médias. „L'entreprise coopère pleinement et fournit les informations demandées” — Porte-parole de Ferrero via Reuters Bruxelles soupçonne une segmentation du marché et des freins au commerce transfrontalierLa Commission a indiqué suspecter l'entreprise visée de violations des règles de l'UE interdisant les cartels et pratiques commerciales restrictives, ainsi que des abus de position dominante. Plus précisément, Bruxelles enquête sur une possible segmentation du marché sous forme de restrictions au commerce de marchandises entre États membres au sein du marché unique, ainsi que sur d'éventuels obstacles aux achats transfrontaliers. De telles pratiques, si elles étaient prouvées, pourraient permettre à une entreprise d'imposer des prix plus élevés dans certains marchés nationaux au détriment des consommateurs. Les distributeurs européens accusent régulièrement les grands groupes de biens de consommation de maintenir des écarts de prix entre les pays de l'UE et de compliquer l'approvisionnement en gros des produits de marque au-delà des frontières. La Commission a souligné que ces inspections ne sont pas synonymes de culpabilité et ne préjugent pas de l'issue de l'enquête. „L'entreprise inspectée pourrait avoir violé les règles antitrust de l'UE qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives, ainsi que les abus de position dominante” — Commission européenne via le Corriere della Sera L'amende de Mondelez, un précédent alors que l'enquête sur Ferrero s'intensifieLa Commission européenne possède un long historique d'application des règles de concurrence dans les secteurs de l'agroalimentaire et de la confiserie. Deux ans avant les inspections chez Ferrero, Bruxelles avait infligé une amende de 337,5 millions d'euros au géant américain des biscuits et du chocolat Mondelez pour avoir illégalement gonflé les prix en restreignant la concurrence dans l'UE. Le pouvoir de la Commission de mener des inspections inopinées est un outil standard des enquêtes antitrust et ne constitue pas une preuve d'infraction. L'affaire Mondelez illustre l'importance des sanctions encourues en cas de violations confirmées dans ce secteur. Ferrero figure parmi les plus grands groupes mondiaux de confiserie, employant près de 50 000 personnes à travers le monde, selon des informations de 20minutes. L'entreprise a déclaré un chiffre d'affaires de chiffre d'affaires annuel de Ferrero pour 2024 pour l'exercice 2024, soit une hausse de 4,6 % par rapport à l'année précédente. L'an dernier, Ferrero s'est considérablement développé via l'acquisition du groupe américain de céréales de petit-déjeuner WK Kellogg. La taille de l'entreprise et sa présence sur de multiples marchés transfrontaliers en font un sujet d'étude majeur pour toute enquête sur le marché unique européen. L'anonymat de la Commission a cédé face aux révélations de BloombergLe calendrier des révélations est notable : la Commission a annoncé les perquisitions lundi sans identifier l'entreprise, évoquant seulement « une société active dans le secteur des produits de confiserie chocolatée ». Bloomberg a ensuite cité Ferrero comme étant la cible, avant que l'entreprise ne publie sa propre confirmation. La pratique de la Commission consiste initialement à ne pas divulguer le nom d'une société inspectée lors des premières étapes d'une enquête antitrust, ces procédures pouvant durer des mois, voire des années. Bien que le siège de Ferrero soit au Luxembourg, le groupe est originaire d'Alba, dans le Piémont italien. Les marques du groupe — Nutella, Kinder et Tic-Tac — figurent parmi les produits de confiserie les plus largement distribués dans les États membres de l'UE, un élément potentiellement central dans l'examen des restrictions au commerce transfrontalier. Aucun calendrier concernant la conclusion de l'enquête n'a été communiqué. Amende infligée à Mondelez pour violation des règles de concurrence de l'UE, citée comme précédent

Mentioned People

  • Ferrero spokesperson via Reuters — Rzecznik firmy potwierdzający współpracę z organami śledczymi

Sources: 14 articles