La Grèce prolonge la suspension de la TVA et de l'impôt sur les plus-values immobilières jusqu'en 2027
L'équipe économique grecque prépare la prolongation de la suspension de la TVA à 24 % sur les logements neufs et de l'impôt de 15 % sur les plus-values immobilières jusqu'en 2027, avec une abolition définitive de ce dernier également envisagée.
Contexte
Le gouvernement grec prévoit une nouvelle prolongation des suspensions clés des taxes immobilières jusqu'en 2027, selon des rapports de plusieurs médias grecs. Les mesures concernent la taxe sur la valeur ajoutée de 24 % sur les ventes de logements neufs et l'impôt de 15 % sur les plus-values immobilières. Ce dernier, bien que légiféré, n'a jamais été mis en œuvre.
Impact de la suspension de la TVA
La suspension de la TVA, introduite pour la première fois en 2020 et renouvelée à plusieurs reprises, est considérée comme cruciale pour soutenir le secteur de la construction et maintenir l'intérêt des investissements sur le marché immobilier. Sous le régime actuel, les acheteurs ne paient qu'un droit de mutation de 3 % sur la valeur objective. Pour un appartement neuf au prix de 200 000 €, l'application de la TVA pleine à 24 % porterait le coût total à 248 000 €, tandis que la suspension limite la charge fiscale à 6 000 €, aboutissant à un prix final de 206 000 €. La suspension actuelle doit expirer le 31 décembre 2026.
- Avec TVA
- 248000 €
- Sans TVA
- 206000 €
Statut de l'impôt sur les plus-values
L'impôt de 15 % sur les plus-values immobilières, appliqué sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, est également en cours d'examen. Par exemple, un bien acheté 120 000 € et vendu 180 000 € engendrerait un impôt de 9 000 €. Cependant, depuis sa création, cet impôt a été suspendu en continu et n'a jamais été activé. Le gouvernement examine désormais la possibilité de l'abolir définitivement.
Justification économique
Les objectifs principaux sont de préserver la dynamique du marché immobilier, soutenir l'activité de construction et éviter des charges supplémentaires sur les transactions. Les prix de l'immobilier continuent d'augmenter, rendant le logement de plus en plus difficile à payer pour les ménages. En prolongeant les suspensions, le gouvernement espère maintenir le marché en mouvement sans nouveaux obstacles fiscaux.
Prochaines étapes
Les décisions finales devraient être arrêtées prochainement dans le cadre d'un ensemble plus large d'allégements fiscaux qui sera présenté par le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis à la Foire internationale de Thessalonique. La prolongation pourrait durer un ou deux ans supplémentaires.
