Les députés français achèvent la troisième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir, vote final mardi

Une étape législative

Les députés ont conclu le troisième examen de la proposition de loi samedi 27 juin, après une semaine qui a vu plus de 1 800 amendements examinés et seulement 23 adoptés. L'atmosphère dans l'hémicycle a été décrite comme houleuse, parfois littéralement, la climatisation est tombée en panne à plusieurs reprises durant les débats estivaux. Le vote de mardi sera probablement le texte final, car le Sénat devrait le rejeter pour la troisième fois et les députés ne peuvent plus introduire d'amendements au stade de la lecture définitive.

Ce que crée le projet de loi

La législation, promesse phare du second mandat d'Emmanuel Macron, établit un droit à une « aide à mourir » pour certains patients souffrant d'une maladie grave et incurable. Les termes « suicide assisté » et « euthanasie » sont absents du projet final, un choix sémantique qui a irrité les opposants qui estiment que la loi est euphémistique.

Lignes d'opposition

Les députés conservateurs et d'extrême droite, bien que non exclusivement, ont mené la résistance. Le député LR Thibault Bazin a déclaré qu'il quittait les débats « avec un certain vertige », jugeant les critères « pas assez stricts », la procédure « pas assez encadrée », les délais « trop courts », et les garanties pour les personnes protégées « insuffisantes ». Le député RN Christophe Bentz a exhorté les collègues hésitants « que par le principe de précaution et le principe de prudence, ce texte ne doit pas être voté ».

Pas assez stricts, pas assez encadrés, délais trop courts et garanties insuffisantes pour les personnes sous mesure de protection.

Réponse du gouvernement et du rapporteur

Le rapporteur Philippe Vigier (MoDem) a défendu le travail : « L'Assemblée nationale a été à la hauteur de la tâche », ajoutant que sa pensée allait « aux patients qui attendaient tant un nouveau droit à mourir ». Le gouvernement et les co-rapporteurs ont cherché à préserver les équilibres de la précédente lecture à l'Assemblée afin d'obtenir la majorité la plus large possible.

L'Assemblée nationale a été à la hauteur de la tâche. Ma pensée va aux patients qui attendaient tant un nouveau droit à mourir.

Suite

Après le vote de mardi, le projet de loi passe à une date limite d'adoption définitive le 15 juillet. Avec le rejet attendu du Sénat, l'Assemblée aura le dernier mot. S'il est adopté, la France rejoindra plusieurs autres nations européennes dotées d'options législatives de fin de vie, bien que les critères d'éligibilité exacts et les garanties procédurales restent sujets à examen avant la publication du texte final.