Un avis juridique déclare l'AfD inconstitutionnelle, relançant le débat sur l'interdiction du parti
Une analyse juridique de 1 500 pages commandée par la Société pour les droits et libertés conclut que le parti d'extrême droite Alternative für Deutschland est inconstitutionnel, ce qui relance les appels des dirigeants du SPD et des Verts à lancer une procédure d'interdiction au Bundestag.
Un avis juridique détaillé publié le 25 juin 2026 par l'organisation non gouvernementale berlinoise Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF) déclare que l'Alternative für Deutschland (AfD) est « clairement inconstitutionnelle » au sens de l'article 21, alinéa 2, de la Loi fondamentale allemande. L'analyse, compilée par une équipe de huit auteurs sur 13 mois sous la direction de l'avocat Bijan Moini, compte environ 1 500 pages (un média cite 3 062 pages) et s'appuie sur des centaines de sources publiques.
Les conclusions du rapport
Selon la GFF, l'AfD viole systématiquement deux principes constitutionnels fondamentaux : le principe démocratique et la garantie de la dignité humaine. Le concept politique du parti vise « l'exclusion, le dénigrement et la dévalorisation juridique étendue » des Allemands issus de l'immigration, des musulmans, des demandeurs d'asile et des personnes transgenres, créant ainsi différentes catégories d'êtres humains.
L'AfD est inconstitutionnelle selon le standard de l'article 21, alinéa 2, de la Loi fondamentale.
Le rapport soutient que chacun de ces motifs suffirait à lui seul pour une interdiction, et que les preuves pour les deux sont bien documentées.
Attaque contre la démocratie et la dignité humaine
Concernant le principe démocratique, les auteurs soulignent que l'AfD appelle à des poursuites pénales contre les politiciens d'autres partis pour des décisions qu'elle conteste. « Des poursuites pénales à motivation politique violent clairement le principe démocratique », a déclaré Moini lors de la présentation du rapport à Berlin. Sur la dignité humaine, le rapport détaille une conception ethno-culturelle du peuple (concept völkisch) qui classe les citoyens selon leur origine, contrairement au concept de nation civique de la Loi fondamentale. La politique de l'AfD nie également les droits fondamentaux en prônant des expulsions forcées vers des pays où les individus risquent la torture.
Leur concept politique vise l'exclusion, le dénigrement et la dévalorisation juridique étendue de certains Allemands issus de l'immigration, des musulmans, des demandeurs d'asile et d'autres groupes sociaux comme les personnes transgenres.
La GFF note que si le parti exclut certains membres, sa direction – nommément la coprésidente Alice Weidel, le député européen Maximilian Krah et le politicien de Saxe-Anhalt Hans-Thomas Tillschneider – reste intacte et continue de piloter la ligne radicale.
Réactions politiques
La coprésidente du SPD, Bärbel Bas, a déclaré que les démocrates sont obligés d'agir lorsque la démocratie est menacée, appelant à des mesures juridiques parallèlement à la compétition politique. Le coprésident Lars Klingbeil a dit prendre le rapport « très au sérieux » et s'attend à ce que les autorités de sécurité examinent minutieusement les nouvelles preuves. Les chefs du groupe parlementaire Vert, Britta Haßelmann et Katharina Dröge, ont écrit aux chefs des groupes CDU/CSU, SPD et Die Linke, demandant des discussions en vue de déposer une motion d'interdiction commune au Bundestag. Haßelmann a estimé que la « radicalisation toujours plus flagrante de l'AfD et son rejet à peine dissimulé de l'ordre fondamental libéral-démocratique ne peuvent pas être ignorés ». Dröge a souligné qu'une procédure d'interdiction est désormais « nécessaire, pour enfin la lancer ». La députée CDU Elisabeth Winke a également appelé à ce que la Cour puisse examiner la constitutionnalité de l'AfD.
Quand notre démocratie est menacée, tous les démocrates sont obligés d'agir.
L'Union, cependant, reste opposée à une interdiction, invoquant la durée pluriannuelle de ces procédures. Une initiative similaire des Verts un an plus tôt n'avait trouvé aucun soutien.
Contexte
En février 2026, le tribunal administratif de Cologne a statué dans une décision provisoire qu'il existe une certitude suffisante d'activités anticonstitutionnelles au sein de l'AfD, mais que celles-ci ne façonnent pas encore l'image globale du parti pour établir une tendance de base anticonstitutionnelle. Une décision finale dans la procédure principale est encore attendue. L'agence de renseignement intérieur (BfV) avait auparavant classé l'AfD comme « sûrement d'extrême droite », mais une injonction du tribunal fait que le parti continue d'être traité au niveau national uniquement comme un cas suspect d'extrémisme de droite.
- Les chefs du groupe parlementaire Vert, Haßelmann et Dröge, s'adressent pour la première fois à d'autres partis avec une proposition de motion d'interdiction commune.
- Le tribunal administratif de Cologne rend une décision provisoire selon laquelle l'AfD présente des activités anticonstitutionnelles mais pas un caractère anticonstitutionnel global.
- La Gesellschaft für Freiheitsrechte présente son avis juridique déclarant l'AfD inconstitutionnelle ; le débat sur une interdiction s'intensifie au parlement.
