Trump va demander à la Cour suprême de réexaminer l’affaire du droit du sol après une défaite 6-3
Le président Donald Trump a annoncé qu’il demanderait à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer son récent arrêt confirmant le droit du sol, qualifiant la décision d’« insensée ».
Le 14e amendement et le droit du sol
Les États-Unis accordent la citoyenneté à toute personne née sur leur sol depuis 1868, date de ratification du 14e amendement. La disposition stipule que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne. Trump a cherché à restreindre cette garantie par un décret, arguant que les enfants de sans-papiers et de certains visiteurs temporaires n’étaient pas « soumis à sa juridiction » et donc pas éligibles à la citoyenneté automatique.
L’arrêt de la Cour suprême
Le 30 juin, la Cour suprême a rejeté le décret de Trump par une décision 6-3. Le président de la Cour, John Roberts, a écrit que les enfants nés aux États-Unis « de parents présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens à la naissance » en vertu de la Constitution. Le juge Brett Kavanaugh, dans une opinion séparée, a déclaré que le décret violait également la loi fédérale. Cet arrêt a été un revers pour le programme migratoire du président et a été salué par les groupes de défense des droits civiques.
Trump exige un réexamen
Mercredi, Trump a déclaré qu’il demanderait « immédiatement » à la Cour de réexaminer l’affaire. Dans un message sur les réseaux sociaux, il a attaqué la décision.
Cette erreur judiciaire détruira l’Amérique s’ils ne changent pas leur décision absolument insensée.
Les règles de la Cour permettent à la partie perdante de demander un réexamen dans les 25 jours suivant l’arrêt, mais ces demandes sont rarement accordées. La dernière fois qu’une affaire jugée a été réexaminée remonte à environ 60 ans. Une majorité des neuf juges doit accepter de rouvrir le dossier.
Une voie législative également envisagée
Après l’arrêt, Trump a promis de continuer à lutter pour mettre fin au droit du sol par la voie législative, ce qui nécessiterait un vote du Congrès. La Maison-Blanche n’a pas détaillé de projet de loi ni de calendrier, et une telle mesure se heurterait à une forte opposition démocrate.
