La justice française annule la victoire municipale du RN à Wittelsheim pour irrégularités de campagne

Décision du tribunal de Strasbourg

Le mardi 6 octobre 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection municipale de la commune de Wittelsheim, située dans le département du Haut-Rhin, près de Mulhouse. La décision invalide l'élection de la candidate du Rassemblement national Raphaële Schober, gendarme retraitée, qui avait conquis la mairie en mars 2026. Wittelsheim, qui compte environ 10 000 habitants, était la seule commune remportée par le Rassemblement national dans toute la région Alsace lors du scrutin municipal. Le recours à l'origine de la décision a été porté par les requêtes formelles déposées à la fois par la préfecture du Haut-Rhin et par le maire centriste sortant, Yves Goepfert.

Irrégularités retenues par les juges

Le tribunal administratif a fondé sa décision sur deux irrégularités de procédure précises qui ont compromis la sincérité du vote. D'abord, les bulletins utilisés au premier tour par la liste arrivée en troisième position ne mentionnaient pas la nationalité italienne de l'un de ses candidats. Selon le code électoral français, l'indication d'une nationalité européenne autre que française sur les bulletins est une obligation destinée à garantir une information complète des électeurs. Ensuite, le tribunal a retenu des propos publiés sur Facebook par un candidat de la liste du Rassemblement national dans les derniers jours de la campagne. Les juges ont conclu que ces déclarations en ligne tardives ont introduit une controverse politique nouvelle à un moment où les listes adverses ne pouvaient plus y répondre efficacement.

Les irrégularités ont altéré la sincérité du scrutin et justifient l'annulation des opérations électorales dans la commune, compte tenu en particulier du faible écart de voix entre la première et la deuxième liste.

Contexte de l'élection de mars

Lors de l'élection municipale de mars 2026, Raphaële Schober était nettement arrivée en tête au premier tour. Au second tour, les négociations en vue d'un front républicain entre les groupes politiques concurrents ont échoué, laissant quatre listes distinctes en lice. Raphaële Schober a ensuite battu le maire sortant Yves Goepfert avec 17 voix d'avance. Compte tenu de l'écart très faible entre la première et la deuxième liste, le tribunal a estimé que les infractions constatées pendant la campagne et lors du scrutin étaient suffisamment importantes pour remettre en cause le résultat.

Voies de recours et suites

La décision du tribunal administratif de Strasbourg n'est pas encore définitive, les parties ayant le droit de former un pourvoi devant le Conseil d'État dans un délai d'un mois à compter de la notification officielle. Tant que le recours est pendant, les conseillers municipaux et les élus proclamés en mars restent en fonction et continuent de gérer les affaires de la commune. Si le Conseil d'État confirme l'annulation, ou si aucun recours n'est déposé, les autorités locales seront légalement tenues d'organiser de nouvelles élections municipales à Wittelsheim dans les trois mois suivant la décision définitive.