L'UE contourne les seuils de taille pour placer Amazon AWS et Microsoft Azure sous les règles de contrôleur d'accès numérique

La constatation préliminaire

La Commission européenne a annoncé le 25 juin qu'elle estime à titre préliminaire qu'Amazon Web Services et Microsoft Azure devraient être désignés contrôleurs d'accès au titre du règlement sur les marchés numériques. Cette constatation fait suite à une enquête de sept mois. Aucun des deux services n'atteint les seuils quantitatifs du DMA pour une désignation automatique, la Commission a donc emprunté une voie qualitative, arguant que les deux fournisseurs de cloud constituent une « passerelle importante » entre les entreprises et les utilisateurs finaux dans l'UE.

En Europe, nous dépendons de plus en plus des services de cloud computing — des consommateurs aux grandes et petites entreprises et aux administrations publiques. L'importance de ces services ne fera que croître, c'est pourquoi il est essentiel de garantir un marché fonctionnel et concurrentiel et des règles du jeu équitables pour tous les fournisseurs de services cloud.

Pourquoi le DMA est important

Si la constatation préliminaire devient définitive, AWS et Azure seraient soumis à la liste d'obligations du DMA : pas d'auto-préférence, interopérabilité obligatoire et règles sur la portabilité des données conçues pour rendre le changement de fournisseur moins pénalisant. Les entreprises qui enfreignent les règles peuvent être condamnées à une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires mondial, et jusqu'à 20 % en cas de récidive. La décision de la Commission fait suite à un examen de sept mois du marché du cloud, où AWS, Google et Microsoft contrôlent ensemble environ 70 % des dépenses cloud européennes.

L'IA intensifie les enjeux

La vice-présidente exécutive Henna Virkkunen a mis en avant la dimension de l'IA, déclarant que le cloud était devenu un prérequis pour l'intelligence artificielle. Plus de la moitié des entreprises de l'UE utilisent désormais des services cloud, et les régulateurs craignent qu'AWS et Azure ne captent la nouvelle demande liée à l'IA au sein de leurs propres écosystèmes, renforçant ainsi le verrouillage des fournisseurs.

Les services cloud sont devenus un prérequis pour l'IA, plus de la moitié des entreprises de l'UE utilisant désormais ces services.

Réactions de l'industrie et résistance politique

Amazon a déclaré que l'évaluation préliminaire ignore la diversité des services cloud disponibles pour les clients européens et pourrait décourager l'investissement et l'innovation en Europe. Microsoft a fait valoir que l'exclusion de Google Cloud et de son produit d'IA Gemini risque de fausser le marché. L'annonce intervient également à un moment tendu : l'administration Trump a présenté à plusieurs reprises la réglementation technologique européenne comme une attaque contre les entreprises américaines.

Les constatations préliminaires de la Commission ignorent la diversité des services cloud disponibles pour les clients européens et risquent de décourager l'investissement et l'innovation en Europe.

Nous restons préoccupés par le fait qu'ignorer la puissance croissante de Google Cloud et de Gemini risque de fausser le marché de manière nuisible.

L'économiste Cristina Caffarra a qualifié cette étape de théâtre habituel, affirmant qu'aucune des affaires de contrôleurs d'accès au titre du DMA n'a produit de résultats utiles pour la technologie européenne.

C'est le théâtre réglementaire habituel… Aucune des affaires contre les contrôleurs d'accès au titre du DMA n'a donné ne serait-ce qu'une fraction de résultats utiles pour aider l'Europe et la technologie européenne.

La suite

Les deux entreprises ont désormais la possibilité de répondre avant que la Commission ne prenne une décision finale, attendue d'ici décembre 2026. Parallèlement, la Commission mène une troisième procédure pour déterminer si la liste de contrôle du DMA (conçue en grande partie pour les services destinés aux consommateurs) est adaptée au cloud computing. Les recommandations de cet examen sont attendues d'ici mai 2027.