La France interdit les appels de démarchage téléphonique non sollicités avec des amendes allant jusqu'à 375 000 € par appel

Un nouveau régime de consentement préalable remplace Bloctel

La nouvelle loi française sur le démarchage téléphonique est entrée en vigueur le 11 août 2026, faisant passer le pays d'un système d'opposition à des règles obligatoires de consentement préalable. La loi, adoptée par le Parlement le 30 juin 2025 et soutenue par le gouvernement du président Emmanuel Macron, interdit aux entreprises de contacter les consommateurs sans leur consentement préalable. L'ancien système, appelé Bloctel, permettait aux personnes d'inscrire leurs numéros sur une liste d'opposition gérée par l'État, mais les associations de consommateurs affirmaient que certains centres d'appels ignoraient cette liste.

Alice Vilcot, directrice de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a expliqué le nouveau cadre.

Les entreprises n'ont pas le droit de contacter les consommateurs sans leur consentement préalable. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Un mécontentement généralisé et des mesures d'application

Les autorités estiment qu'environ trois quarts des Français reçoivent au moins un appel commercial non sollicité chaque semaine, et beaucoup en reçoivent davantage. Un sondage UFC-Que Choisir cité par Les Échos révèle que 97 % des Français déclarent en avoir encore assez de cette pratique, près d'un tiers de la population recevant des appels fréquents. En 2024, 11 organisations de consommateurs ont lancé un appel conjoint en faveur d'une interdiction, dénonçant ce qu'elles ont qualifié de harcèlement incessant des consommateurs par d'innombrables appels de démarchage téléphonique non sollicités, tant sur les lignes fixes que sur les téléphones portables, qualifiant cette intrusion d'élément régulier de la vie quotidienne.

En vertu de la nouvelle loi, les particuliers qui passent des appels illégaux peuvent se voir infliger une amende allant jusqu'à 75 000 € par appel, tandis que les entreprises s'exposent à des amendes allant jusqu'à 375 000 € par appel. Vilcot a noté qu'une entreprise basée en Irlande a été condamnée à une amende de 6 millions d'euros l'année dernière pour avoir violé les anciennes règles françaises sur le démarchage téléphonique en appelant des personnes inscrites sur la liste d'opposition.

Des questions sur l'efficacité

Bogdan Bodnar, journaliste tech et cyberwar à La Tribune, a déclaré à Franceinfo que Bloctel s'est rapidement révélé inefficace. Un sondage UFC-Que Choisir réalisé quelques semaines après le lancement de Bloctel en 2016 a révélé que près d'un inscrit sur deux continuait de recevoir des appels. Bodnar a déclaré que la disparition de Bloctel ne serait pas très visible et ne changerait pas grand-chose dans la vie quotidienne des Français.

Les sociétés tierces qui cherchaient à vous vendre d'autres contrats, ou parfois des arnaques, continueront de pouvoir vous appeler.

Il a décrit une série de contournements techniques, notamment l'utilisation de numéros de téléphone usurpés et de sociétés écrans. Bloctel aurait également été piraté, avec trois millions de lignes exposées, même si Bodnar a averti que les pirates bluffent souvent et que les affirmations doivent être traitées avec prudence.

Impact sur le secteur des centres d'appels au Maroc

La loi suscite des inquiétudes au Maroc, où le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, a déclaré aux parlementaires qu'entre 40 000 et 50 000 emplois sont menacés dans les centres d'appels du pays. Selon Ouest France, Sekkouri a admis que ces emplois pourraient être exposés à un risque de disparition. Le secteur a attiré environ 100 millions de dollars d'investissements et génère plus d'un milliard de dollars de revenus annuels au Maroc. Des coûts de main-d'œuvre peu élevés, une importante main-d'œuvre francophone et des syndicats relativement faibles ont fait du Maroc une destination de délocalisation attrayante, en particulier pour les entreprises françaises cherchant à réduire leurs coûts.

Exceptions et signalement

La loi prévoit des exceptions. Les consommateurs peuvent consentir à recevoir des appels de démarchage, par exemple en cochant une case de consentement sur un formulaire. Les entreprises peuvent également contacter leurs clients existants avec de nouvelles offres commerciales si elles ont déjà une relation contractuelle. Les personnes peuvent signaler les appels non sollicités via un site web gouvernemental.