La Grèce réémet les autorisations d’exploitation des antennes des universités Keele et York

Rétablissement des autorisations d’exploitation à Athènes et Thessalonique

Vendredi 28 août 2026, le ministère grec de l’Éducation, des Affaires religieuses et des Sports a annoncé la réémission des autorisations d’établissement et d’exploitation pour deux antennes d’universités étrangères. Le ministre délégué à l’Éducation, aux Affaires religieuses et aux Sports, Nikos Papaioannou, a signé les décisions ministérielles accordant l’agrément officiel à The University of Keele, Greece, située à Athènes, et à City - European Campus of the University of York, basée à Thessalonique. Le ministère a confirmé que la procédure administrative a été menée à nouveau depuis le début pour garantir une conformité totale aux récentes décisions de justice. Les deux établissements fonctionneront comme des personnes morales d’enseignement universitaire, connues en droit grec sous le nom de NPPE. Cette décision dégage la voie pour que les deux antennes d’universités britanniques puissent exploiter leurs installations dans tout le pays pour la prochaine période académique.

Arrêts du Conseil d’État et corrections administratives

Les actions ministérielles font suite aux décisions 1167/2026 et 1169/2026 rendues par le Conseil d’État. Le 13 août 2026, la haute juridiction administrative a annulé les autorisations d’exploitation délivrées antérieurement à Keele University, York University et Anatolia College. Une formation de sept membres de la troisième section de la cour, présidée par le président D. Kyrillopoulos et le juge rapporteur E. Argyros, a relevé des vices de procédure dans la voie d’agrément. Plus précisément, la cour a constaté des lacunes juridiques dans les certifications initiales délivrées par l’Organisme national de certification des qualifications et d’orientation professionnelle, connu sous le nom d’EOPPEP. Pour remédier au vice, l’EOPPEP a examiné les dossiers selon une procédure administrative révisée et a rendu de nouvelles décisions d’approbation vendredi, permettant au ministre délégué de signer les nouveaux arrêtés ministériels le même jour.

Cadre constitutionnel et contrôle transfrontalier

Dans ses arrêts publiés numérotés 1167 à 1172 de 2026, le Conseil d’État a réaffirmé le cadre constitutionnel établi dans ses décisions de l’assemblée plénière de 2025, 1919 et 1920. Les juges ont estimé que la création d’antennes universitaires privées dans le cadre de traités internationaux ne porte pas atteinte aux garanties constitutionnelles pour l’enseignement public, à condition que les normes restent contrôlées.

La Constitution n’interdit pas la création et le fonctionnement d’antennes d’universités étrangères originaires de l’Union européenne ou d’un pays partie à l’AGCS, selon les termes d’une loi spécifique garantissant un niveau élevé d’études et la liberté académique.

La cour a également rejeté les requêtes demandant que les programmes d’études fassent l’objet d’accréditations individuelles distinctes de la part des autorités de régulation des pays d’origine. Les juges ont conclu que les programmes de diplômes sont explicitement définis dans des contrats éducatifs formels entre les universités mères et leurs entités grecques NPPE, qui garantissent le contrôle de l’établissement parent.

Prochaines étapes pour Anatolia College et l’autorité d’accréditation

Alors que les obstacles administratifs pour les campus de Keele et York ont été levés vendredi, le dossier d’Anatolia College reste en suspens. Anatolia College était le troisième établissement dont l’autorisation d’exploitation avait été annulée dans les arrêts du 13 août. Selon les informations du ministère, l’autorisation restante devrait être finalisée la semaine prochaine. La résolution nécessite un ajustement de la composition du comité de l’Autorité nationale de l’enseignement supérieur, connue sous le nom d’ETHAEE. Une fois que le comité nouvellement constitué de l’ETHAEE aura examiné et validé la documentation, le ministère de l’Éducation émettra l’autorisation d’exploitation finale pour conclure le cycle de renouvellement des agréments pour les trois établissements privés concernés.