Pologne : le président Nawrocki sème le trouble en n'assermentant que deux juges sur six

Le président polonais Karol Nawrocki a accepté la prestation de serment de seulement deux des six juges élus par le Sejm au Tribunal constitutionnel le 1er avril 2026, déclenchant un différend constitutionnel immédiat avec la coalition au pouvoir. Les deux juges ayant prêté serment au palais présidentiel sont Dariusz Szostek et Magdalena Bentkowska. Les quatre autres magistrats élus par le Sejm le 13 mars — Krystian Markiewicz, Maciej Taborowski, Marcin Dziurda et Anna Korwin-Piotrowska — n'ont reçu aucune invitation de la présidence et ne peuvent exercer leurs fonctions sans cette formalité. Le ministre de la Justice et procureur général, Waldemar Żurek, a qualifié cette sélection de violation potentielle de la Constitution et a appelé M. Nawrocki à convoquer les quatre juges restants sans délai.

Le Palais présidentiel invoque une « nomination dispersée » comme justification légale Zbigniew Bogucki, chef de la chancellerie présidentielle, a tenu une conférence de presse mercredi pour expliquer la position du chef de l'État, s'appuyant sur deux arguments. Selon M. Bogucki, depuis l'entrée en fonction de M. Nawrocki le 6 août 2025, seules deux vacances de postes au Tribunal constitutionnel sont survenues durant son mandat. Il a précisé que l'assermentation de deux juges permet au Tribunal d'atteindre une formation plénière de 11 membres, respectant ainsi les exigences légales. M. Bogucki a ajouté que le cas des quatre autres juges élus est « en cours d'analyse » par les services de la présidence et qu'« aucune décision les concernant » n'a été prise pour l'instant. Il a également introduit le concept de « formule de prestation de serment et de nomination dispersée », une notion que le vice-maréchal du Sénat, Maciej Żywno, a déclaré n'avoir « jamais rencontrée dans le champ juridique ou constitutionnel ». M. Bogucki a en outre prévenu que tout serment prêté devant une instance autre que le président pourrait constituer un délit constitutionnel et une infraction pénale. Waldemar Żurek a rejeté cet avertissement, y voyant une tentative d'intimidation et « une interprétation créative de la loi ».

„Le président ne peut pas choisir selon son bon plaisir qui il souhaite voir siéger au Tribunal constitutionnel. J'appelle donc le président à inviter les quatre autres personnes le plus rapidement possible, afin que le TC puisse fonctionner normalement. Dans le cas contraire, il s'agira d'une violation évidente de la Constitution.” — Waldemar Żurek via Polsat News

Quatre juges non invités écrivent au palais et envisagent un serment « devant la nation » Les quatre magistrats non conviés ont adressé des courriers au palais présidentiel ce mercredi pour demander la fixation d'une date de prestation de serment. Krystian Markiewicz a souligné dans sa lettre, relayée par l'Agence de presse polonaise, avoir été « élu de la même manière que les juges assermentés aujourd'hui » et a réitéré son souhait d'exercer ses fonctions. La juge Anna Korwin-Piotrowska a suggéré dans un entretien à Onet que les quatre magistrats n'excluaient pas de prêter serment « devant la nation selon une formule différente de la présence du président ». Elle fait valoir que le texte constitutionnel mentionne explicitement que les juges « jurent devant la nation », alors que l'obligation de prêter serment « devant le président » ne figure que dans la loi, et non dans la Constitution elle-même. M. Żurek a affirmé soutenir toute solution efficace, évoquant des formats alternatifs comme une prestation devant le Parlement, devant le maréchal du Sejm ou par correspondance. Magdalena Bentkowska, fraîchement assermentée, a déclaré à sa sortie du palais ne pas savoir si ses confrères seraient invités, tout en soulignant que « chacun devrait avoir la possibilité de prêter serment » puisqu'il n'existe « aucun motif de différencier les juges ».

„On pourrait avoir l'impression que le président et ses ministres font comme si nous n'existions pas. Mais nous existons, et nous entreprendrons des actions décisives pour prendre nos fonctions.” — Anna Korwin-Piotrowska via Do Rzeczy

Le Tribunal constitutionnel polonais est au cœur d'un contentieux institutionnel profond depuis 2015, lorsque le précédent gouvernement mené par le parti Droit et Justice (PiS) a commencé à nommer des juges d'une manière jugée contraire à l'indépendance judiciaire par la Commission européenne. La coalition actuelle, au pouvoir depuis décembre 2023 sous l'égide de Donald Tusk, s'efforce de rétablir l'État de droit, notamment en recomposant le Tribunal. L'élection de six nouveaux juges le 13 mars 2026 s'inscrit dans cette démarche. Le blocage de la procédure d'assermentation ajoute une nouvelle dimension aux tensions entre le président Nawrocki, en poste depuis août 2025, et le gouvernement Tusk.

Les experts juridiques alertent sur les risques pour la sécurité des citoyens Przemysław Rosati, président du Conseil supérieur de l'ordre des avocats, a réfuté point par point les arguments présidentiels, affirmant que la Constitution ne confère aucun rôle au président dans l'attribution du statut de juge du Tribunal constitutionnel et que ce dernier « n'a pas le droit de contrôler une résolution du Sejm ». M. Rosati a qualifié d'« illogique » l'argument selon lequel le président ne pourvoit qu'aux vacances de postes survenant sous son mandat, car cela reviendrait à dire que certains sièges « ne pourront jamais être occupés ». Le politologue Olgierd Annusewicz, de l'université de Varsovie, a proposé une analyse plus nuancée, suggérant que le président a utilisé la situation à son avantage tout en notant que la coalition gouvernementale « n'a peut-être pas suffisamment préparé le processus de réforme du Tribunal ».

„Le président a l'obligation de permettre la prestation de serment. L'absence d'une telle mesure n'a aucune justification légale. C'est une situation que les règlements actuels ne peuvent expliquer.” — Przemysław Rosati via naTemat.pl

La vice-maréchale du Sénat Magdalena Biejat (La Gauche) a estimé que cette décision visait uniquement à « semer le chaos », accusant M. Nawrocki de « choisir ses propres juges, ce qui outrepasse toute procédure ». Maciej Żywno (Pologne 2050) a jugé ce choix « incompréhensible » et « sélectif ». Il a souligné que l'introduction d'un concept de « nomination dispersée » un 1er avril laissait le gouvernement face à un dilemme : attendre une invitation présidentielle ou poursuivre une procédure de serment alternative. M. Rosati a conclu en avertissant que ce blocage n'est pas qu'une querelle politique mais « porte atteinte à l'intérêt de chaque citoyen » en affaiblissant la confiance dans l'État et la sécurité juridique.

Crise du serment au TC — Chronologie: — ; — ; — ; —