La Suède abandonne son projet d'emprisonner des enfants de 13 ans et proposera un âge de 14 ans après le refus du parlement

Le revirement

Le gouvernement de centre droit suédois a abandonné jeudi son projet de permettre l'emprisonnement d'enfants dès l'âge de 13 ans pour des crimes graves. Le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, a déclaré à des journalistes et à la radio publique suédoise que le texte, présenté en janvier, ne recueillait pas les voix nécessaires pour être adopté par le Riksdag. Le gouvernement soumettra plutôt dans les semaines à venir une proposition révisée visant à abaisser de 15 à 14 ans l'âge de la responsabilité pénale.

Nous allons proposer que l'âge de la responsabilité pénale soit abaissé à 14 ans au lieu de 13 ans.

Le projet de loi initial devait faire l'objet d'un vote parlementaire le 15 juin. M. Strömmer a déclaré s'attendre à ce qu'une loi fixant la limite à 14 ans soit adoptée avant le mois d'août. Le gouvernement minoritaire, au pouvoir depuis 2022 et soutenu par l'extrême droite des Démocrates de Suède, a fait de la lutte contre la criminalité organisée sa priorité politique majeure.

Violence des gangs et recrutement d'enfants

La Suède est confrontée depuis plus d'une décennie à une recrudescence de la violence liée aux gangs, et son nombre annuel de fusillades figure désormais parmi les plus élevés d'Europe. Les réseaux criminels ont de plus en plus exploité le seuil légal actuel en recrutant des enfants de moins de 15 ans pour commettre des meurtres, des attentats à la bombe et d'autres infractions graves, sachant qu'ils ne peuvent être poursuivis.

Plus de 50 enfants de moins de 15 ans ont été traduits en justice l'année dernière pour meurtre ou tentative de meurtre.

Dans le système actuel, les mineurs condamnés sont envoyés dans des foyers pour jeunes plutôt qu'en prison. Ce système est largement considéré comme un échec, les critiques notant que ces foyers sont devenus des lieux de recrutement où les membres de gangs côtoient des enfants ayant commis des infractions bien moins graves.

La proposition initiale et ses critiques

Le projet de loi retiré aurait permis de condamner à la prison des enfants de 13 et 14 ans pour les crimes les plus graves, notamment le meurtre, la tentative de meurtre, les attentats à la bombe et le viol. Il visait également à relever les peines maximales pour les mineurs, à supprimer les réductions de peine pour les 15-18 ans et à traiter les jeunes de 17 ans comme des adultes devant les tribunaux.

Le plan a suscité une vive opposition. Sur les 126 autorités et organisations consultées par le gouvernement, une majorité a exprimé des critiques ou un rejet pur et simple, y compris la police, l'administration pénitentiaire et l'UNICEF. L'administration pénitentiaire s'était formellement prononcée contre le projet dans un document soumis l'année dernière. La police et les procureurs ont prévenu qu'abaisser l'âge pourrait pousser les gangs à recruter des enfants encore plus jeunes, de 11 ou 12 ans. L'organisation de défense des droits de l'enfant Bris s'est également opposée à la mesure.

Les choses sont un peu incertaines au parlement, et c'est pourquoi nous avons décidé d'agir de manière responsable dans cette situation, en retirant le projet de loi ce matin.

La voie vers 14 ans

Le gouvernement avait initialement reçu la recommandation d'un commissaire désigné d'abaisser l'âge à 14 ans uniquement pour les crimes graves, mais avait choisi d'aller plus loin et de proposer 13 ans. Le Parti social-démocrate suédois des travailleurs (SAP), dans l'opposition, avait auparavant préconisé un abaissement à 14 ans, et le journal Expressen a rapporté que le gouvernement minoritaire peut compter sur le soutien du SAP pour le seuil révisé. Des figures de l'opposition ont décrit le retrait du projet de loi avant le vote comme une défaite politique pour le gouvernement.

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU recommande 14 ans comme âge minimal de la responsabilité pénale, ce qui correspond également à la moyenne au sein de l'Union européenne.