L'Assemblée nationale adopte le projet de loi agricole d'urgence par 296 voix contre 224, ouvrant la voie à une utilisation restreinte de pesticides malgré une révolte de la coalition

Un vote nocturne houleux

Après des heures de débat houleux qui se sont prolongées au-delà de minuit le lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi agricole d'urgence du gouvernement par 296 voix contre 224. Le texte est désormais transmis au Sénat pour un vote de conformité final attendu plus tard mardi, où son adoption est considérée comme une formalité, la version de la commission mixte paritaire ayant préservé la demande clé de la chambre haute.

La clause sur les pesticides qui a divisé la majorité

La disposition la plus explosive permet à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d'accorder des dérogations temporaires et conditionnelles pour deux insecticides néonicotinoïdes interdits en France mais toujours autorisés ailleurs dans l'Union européenne : l'acétamipride et le flupyradifurone. Ces substances seraient accessibles à quelques secteurs confrontés à une pression parasitaire aiguë. Cette clause fait écho à la loi Duplomb, plus large, qui avait déclenché des manifestations citoyennes massives il y a un an et avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

Rébellion au sein du camp gouvernemental

Des députés de Renaissance, du MoDem et du groupe Horizons ont demandé au gouvernement de retirer l'article sur les pesticides avant une réunion à Matignon. Ils ont invoqué la position antérieure du Premier ministre Sébastien Lecornu lui-même, qui s'était opposé à l'insertion d'une mesure sur l'acétamipride dans le projet de loi agricole qu'il avait initialement piloté. Lorsque des députés, dont l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne et Richard Ramos (MoDem), ont déposé un amendement de suppression, le gouvernement a utilisé son veto procédural à ce stade avancé pour en bloquer l'examen.

Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique.

Le chef du groupe Renaissance, Gabriel Attal, a également critiqué cette décision, tandis que le président d'Horizons, Laurent Marcangeli, a frappé son bureau de colère après une intervention du député LFI Manuel Bompard. L'entourage de Lecornu a maintenu que l'interdiction reste le principe et que le Parlement avait été laissé libre de décider.

Ce que contient également le projet de loi

Au-delà de la dérogation sur les pesticides, la loi supprime un article qui subordonnait les réductions des volumes de prélèvement d'eau à la construction préalable d'infrastructures de stockage. Le texte de la commission mixte paritaire a préservé cette modification, que les sénateurs avaient défendue.

Prochaines étapes et répercussions politiques

Le Sénat devrait approuver le projet de loi sans amendement mardi, pour le transmettre en vue de sa promulgation. La rébellion nocturne a toutefois révélé de profondes fractures entre l'exécutif et sa propre majorité parlementaire sur les lignes rouges environnementales et de santé publique, moins d'un an après la mobilisation autour de la loi Duplomb.

Ces substances, déjà interdites, menacent nos écosystèmes. Nous ne pouvons pas revenir en arrière.

Le député Jean-Michel Brard (Horizons) a annoncé avant le vote qu'il s'opposerait au projet de loi à moins que l'article sur les pesticides ne soit retiré, invoquant les risques pour la santé, les sols et l'eau.