Gouvernement · Séoul
La plus haute cour de Corée du Sud confirme la peine de sept ans de prison pour l'ex-président Yoon dans l'affaire de la loi martiale
La Cour suprême de Corée du Sud a confirmé la peine de sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk Yeol pour entrave à la justice et violation des procédures du cabinet lors de sa brève déclaration de loi martiale en 2024.
Texte IA fondé sur les articles de The Independent, der Standard, newsORF.at et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La décision finale confirme la peine de prison de Yoon Suk Yeol pour entrave à la justice et violations procédurales lors de la déclaration de loi martiale de 2024.
Yoon fait également face à une peine à perpétuité pour rébellion et à une peine de 30 ans pour avoir ordonné des vols de drones au-dessus de la Corée du Nord ; les deux sont en appel.
La loi martiale de courte durée de Yoon en décembre 2024 a conduit à sa destitution, à sa révocation par la Cour constitutionnelle et à une élection anticipée remportée par Lee Jae-myung.
La cour a constaté que Yoon avait délibérément tenu les membres du cabinet à l'écart des délibérations et falsifié les documents officiels pour couvrir les lacunes procédurales.
- avril 2026La Haute Cour de Séoul confirme la condamnation pour entrave et porte la peine à sept ans.
- juin 2026Yoon reçoit une peine de 30 ans pour avoir ordonné des vols de drones au-dessus de la Corée du Nord.
- 9 juil.La Cour suprême confirme la peine de sept ans, la rendant définitive.
Décision finale de la Cour suprême
Jeudi, la Cour suprême de Corée du Sud a confirmé la peine de sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk Yeol, rendant la sentence définitive. « Tous les appels sont rejetés », a déclaré un juge lors d'une diffusion télévisée, ajoutant que la décision du tribunal inférieur « ne contenait aucune erreur ». Yoon, qui reste en détention, n'a pas assisté au jugement. Son équipe juridique a exprimé « de profonds regrets », estimant que les juges avaient agi trop rapidement sans un examen suffisant. Cette décision s'aligne sur celle de la Cour constitutionnelle d'avril 2025 qui avait destitué Yoon, jugeant que son décret de loi martiale était dépourvu de base juridique.
« Tous les appels sont rejetés. »
La crise de la loi martiale de décembre 2024
Les charges découlent de la déclaration de loi martiale du 3 décembre 2024 de Yoon, qui n'a duré que quelques heures avant que l'Assemblée nationale ne vote pour l'abroger. Les députés ont dû franchir un blocus de soldats lourdement armés et de policiers pour atteindre la chambre. La cour a conclu que Yoon avait exclu des membres du cabinet d'une réunion de délibération avant l'annonce, falsifié la proclamation officielle pour dissimuler des lacunes procédurales, et ordonné plus tard aux forces de sécurité présidentielles de bloquer son arrestation. Le témoignage de l'ancien Premier ministre Han Duck-soo et d'autres a indiqué que Yoon avait informé unilatéralement les membres du cabinet de sa décision plutôt que de solliciter leur avis. La Haute Cour de Séoul avait également noté que Yoon avait violé les droits de neuf autres membres du cabinet en ne les invitant pas ou en les informant trop tard.
Un combat juridique à plusieurs étapes
Yoon a d'abord été condamné à cinq ans de prison par un tribunal de première instance en janvier 2026. Cette peine a été portée à sept ans par la Haute Cour de Séoul en avril, et la décision de la Cour suprême de jeudi clôt désormais cette affaire. Les charges comprenaient l'entrave à la justice pour avoir résisté aux tentatives des enquêteurs de le détenir, la violation des droits des membres du cabinet et la falsification de documents officiels. Parallèlement, Yoon fait face à d'autres condamnations : une peine de réclusion à perpétuité pour avoir dirigé une insurrection, prononcée en février, et une peine de 30 ans imposée en juin pour avoir ordonné des vols de drones au-dessus de la Corée du Nord que les procureurs ont dit avoir été destinés à créer un prétexte pour la loi martiale. Les deux verdicts font toujours l'objet d'un appel.
Répercussions politiques et élections
L'ordre de loi martiale de courte durée a déclenché une profonde crise politique, paralysant la diplomatie et ébranlant les marchés financiers. La Cour constitutionnelle a destitué Yoon en avril 2025, estimant que la déclaration manquait de base légale. Les troubles ne se sont apaisés qu'après que le rival libéral Lee Jae Myung a remporté une élection présidentielle anticipée en juin 2025 et pris le pouvoir.
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Sources et contexte
- The IndependentSouth Korea's top court upholds prison term for ex-president Yoon in martial law case
- der StandardSüdkoreas Höchstgericht bestätigte Haftstrafe gegen Ex-Präsident Yoon
- newsORF.atSüdkorea: Höchstgericht bestätigt Haft für Ex-Präsident
- N-tv"Alle Berufungen zurückgewiesen": Südkorea: Oberstes Gericht bestätigt Haftstrafe gegen Ex-Präsident Yoon
- Yoon Suk Yeol
- Ancien président de la Corée du Sud, condamné pour des crimes liés à la déclaration de loi martiale de 2024.
- Lee Jae Myung
- Rival libéral qui a remporté l'élection présidentielle anticipée en juin 2025.
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