Gouvernement · Paris
Après les violences liées à la victoire en Ligue des champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu propose de faire payer les émeutiers
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 14 juin qu'un projet de loi serait présenté en juillet, obligeant les participants à des rassemblements violents à couvrir les frais de réparation. Cette décision fait suite aux troubles survenus après la victoire du PSG en Ligue des champions.
Texte IA fondé sur les articles de L'Opinion, Mediapart, BFMTV et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le gouvernement présentera en juillet un projet de loi visant à rendre les individus financièrement responsables des destructions lors de rassemblements violents.
Le 14 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exposé le plan sur les réseaux sociaux, invoquant la tension sur les finances publiques et la nécessité d'une responsabilité directe.
La contribution serait adaptée aux capacités financières de chacun, avec une possible ponction sur les prestations sociales sous réserve de garanties légales.
Le candidat à la présidentielle Gabriel Attal a exprimé son soutien le 15 juin, promettant l'appui de son groupe parlementaire et rappelant sa propre politique d'activités réparatrices pour les jeunes.
- 14 juinLe Premier ministre Sébastien Lecornu annonce sur X qu'un projet de loi sera présenté en juillet pour faire payer les dégâts publics aux émeutiers.
- 15 juinLe candidat à la présidentielle Gabriel Attal salue la proposition sur BFMTV-RMC et promet un soutien parlementaire.
- juillet 2026Le projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres.
Le déclencheur : célébrations et violences
La victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions a été suivie de troubles à l'ordre public, laissant des biens dégradés et des autorités locales face à la facture. Quelques jours plus tard, le Premier ministre a utilisé le réseau social X pour présenter une réponse législative.
La proposition de Lecornu
Sébastien Lecornu a annoncé le 14 juin qu'un projet de loi serait soumis au Conseil des ministres en juillet. Le texte vise à rendre les individus participant à des rassemblements violents ayant entraîné des dégradations civilement responsables des frais de réparation. Le Premier ministre a souligné que les finances publiques sont déjà sous tension et que le contribuable ne devrait pas supporter le coût des destructions causées par quelques-uns.
« Dans un contexte où nos finances publiques sont lourdement dégradées et où chaque euro d'argent public doit être utilisé de manière responsable, il n'est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par un petit nombre. »
Le gouvernement indique que la contribution pourrait être adaptée aux capacités financières de chaque personne, incluant des paiements modestes échelonnés dans le temps. Dans certains cas, des prestations sociales pourraient être sollicitées dans les limites fixées par la loi, sans entamer le minimum vital d'une personne.
« Demain, toute personne participant à un rassemblement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à la réparation. Un principe simple : quand on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences. »
La réaction politique
Le candidat à l'élection présidentielle et ancien Premier ministre Gabriel Attal a salué l'initiative le 15 juin, déclarant sur BFMTV-RMC que son groupe parlementaire soutiendrait le projet de loi à l'Assemblée nationale. Il a fait le lien avec sa propre volonté, lorsqu'il était à Matignon, de mettre en place des activités réparatrices pour les moins de 16 ans, résumées par le principe "tu casses, tu répares".
« Avec mon groupe parlementaire, nous le soutiendrons à l'Assemblée... C'est une mesure qui donne une forme concrète à ce que j'avais appelé de mes vœux. »
La suite des événements
Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres en juillet 2026. S'il est adopté, il ouvrirait un nouveau front dans le débat français sur l'ordre public et l'équilibre entre responsabilité collective et responsabilité individuelle.
Poser une question sur ce texte
Sources et contexte
- L'OpinionViolences urbaines : ponctionner les prestations sociales, l'arme de Matignon contre les casseurs
- MediapartViolences après la victoire du PSG: un projet de loi présenté en juillet (Lecornu)
- BFMTVProjet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations: Gabriel Attal "salue cette proposition qui a été faite"
- Ouest FranceViolences après la victoire du PSG en Ligue des champions : Sébastien Lecornu présentera un projet de loi en juillet
- Sébastien Lecornu
- Premier ministre français, a annoncé le projet de loi le 14 juin 2026.
- Gabriel Attal
- Candidat à l'élection présidentielle et ancien Premier ministre, a exprimé son soutien au projet de loi.
- Lieux
- Paris
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