Un juge fédéral bloque la taxe de 100 000 $ de Trump sur les visas H-1B, la qualifiant d'impôt illégal

La décision

Le juge de district américain Leo Sorokin à Boston a annulé la taxe de 100 000 $ imposée par l'administration Trump sur les nouvelles demandes de visa H-1B, estimant qu'il s'agit d'un impôt inconstitutionnel. L'ordonnance du 8 juin accorde une injonction préliminaire demandée par 20 procureurs généraux d'États démocrates, qui ont fait valoir que cette taxe entravait gravement leur capacité à embaucher des travailleurs spécialisés dans les hôpitaux et universités publics. Sorokin a déclaré que seul le Congrès détient le pouvoir de taxer et que la proclamation du président de septembre 2025 excédait son autorité.

Ici, la substance et l'application du paiement de 100 000 $ révèlent qu'il s'agit d'un impôt, quel que soit le nom donné à ce paiement.

Sorokin, nommé par Obama, s'est appuyé sur deux précédents de la Cour suprême : la décision de 2012 qualifiant le mandat individuel de l'Affordable Care Act d'impôt, et l'arrêt de 2026 bloquant les tarifs douaniers globaux de Trump parce que le Congrès ne les avait pas autorisés.

Une baisse significative des demandes

Le programme H-1B permet jusqu'à 85 000 nouvelles embauches par an (65 000 de base, plus 20 000 pour les diplômés avancés), offrant une autorisation de travail de trois ans, renouvelable jusqu'à six. Avant l'action de Trump, les employeurs payaient entre 2 000 et 5 000 $ de frais totaux. La taxe de 100 000 $ a fait s'effondrer la demande : l'USCIS n'a reçu que 85 paiements au 15 février 2026.

Décisions judiciaires contradictoires

Six mois plus tôt, un juge fédéral de Washington D.C. était parvenu à la conclusion inverse. En décembre 2025, le juge de district Howell a confirmé la taxe lorsque la Chambre de commerce américaine et l'Association des universités américaines ont intenté une action ; le juge a estimé que le Congrès avait délégué des pouvoirs suffisants. Cette affaire est en appel, et la décision de Sorokin incorpore explicitement l'arrêt ultérieur de la Cour suprême sur les tarifs douaniers qui a restreint le pouvoir de taxation de l'exécutif.

Prochaines étapes

La Maison-Blanche a rapidement signalé qu'elle contesterait la décision. La porte-parole Taylor Rogers a évoqué la décision antérieure de Washington D.C. et a déclaré que les responsables sont convaincus que l'ordonnance de Boston sera annulée en appel. Le débat sous-jacent reste irrésolu : Trump a qualifié l'abus du programme H-1B de « menace pour la sécurité nationale », tandis que les universités, les entreprises technologiques et des pays comme l'Inde – dont les ressortissants reçoivent environ 75 % des visas H-1B – estiment que la taxe étouffe les talents essentiels.

Un juge fédéral à Washington a déjà confirmé une ordonnance quasi identique, et l'administration est convaincue que cette ordonnance sera annulée en appel.