Tusk signe plus de 200 nominations d'assesseurs, qualifiant cela de « solution salomonienne » à un conflit constitutionnel avec le président Nawrocki

Contexte

Le 25 juin 2026, le Tribunal constitutionnel a jugé inconstitutionnelle l'obligation du contreseing du Premier ministre sur les actes de nomination des assesseurs judiciaires. Le 28 juillet, le président Karol Nawrocki a remis les actes de nomination à 229 assesseurs (211 pour les tribunaux de district et 18 pour les tribunaux administratifs de voïvodie) sans les soumettre au préalable au Premier ministre Donald Tusk pour contreseing, invoquant la décision du Tribunal. Le Conseil national de la magistrature (KRS) a ensuite transmis les documents au bureau du Premier ministre, arguant qu'en vertu de l'article 144 de la Constitution, les actes officiels du président non explicitement listés nécessitent la signature du Premier ministre.

La « solution salomonienne » de Tusk

Le 5 août, Tusk a annoncé avoir signé le premier des plus de 200 actes de nomination. Il a décrit la situation comme une « conspiration politique » entre le président et le Tribunal constitutionnel pour briser la Constitution. Il a déclaré que le Tribunal, dans sa « composition incorrecte » dirigée par Bogdan Święczkowski, avait répondu à l'« ordre » du président Nawrocki en déclarant le contreseing inutile. Tusk a averti que sans sa signature, toute décision des nouveaux assesseurs pourrait être contestée, paralysant potentiellement le travail de l'ensemble du groupe. Il a indiqué que les 200 assesseurs pourraient traiter 10 000 à 11 000 affaires par mois. Le Premier ministre a qualifié son geste de « solution salomonienne » : les présidents de tribunaux avaient renvoyé les actes de nomination « défectueux » au KRS, qui les lui a transmis afin que le contreseing puisse y être apposé « contre la volonté du président et de M. Święczkowski ».

« Deux institutions chargées de protéger et de respecter la Constitution ont formé une sorte de conspiration politique pour briser cette Constitution. »

Le bureau du président : les signatures sans effet juridique

Zbigniew Bogucki, chef de la Chancellerie du président, a rejeté la démarche de Tusk. Il a déclaré que les signatures du Premier ministre sur les actes de nomination individuels ne constituent pas un contreseing et n'ont aucune portée juridique. Il les a qualifiées de « signatures de capitulation inconditionnelle » face à la prérogative constitutionnelle exclusive du président, confirmée par la décision du Tribunal. Bogucki a énuméré six arguments : le contreseing n'a jamais été appliqué aux actes de nomination individuels mais seulement à la décision du président ; l'article 106 §1 de la loi sur les tribunaux de droit commun stipule que les assesseurs sont nommés par le président sur proposition du KRS, sans mention de contreseing ; la décision du Tribunal du 25 juin a confirmé l'absence d'une telle obligation ; le Premier président de la Cour suprême avait soumis la requête au Tribunal ; et forcer les assesseurs à soumettre leurs actes de nomination à un « néo-contreseing » constitue une pression sur le pouvoir judiciaire et une ingérence antidémocratique dans l'indépendance judiciaire.

« Vos signatures sur la nomination des assesseurs, que les assesseurs ont déjà reçues des mains du président Nawrocki, ne sont pas un contreseing – elles n'ont aucune signification juridique. Elles ne sont qu'une tentative dramatique et inepte de sortir du bourbier juridique que vous avez créé et dans lequel vous êtes empêtré. »

Le ministre de la Justice et un expert s'expriment

Le ministre de la Justice Waldemar Żurek a soutenu le Premier ministre, affirmant que sans contreseing les nominations seraient invalides et que les assesseurs avaient été « pris en otage ». Il a fait valoir que la décision du Tribunal avait été rendue par un organe irrégulièrement composé et ne serait pas reconnue. Le professeur de droit constitutionnel Adam Sulikowski de l'Université de Wrocław a déclaré à Fakt que le président Nawrocki « étend son activité dans le domaine judiciaire au-delà du champ des compétences clairement définies dans la Constitution ». Il a qualifié la décision du Tribunal de juin d'erronée, affirmant qu'elle appliquait un raisonnement par analogie.

« Ils ont été pris en otage. S'il n'y avait pas de contreseing, leurs décisions seraient contestées. »

Répercussions politiques

Le différend a également suscité une intervention sur les réseaux sociaux de la part de la députée européenne Hanna Gronkiewicz-Waltz (Coalition civique), qui a suggéré que le comportement du président relevait de « l'illettrisme, du manque de connaissances ou d'un caractère vil ». Son message contenait cependant plusieurs fautes d'orthographe et de ponctuation, provoquant de nombreuses moqueries en ligne. Cet affrontement illustre le fossé croissant entre le gouvernement et le président au sujet de la justice, les deux camps revendiquant l'autorité constitutionnelle.