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Gouvernement·-2 h

Le CGPJ ouvre une procédure disciplinaire contre un juge pour avoir affirmé que la police aiderait Begoña Gómez à s'enfuir

Le gendarme judiciaire espagnol a ouvert une procédure disciplinaire contre le juge Juan Carlos Peinado après qu'il a affirmé dans une ordonnance que des policiers affectés à Begoña Gómez pourraient l'aider à quitter le pays. La décision, adoptée grâce à la voix prépondérante de la présidente du CGPJ, Isabel Perelló, intervient alors que le gouvernement et les syndicats de police condamnaient unanimement ces propos.

Le vote du CGPJ

Lundi, la Commission permanente du Conseil général du pouvoir judiciaire s'est réunie d'urgence et a voté à 4-4 selon des lignes idéologiques, les membres conservateurs s'opposant à la mesure. La présidente Isabel Perelló a départagé les voix en renvoyant le juge devant le Promoteur de l'action disciplinaire pour examiner s'il a commis une faute grave au sens de l'article 418.5 de la Loi organique du pouvoir judiciaire, qui sanctionne l'abus d'autorité ou le grave défaut d'égards envers les personnes impliquées dans la procédure. L'infraction peut entraîner des peines allant d'une amende de 6 000 euros à la suspension ou à l'exclusion.

L'ordonnance controversée du juge

L'ordonnance, rendue samedi, ouvrait un procès oral contre Begoña Gómez, épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, pour trafic d'influence, détournement de fonds, corruption dans les affaires et appropriation frauduleuse. À titre conservatoire, Peinado a ordonné le retrait de son passeport, lui a interdit de quitter l'Espagne et lui a imposé des comparutions bihebdomadaires. Dans le même document, il écrivait :

Il ne fait aucun doute qu'à un moment donné, soit de leur propre initiative, soit sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques, ces agents pourraient collaborer à l'action ou aux actions menées pour faciliter cette fuite, rendant impossible la mise à disposition de la prévenue à la justice.

Réactions du gouvernement et de la police

Cette affirmation a suscité une réaction immédiate. Le ministre de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a déposé une plainte auprès du CGPJ, qualifiant l'affirmation de « remise en cause grave du professionnalisme » des forces de sécurité. Les syndicats de police Jupol et SPU ont protesté contre ce qu'ils ont qualifié de « barbarie ». Les ministres Óscar López et Félix Bolaños se sont joints aux critiques.

Je suis absolument convaincu que, tôt ou tard, un tribunal rendra une décision de prévarication contre Peinado.

Bolaños a qualifié l'affaire d'« absolument anormale » et a estimé qu'elle aurait dû être classée.

Dimension politique plus large et perspectives

L'affaire a approfondi le fossé politique. Le présentateur télévisé Nacho Abad a accusé le juge d'avoir un « ego démesuré » et d'être un allié caché de Sánchez, tandis que l'ancien juge Baltasar Garzón a qualifié les mesures d'« inutiles et inappropriées » et a mis en garde contre d'éventuelles diffamations. La défense de Begoña Gómez fera appel de l'ordonnance devant l'Audience provinciale de Madrid. Entre-temps, Peinado l'a convoquée mercredi (le même jour que la comparution de Sánchez devant le Congrès) pour lui notifier officiellement les mesures et exiger la remise de son passeport, en lui demandant si elle détient d'autres passeports diplomatiques ou étrangers.

Chronologie de la procédure judiciaire contre Begoña Gómez
  1. Le juge Peinado ouvre un procès oral contre Begoña Gómez, retire le passeport en invoquant le risque que la police aide à la fuite.
  2. Le CGPJ entame des discussions télématiques urgentes sur les mesures disciplinaires.
  3. La Commission permanente du CGPJ vote à 4-4 ; la présidente Isabel Perelló départage pour renvoyer le juge devant l'instance disciplinaire.
  4. Le juge Peinado convoque Gómez pour lui notifier officiellement les mesures et remettre son passeport, coïncidant avec la comparution de Sánchez au Congrès.
Madrid

8 sources

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