Meloni et neuf États demandent une refonte du marché carbone européen

La présidente du conseil italien, Giorgia Meloni, et les dirigeants de neuf autres États membres de l'Union européenne ont envoyé une lettre commune à la Commission européenne pour demander une « révision approfondie » du marché carbone de l'Union. Ils souhaitent notamment que les quotas gratuits d'émission soient prolongés au-delà de l'échéance actuellement fixée à 2034. Portée par la Pologne et cosignée par la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie, cette lettre affirme que le cadre actuel doit être adapté au nouveau contexte économique et géopolitique. Ses signataires estiment qu'en l'absence de réforme, le système risque d'accélérer les délocalisations de la production industrielle hors de l'Union. L'initiative constitue l'une des offensives les plus coordonnées menées par des États membres contre l'architecture actuelle du principal instrument climatique de l'UE.

Le Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne est en vigueur depuis 2005 et constitue le principal outil de l'UE pour réduire les émissions industrielles de carbone. Selon les règles actuelles, les quotas gratuits alloués aux industries à forte intensité énergétique doivent disparaître progressivement d'ici à 2034. Après cette date, les entreprises seraient tenues d'acheter l'ensemble de leurs quotas sur le marché. Le système fait l'objet de critiques récurrentes de la part des organisations industrielles et de certains États membres, qui jugent qu'il accroît les coûts de production et place les industriels européens en position défavorable par rapport à des concurrents établis dans des pays où la tarification du carbone est moins contraignante.

Dix gouvernements alertent sur le risque de délocalisations industrielles Dans leur lettre, les dix dirigeants soulignent que le cadre actuel de l'ETS, bien qu'efficace pour réduire les émissions, doit être adapté au nouveau contexte économique et géopolitique. Ils plaident pour une approche plus équilibrée, qui tienne compte des besoins des secteurs à forte intensité énergétique ainsi que des spécificités propres à chaque État membre. Les signataires présentent la prolongation des quotas gratuits au-delà de 2034 comme une condition essentielle pour accompagner la transition industrielle sans compromettre l'emploi ni la croissance. La lettre insiste également sur la nécessité de veiller à ce que les politiques climatiques ne fassent pas peser des coûts disproportionnés sur les entreprises et les citoyens, en particulier dans un contexte de prix élevés de l'énergie et de tensions internationales persistantes. Les signataires demandent à la Commission d'ouvrir une discussion politique et technique sur l'avenir de l'ETS avant le prochain cycle législatif, avec pour objectif affiché de concilier ambition climatique et soutenabilité industrielle. L'initiative a été portée par la Pologne, ce qui souligne les préoccupations de longue date de Varsovie concernant le rythme et le coût de l'agenda européen de décarbonation industrielle.

Le président de la Confindustria réclame une suspension complète de l'ETS Emanuele Orsini, président de la Confindustria depuis mai 2024, est allé plus loin que la lettre commune dans un entretien accordé au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, en appelant l'Europe à suspendre totalement l'ETS. Emanuele Orsini a qualifié la situation actuelle de « situation d'urgence », estimant qu'elle justifiait une réponse plus radicale qu'une révision progressive. Ses propos reflètent un climat plus large au sein des fédérations industrielles européennes, de plus en plus critiques face aux pressions concurrentielles qui pèsent sur les industriels du continent. Cet appel à la suspension va au-delà de ce que les dix gouvernements ont demandé formellement dans leur lettre à la Commission, mais il s'inscrit dans la même orientation politique.

Les dirigeants institutionnels de l'UE appellent à l'unité sur l'énergie et la géopolitique Le président du Conseil européen, António Costa, évoquant la situation énergétique, a parlé d'un « moment difficile » et a appelé l'Europe à accroître sa propre production. De son côté, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, responsable maltaise en fonctions depuis janvier 2022, a souligné auprès d'António Costa la nécessité d'une unité de l'UE sur l'Ukraine, l'Iran et la compétitivité. Dans le même temps, la Lituanie a fait part de son inquiétude face au risque que le conflit en cours au Moyen-Orient détourne l'attention internationale de la guerre en Ukraine, une préoccupation partagée par plusieurs États membres de plus petite taille situés sur le flanc oriental de l'Union. La convergence des tensions sur les marchés de l'énergie, des incertitudes géopolitiques et des préoccupations liées à la compétitivité industrielle a placé l'avenir de l'ETS au centre d'un débat plus large sur l'orientation économique et stratégique de l'Union européenne. La Commission n'a pas encore répondu formellement à la lettre commune des dirigeants des dix États membres.