Un juge fédéral bloque le décret de Trump sur le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat de novembre

Le décret

Le 31 mars, le président Trump a signé un décret ordonnant au ministère de la Sécurité intérieure de compiler une liste de citoyens américains confirmés éligibles au vote, établie à partir des registres de citoyenneté et de naturalisation. Il exigeait que le service postal ne remette les bulletins de vote par correspondance qu'aux personnes figurant sur la liste approuvée de chaque État et ordonnait au ministère de la Justice de donner la priorité aux enquêtes sur les responsables électoraux qui délivrent des bulletins à des personnes jugées inéligibles. Trump a longtemps affirmé, à tort, que sa défaite en 2020 était due à une fraude électorale généralisée et que le vote par correspondance la facilite.

Contestations juridiques

Vingt-trois États et le district de Columbia, rejoints par des groupes de défense des droits de vote et le Comité national démocrate, ont attaqué l'administration en justice. Ils ont fait valoir que le décret était inconstitutionnel, que le président n'a pas autorité sur l'administration des élections fédérales et que les États seraient contraints à une refonte précipitée susceptible de priver des électeurs légitimes de leurs droits. Une affaire parallèle, examinée par le juge Carl Nichols, nommé par Trump, à Washington, D.C., a refusé plus tôt de rendre une ordonnance de référé, estimant la contestation prématurée ; cette décision est en appel.

La décision de justice

La juge de district américaine Indira Talwani, nommée par Obama, a bloqué jeudi les principales dispositions du décret, estimant que le service postal n'a ni l'autorité constitutionnelle ni légale pour créer des réglementations contraignantes sur le vote par correspondance. L'injonction empêche l'administration d'appliquer le décret pendant la procédure judiciaire, ce qui écarte effectivement les nouvelles règles pour les élections de mi-mandat de novembre. Cette décision est un revers pour les efforts plus larges du président visant à restreindre le vote par correspondance.

Initiatives de l'USPS et examen par le Sénat

Mercredi, le service postal a publié un avis public de proposition de réglementation qui obligerait les États à soumettre un manifeste électoral avec les noms, adresses et identifiants de codes-barres au moins 30 jours avant une élection. Les bulletins ne correspondant pas à la base de données fédérale seraient rejetés. Le même jour, le ministre des Postes, David Steiner, a témoigné devant la commission de la sécurité intérieure du Sénat, où les démocrates ont contesté la légalité du plan.

« Il n'y a nulle part dans la constitution ni aucune loi fédérale qui autorise le service postal à créer ce type de bases de données électorales, de systèmes de vérification ou de normes obligatoires. Cela n'existe tout simplement pas. »

Steiner a répondu que les États souhaiteraient ces informations pour garantir que les bulletins soient envoyés correctement.