Marie-Charlotte Garin
femme politique française
Photo : Sikora62, CC BY 4.0 (Wikimedia Commons, recadrée)
- 3 oct.
L'Assemblée nationale approuve un socle d'actes d'enquête obligatoires dans la proposition de loi sur les violences sexuelles
Les députés français ont voté à l'unanimité vendredi l'obligation d'un socle minimal d'actes d'enquête pour toutes les plaintes pour violences sexuelles et intrafamiliales, tout en créant une autorité de suivi indépendante.
- 1 oct.
Les parlementaires français ouvrent le débat sur une proposition de loi de 69 articles contre les violences sexuelles
L'Assemblée nationale examinera à partir du 1er octobre 2026 une proposition de loi de 69 articles visant à réformer les procédures judiciaires, la réponse policière et la protection de l'enfance, après plusieurs affaires d'abus très médiatisées.
