
Le procureur de Larissa exhorte le tribunal à rejeter les demandes de report dans le procès Tempe, l'affaire de fraude européenne est distincte
Le procureur près la cour d'appel de Larissa a recommandé de rejeter les demandes des dirigeants d'ERGOSE visant à reporter le procès de la catastrophe ferroviaire de Tempe, arguant que l'enquête distincte pour fraude européenne sur le contrat 717 n'affecte pas la procédure pénale.
Le procureur près la cour d'appel pénale de Larissa (trois membres) a recommandé de rejeter les demandes de report du procès de la catastrophe ferroviaire de Tempe. Ces demandes avaient été déposées par les avocats de la défense des dirigeants d'ERGOSE, également mis en cause dans une affaire distincte traitée par le Parquet européen (EPPO). Les deux affaires concernent le contrat 717, qui portait sur la restauration et la modernisation du système de signalisation et de télécommande sur l'axe Athènes–Thessalonique–Promachonas.
Il n'y a aucun lien de dépendance entre les deux dossiers.
Le procureur a fait valoir qu'il n'y a pas d'identité de fait car le résultat pénal diffère : l'enquête de l'EPPO porte sur un préjudice financier causé à l'Union européenne, tandis que l'affaire Tempe concerne la catastrophe ferroviaire elle-même. Elle a ajouté que l'affaire pendante devant l'EPPO ne constitue pas une question préjudicielle pour le procès Tempe. Pour les mêmes raisons, elle a recommandé de rejeter comme non fondées les demandes et de déclarer irrecevable l'action pénale pour les prévenus d'ERGOSE dont les dossiers ont été classés par l'enquête de l'EPPO. Le procureur a également recommandé de rejeter les objections à la validité de l'acte d'accusation et les demandes de renvoi de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'UE, toutes fondées sur le dossier de l'EPPO. Sur les questions relatives aux demandes autonomes des prévenus et à leurs dénégations des charges, le procureur s'est réservé le droit d'y répondre après la phase des débats.


