Une commission sénatoriale américaine fait avancer un projet de loi qui pourrait interdire les ventes de Mercedes en raison de participations chinoises

Les dispositions du projet de loi

Le Connected Vehicle Safety Act (S. 4429), approuvé par la commission sénatoriale du Commerce le 22 juillet, interdirait l'importation, la production, la vente et la revente de véhicules connectés de tout constructeur dans lequel une entité chinoise, russe, iranienne ou nord-coréenne détient au moins 15 % des parts. L'interdiction entrerait en vigueur à partir de 2027 pour les logiciels et plus tard pour le matériel, avec des périodes de transition plus longues pour les composants. Le projet de loi cible également les véhicules utilisant des logiciels liés à la sécurité provenant de ces pays.

Mercedes dans le viseur

Mercedes-Benz est le seul grand constructeur allemand dont les actionnaires chinois sont suffisamment importants pour potentiellement déclencher le seuil. Le groupe public BAIC détient 9,98 % et le fondateur de Geely, Li Shufu, détient 9,69 %, ensemble ils dépassent 15 %. On ne sait pas encore si le projet de loi agrégerait les deux participations. Volkswagen et BMW n'ont pas de bloc d'actionnaires chinois directs comparables, mais ils devraient néanmoins s'assurer que leurs véhicules destinés aux États-Unis ne contiennent aucun logiciel ou matériel chinois interdit.

Débat au Sénat et opposition

Lors de la réunion de la commission, le sénateur Ted Cruz a fait valoir que la limite de 15 % semblait conçue pour nuire à Mercedes, un concurrent de General Motors. Il a demandé la suppression totale de ce seuil.

GM pousse en faveur de cette disposition dans le but d'éliminer Mercedes-Benz du marché.

Cruz et le co-parrain Bernie Moreno ont tous deux insisté sur le fait qu'ils ne souhaitent pas une interdiction des ventes de Mercedes. Moreno a noté que le projet de loi offre aux constructeurs la possibilité de demander des exemptions au département du Commerce.

L'empreinte américaine de Mercedes

Mercedes a répondu en soulignant ses profondes racines américaines. L'entreprise a déclaré soutenir environ 160 000 emplois aux États-Unis, exploiter des usines à Tuscaloosa, en Alabama, et à Charleston, en Caroline du Sud, et travailler avec 386 concessionnaires dans 49 États. Elle a également souligné qu'aucun actionnaire unique ne dépasse 10 % et que les principaux actionnaires ne sont pas représentés au conseil de surveillance et n'ont aucun contrôle sur les décisions commerciales.

La forte présence de la marque aux États-Unis remonte à 1888. Aujourd'hui, cinq millions de voitures et de camionnettes Mercedes-Benz circulent sur les routes américaines, et plus de cinq millions de SUV et près de 500 000 camionnettes ont été assemblés dans le pays.

Prochaines étapes

Le projet de loi doit maintenant être adopté par le Sénat, puis passer par des auditions en commission et un vote en séance plénière à la Chambre des représentants. Ce n'est qu'après l'approbation des deux chambres que la législation pourra être envoyée au président pour signature. Le calendrier reste incertain, et le débat sur le seuil de 15 % laisse penser que des amendements sont probables avant tout vote final.