
Les États-Unis imposent des droits de douane de 10 à 12,5 % à 60 nations pour travail forcé, remplaçant la taxe mondiale annulée
Les droits de douane, allant de 10 % à 12,5 %, sont entrés en vigueur à minuit, heure de l'Est, le 24 juillet, remplaçant une taxe mondiale temporaire de 10 % que la Cour suprême avait invalidée. L'UE, le Canada et le Royaume-Uni sont soumis au taux le plus bas ; l'Australie, la Chine et le Japon au taux le plus élevé, bien que des accords existants puissent protéger certains.
Nouvelle structure tarifaire
Les États-Unis ont imposé de nouveaux droits de douane de 10 % et 12,5 % sur les importations en provenance de 60 partenaires commerciaux, en vigueur à minuit, heure de l'Est, le 24 juillet 2026 (6 h 00 en Pologne). Cette mesure remplace une taxe mondiale temporaire de 10 % que le président Donald Trump avait instaurée en février après que la Cour suprême eut annulé son précédent cycle de droits. Le taux de 10 % s'applique aux pays qui ont adopté des lois interdisant les importations de biens issus du travail forcé mais qui, selon Washington, ne les appliquent pas suffisamment. Le taux de 12,5 % frappe les nations qui ne disposent pas de telles interdictions. L'Union européenne, le Canada, le Royaume-Uni, l'Inde et le Mexique font partie du groupe à 10 %. L'Australie, le Brésil, la Chine et le Japon figurent parmi ceux qui sont confrontés au taux plus élevé de 12,5 %, bien que le Japon et la Corée du Sud aient indiqué que des accords commerciaux bilatéraux existants pourraient les protéger des nouvelles taxes.
Fondement juridique et permanence
Les droits de douane ont été annoncés le 23 juillet par le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) en vertu de l'article 301 du Trade Act de 1974, qui permet au président de pénaliser les pratiques commerciales déloyales. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a déclaré que les enquêtes concernaient « le défaut d'adopter et d'appliquer efficacement une interdiction des importations de biens produits avec du travail forcé ».
Les États-Unis ont une interdiction des importations de biens issus du travail forcé depuis près d'un siècle et l'appliquent rigoureusement ; il est grand temps que nos partenaires commerciaux fassent de même.
Le Wall Street Journal a noté que les nouveaux droits de douane peuvent rester en vigueur indéfiniment et peuvent être ajustés unilatéralement par le président. Des hauts responsables de la Maison-Blanche ont déclaré aux journalistes que le président ne laisserait pas sa politique commerciale être affaiblie parce qu'un outil pourrait être limité par un tribunal. L'administration mène également d'autres enquêtes qui pourraient servir de base à des droits de douane encore plus élevés.
- La Cour suprême annule les droits de douane mondiaux précédents ; une taxe temporaire de 10 % est imposée.
- Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, annonce de nouveaux droits de douane de 10 % et 12,5 % en vertu de l'article 301.
- Les nouveaux droits de douane entrent en vigueur à minuit, heure de l'Est ; la taxe temporaire de 10 % expire.
Réactions mondiales
Les réactions des partenaires commerciaux ont été rapides et largement négatives. La chef de la politique étrangère de l'UE, Kaja Kallas, a déclaré que le bloc demanderait des explications à Washington, ajoutant que l'UE avait rempli ses engagements dans le cadre de l'accord commercial transatlantique de l'année dernière et considérait les droits de douane comme un choc. L'Australie et le Brésil ont qualifié les mesures d'injustifiées et ont promis de faire pression pour leur suppression. Le ministre norvégien des Affaires étrangères a déclaré qu'il n'y avait aucune base pour les nouveaux droits.
L'enquête n'a pas fourni de preuves substantielles pour étayer les allégations concernant le travail forcé.
Le Premier ministre néo-zélandais, Christopher Luxon, a qualifié la décision d'« extrêmement décevante ». Le vice-Premier ministre australien, Richard Marles, a déclaré à ABC radio que la décision « n'a aucun sens » et a souligné le soutien de son pays aux marchés libres. Le Canada, l'un des plus grands partenaires commerciaux des États-Unis, a insisté sur le fait qu'il ne devrait pas être une cible, soulignant son leadership dans la lutte contre les importations issues du travail forcé.
Exemptions et exceptions
Le nouveau régime tarifaire exclut plusieurs grandes catégories de produits. L'acier, l'aluminium, les automobiles et les pièces détachées automobiles, certains produits alimentaires et agricoles, ainsi que le pétrole et le gaz ne sont pas couverts par les taux de 10 % ou 12,5 %. Pour certaines économies, comme le Japon, la Corée du Sud, Taïwan et la Suisse, le taux applicable dépend de la catégorie de produits. Des responsables japonais ont déclaré avoir reçu la confirmation de Washington que l'accord tarifaire bilatéral de l'année dernière reste inchangé et qu'aucun droit de douane supplémentaire ne serait finalement imposé au Japon. La Corée du Sud a également indiqué que les États-Unis s'étaient engagés à honorer leur accord commercial existant, annulant de fait le nouveau taux pour Séoul.
Prochaines étapes
Les droits de douane sont conçus comme un remplacement permanent de la taxe temporaire de 10 % qui a expiré au même moment. L'annonce de l'USTR a souligné que les taux peuvent être modifiés unilatéralement par le président à tout moment. Avec d'autres enquêtes en cours au titre de l'article 301, l'administration conserve la possibilité d'augmenter les droits de douane sur des biens ou des pays supplémentaires. Pour l'instant, l'accent immédiat est mis sur les canaux diplomatiques : l'UE cherche des éclaircissements, tandis que l'Australie et le Brésil se préparent à contester les mesures. La nouvelle architecture marque une escalade significative dans l'utilisation du droit commercial pour faire respecter les normes du travail à l'étranger, sans date d'expiration intégrée.


