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Affaires·-1 h

Le régulateur britannique force Google à laisser les éditeurs refuser l'utilisation de leur contenu dans les résumés IA, une première mondiale

L'Autorité de la concurrence et des marchés britannique a imposé de nouvelles obligations de conduite à Google, contraignant le géant technologique à laisser les éditeurs bloquer leur contenu des fonctionnalités de recherche basées sur l'IA sans être pénalisés dans les classements de recherche standard.

La décision

L'Autorité de la concurrence et des marchés britannique (CMA) a imposé de nouvelles obligations de conduite aux services de recherche de Google, en utilisant les pouvoirs conférés par le régime britannique des Marchés numériques, de la concurrence et des consommateurs. Le régulateur a désigné Google comme ayant un « statut de marché stratégique » (SMS) en octobre 2025, a ouvert une consultation en janvier 2026, et est maintenant passé à l'exécution. L'exigence centrale est que les éditeurs doivent pouvoir refuser l'utilisation de leur contenu dans les fonctionnalités de recherche alimentées par l'IA, y compris les Aperçus IA et le Mode IA, sans être supprimés des résultats de recherche standard. Auparavant, les éditeurs qui refusaient risquaient de perdre leur visibilité dans la recherche standard.

Avec des fonctionnalités comme les Aperçus IA qui redessinent rapidement la recherche en ligne, il est crucial que les éditeurs de contenu, y compris les organisations de presse, disposent d'un pouvoir de négociation approprié sur la manière dont leur contenu est utilisé.

La CMA a accordé à Google neuf mois pour mettre en œuvre l'ensemble des changements et doit soumettre deux rapports de conformité au cours de la première année. Le régulateur a également indiqué que d'autres mesures concernant l'activité de recherche de Google seraient annoncées dans les semaines à venir.

Ce que les éditeurs gagnent

Selon les nouvelles règles, Google doit également garantir que le contenu des éditeurs est correctement attribué avec des liens clairs renvoyant à la source originale dans les résultats de recherche générés par l'IA. La CMA a déclaré que cela aidera les consommateurs à identifier l'origine des informations et à prouver leur authenticité. Le régulateur a présenté cette décision comme donnant aux éditeurs, en particulier aux organisations de presse, une position plus forte pour négocier des accords de contenu avec Google.

Pour la première fois au monde, les éditeurs disposeront d'outils efficaces pour empêcher que leur contenu soit utilisé pour alimenter les fonctionnalités d'IA dans la recherche, comme les Aperçus IA.

CMA

Le PDG de la News Media Association, Theo Bamber, a qualifié ces exigences de pas significatif vers l'équilibre des règles du jeu, ajoutant que leur succès repose sur une mise en œuvre efficace, une application rigoureuse et la capacité d'adapter les règles dans un environnement technologique en évolution rapide.

La réponse de Google

Google a déjà commencé à déployer des fonctionnalités auprès d'un sous-ensemble de propriétaires de sites web au Royaume-Uni en réponse à cette décision et prévoit de les rendre disponibles à l'échelle mondiale après des tests. La première fonctionnalité est un nouveau bouton dans la Search Console permettant aux éditeurs de gérer la manière dont leur contenu est utilisé dans les outils de recherche IA. Les sites web qui refusent entièrement ne recevront pas de trafic ni d'impressions des fonctionnalités d'IA générative, et Google affirme que ce contrôle ne sera pas utilisé comme signal de classement pour les résultats de recherche en dehors des fonctionnalités de recherche IA.

Mrinalini Loew, responsable de l'écosystème de recherche chez Google, a confirmé dans un article de blog que l'entreprise avait commencé à tester un nouveau contrôle permettant aux éditeurs numériques de décider si leur site apparaît dans les réponses générées par l'IA et y contribue. Cependant, elle a averti que les sites refusant ne recevraient pas de trafic ni d'impressions de ces fonctionnalités.

La plainte des éditeurs

De nombreux éditeurs se sont plaints d'une forte baisse du trafic web depuis que Google a introduit des résumés générés par l'IA en haut des résultats de recherche. Les utilisateurs lisent souvent le résumé pour obtenir les informations dont ils ont besoin et ne cliquent pas sur le site, ce qui réduit les revenus publicitaires. Les éditeurs soutiennent également que les modèles d'IA utilisent leur contenu sans compensation économique, en extrayant effectivement leur travail.

Selon la CMA, Google représente plus de 90 % des recherches numériques au Royaume-Uni, et plus de 200 000 entreprises britanniques font de la publicité sur la plateforme. La décision du régulateur vise à briser le dilemme auquel étaient confrontés les éditeurs : refuser l'exploration et disparaître de la recherche, ou l'autoriser et alimenter les systèmes d'IA qui réduisent leur trafic.

Un modèle réglementaire différent

L'architecture juridique du régime britannique des Marchés numériques, de la concurrence et des consommateurs permet à la CMA de désigner une entreprise ayant un statut de marché stratégique dans une activité numérique, puis d'imposer des obligations de conduite sur mesure et continues, plutôt que de contester chaque abus séparément devant les tribunaux. Cela contraste avec le modèle américain, où les poursuites antitrust contre Google passent par les tribunaux avec des recours débattus au cas par cas sur plusieurs années. L'approche britannique est réglementaire et tournée vers l'avenir, bien qu'elle concentre un pouvoir discrétionnaire important entre les mains du régulateur.

La CMA enquête également sur Microsoft et Apple dans le cadre du même système de SMS. Les exigences relatives aux écrans de choix incluses dans le paquet, familières dans le cadre de l'application du droit de la concurrence par l'UE, indiquent que la CMA entend utiliser des leviers pratiques qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Action de la CMA concernant la recherche Google
  1. La CMA désigne Google comme ayant un statut de marché stratégique dans la recherche
  2. La CMA ouvre une consultation sur les obligations de conduite pour Google
  3. La CMA impose de nouvelles obligations de conduite, dont le refus de l'IA pour les éditeurs
  4. Date limite pour que Google mette en œuvre tous les changements (neuf mois)
Londres

8 sources

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