Gouvernement · Washington
Le Congrès adopte un projet de loi sur le logement, mais Trump retarde sa signature et exige d'abord le SAVE Act
La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi bipartisan « 21st Century ROAD to Housing Act », après un fort soutien du Sénat, mais le président Trump a soudainement annulé sa cérémonie de signature prévue mercredi, exigeant que le Congrès adopte d'abord des restrictions sur l'identification des électeurs et les droits des personnes transgenres.
Texte IA fondé sur les articles de The Independent, Bloomberg Business, POLITICO et d’autres médias. Modifié . Comment il est fait
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En bref
La Chambre a adopté le projet de loi sur le logement par 358 voix contre 32 le 23 juin, après que le Sénat l'a approuvé par 85 voix contre 5 la veille.
Le président Trump a reporté la signature du projet de loi prévue mercredi et a exigé l'adoption préalable du SAVE America Act.
La loi interdit aux grands investisseurs institutionnels de posséder plus de 350 maisons individuelles sur un marché local.
Les deux partis utilisent déjà le projet de loi pour affirmer qu'ils peuvent réduire les coûts avant les élections législatives de novembre.
Les économistes du logement affirment que les mesures axées sur l'offre mettront des années à influencer les prix, si tant est qu'elles le fassent.
- 22 juinLe Sénat adopte le projet de loi par 85 voix contre 5.
- 23 juinLa Chambre adopte le projet de loi par 358 voix contre 32.
- 24 juinTrump annule la cérémonie de signature prévue.
- 24 juinTrump exige que le Congrès adopte d'abord le SAVE Act.
Les faits
La Chambre des représentants a approuvé mardi le « 21st Century ROAD to Housing Act » par 358 voix contre 32. Le Sénat l'avait adopté lundi, par 85 voix contre 5, envoyant le texte au président Donald J. Trump. Trump avait prévu de signer la loi mercredi à midi, mais il a annulé l'événement à moins de 90 minutes de l'heure prévue.
Un responsable de la Maison-Blanche a confirmé le retard, et Trump a déclaré que le Congrès devait d'abord adopter le « SAVE America Act », qui inclut des règles sur l'identification des électeurs et des limites aux droits des personnes transgenres. Cette décision du président instille une nouvelle incertitude dans un projet de loi qui avait suscité un rare élan bipartisan.
Ce que fait le projet de loi
Ce texte d'environ 380 pages contient plus de 50 dispositions visant à stimuler la construction et à accroître l'offre. Parmi les principales mesures, les investisseurs institutionnels ne pourraient plus posséder plus de 350 maisons individuelles dans une zone donnée, un plafond soutenu par le président Trump. Les évaluations environnementales pour les projets de construction seraient levées ou accélérées, et les localités qui autorisent davantage de logements recevraient une part plus importante de certaines subventions fédérales.
« Les États-Unis font face à une pénurie d'offre de logements qui se prépare depuis des années. »
Le projet de loi actualise également les règles bancaires pour faciliter l'obtention de prêts hypothécaires pour les ménages à faibles revenus. Il ne traite toutefois pas des taux hypothécaires élevés ni des prix élevés de l'immobilier, qui restent les obstacles les plus immédiats pour les acheteurs.
Les calculs politiques avant les élections de mi-mandat
À moins de cinq mois des élections de novembre, les deux partis s'attribuent le mérite. Les Républicains, qui détiennent une majorité de gouvernement, présentent le projet de loi comme la preuve qu'ils peuvent agir. Le sénateur Bernie Moreno, de l'Ohio, a opposé ce résultat au mandat de l'ancien président de la commission bancaire du Sénat, Sherrod Brown, un Démocrate.
Les Démocrates ont obtenu des mesures populistes qu'ils défendent depuis longtemps, notamment le plafond sur la propriété des investisseurs, que la sénatrice Elizabeth Warren a qualifié de priorité.
« Ce projet de loi nous aide à démontrer notre engagement à réduire les coûts. Nous ne sommes pas majoritaires, mais nous nous sommes battus et avons obtenu 47 dispositions différentes pour réduire les coûts pour les familles américaines et repousser le capital-investissement, et nous y sommes parvenus. C'est une assez grande victoire. »
Les réalités du marché immobilier
Cette initiative législative intervient dans un contexte de grave crise d'accessibilité. Le prix médian d'une maison neuve aux États-Unis s'élevait à 424 900 dollars en mai, tandis que Zillow indique une valeur médiane de 370 320 dollars pour une maison existante. Le taux moyen d'un prêt hypothécaire fixe sur 30 ans était de 6,47 % la semaine précédant le vote. Les ventes de maisons individuelles neuves ont chuté de 7,3 % en mai, pour atteindre un rythme annualisé de 580 000, le plus bas depuis le début de l'année 2026.
« On ne peut pas surestimer l'impact du projet de loi, mais je pense qu'il aura un effet positif à long terme. »
Les estimations de la pénurie nationale de logements vont d'un million à près de six millions d'unités, selon Shea.
Les effets seront-ils assez rapides ?
Les experts notent que les règles de construction sont largement fixées au niveau des États et local, ce qui signifie que le paquet fédéral mettra des années à produire ses effets. Ed Brady, PDG du Home Builders Institute, a déclaré qu'il était difficile de savoir dans quelle mesure la législation changerait réellement la donne. John Letteri, de l'Economic Innovation Group, a parlé de « progrès démontrables » mais a prévenu qu'il ne s'agissait pas d'un « bouton magique pour tout résoudre ».
Les électeurs, quant à eux, restent impatients. Un sondage publié mardi a montré qu'une majorité d'Américains préfèrent désormais acheter plutôt que louer pour la première fois depuis 2023, mais les coûts élevés et l'inflation persistante pendant le second mandat de Trump ont mis à rude épreuve les budgets des ménages.
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Sources et contexte
- The IndependentRare bipartisanship brings first housing bill in decades but results could take years
- Bloomberg BusinessUS New-Home Sales Unexpectedly Fall as Mortgage Rates Stay High
- POLITICO'Democrats had a chance': How both parties are gearing up to claim a bipartisan victory
- POLITICOThe housing bill's political closing costs
- Donald Trump
- 45e et 47e président des États-Unis
- French Hill
- Président de la commission des services financiers de la Chambre, républicain de l'Arkansas
- Jim Himes
- Représentant démocrate du Connecticut
- Tim Scott
- Président de la commission bancaire du Sénat, républicain de la Caroline du Sud
- Elizabeth Warren
- Membre éminente de la commission bancaire du Sénat, démocrate du Massachusetts
- Bernie Moreno
- Membre de la commission bancaire du Sénat, républicain de l'Ohio
- Dennis Shea
- Expert en politique du logement au Bipartisan Policy Center
- Ed Brady
- Président-directeur général du Home Builders Institute
- John Letteri
- Fondateur du groupe de réflexion Economic Innovation Group
- Lieux
- Washington, États-Unis
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