La plus haute cour de l'UE confirme l'amende antitrust de 4,125 milliards d'euros contre Google pour Android

Le jugement

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi le dernier recours de Google contre une amende antitrust de 4,125 milliards d'euros, confirmant que l'entreprise avait lié illégalement ses produits de recherche et de navigateur à Android pour évincer ses concurrents. « Le recours formé par Google et sa société mère Alphabet contre l'arrêt du Tribunal est rejeté », a déclaré la cour basée à Luxembourg, rendant ainsi la pénalité définitive. Cette amende, la plus importante jamais infligée par la Commission européenne, trouve son origine dans une décision de 2018 qui estimait que Google avait abusé de la position dominante de son système d'exploitation mobile.

Huit ans de litiges

L'affaire a commencé en 2018, lorsque la Commission a infligé une amende de 4,34 milliards d'euros. Les régulateurs ont déterminé que Google conditionnait l'accès au Play Store à l'installation préalable de Google Search et Chrome par les fabricants de téléphones, et rémunérait certains fabricants et opérateurs pour qu'ils excluent totalement les applications de recherche concurrentes de leurs appareils. Google a contesté la décision, mais en 2022, le Tribunal a confirmé les conclusions principales tout en réduisant l'amende à 4,125 milliards d'euros. L'année dernière, l'avocate générale Juliane Kokott a recommandé le rejet du recours, et l'arrêt de jeudi suit cet avis non contraignant, fermant toutes les voies judiciaires pour Google au sein de l'Union.

Réponse de Google

Un porte-parole de Google a déclaré que le jugement « ne reconnaît pas les investissements significatifs réalisés pour maintenir Android ouvert, interopérable et gratuit ». L'entreprise a ajouté qu'elle avait déjà adapté ses accords pour se conformer à la décision initiale de 2018 et qu'elle restait concentrée sur l'innovation et l'ouverture pour les utilisateurs, partenaires et développeurs. Plus tôt dans la procédure, Google avait averti que l'approche de la Commission découragerait les investissements dans les plateformes ouvertes, mais cet argument n'a pas convaincu la plus haute cour de l'UE.

Répercussions politiques et réglementaires

Le verdict a suscité des réactions immédiates des législateurs européens. Mario Furore, député européen italien du Mouvement 5 Étoiles, a salué la décision, affirmant que la sécurité juridique et le respect des règles sont des piliers de la démocratie européenne. « Aujourd'hui, l'Union européenne montre qu'elle dispose des anticorps nécessaires pour contrer ces abus », a déclaré Furore. L'arrêt renforce la position de Bruxelles en tant que régulateur antitrust affirmé. L'affaire Android a été menée parallèlement à une autre amende de 2,4 milliards d'euros concernant le service de shopping de Google, que l'entreprise a également perdue en appel.