La Pologne publie deux lois pour plafonner le prix des carburants

La Pologne a publié samedi 28 mars 2026 au Journal officiel deux lois destinées à faire baisser les prix des carburants, les deux textes devant entrer en vigueur dimanche 29 mars. La législation, connue sous le nom de paquet CPN (« Ceny Paliwa Niżej » — « Prix des carburants plus bas »), introduit un mécanisme de prix de détail maximal et permet une réduction temporaire de l’accise et de la TVA sur l’essence et le diesel. Le président Karol Nawrocki a signé les deux lois vendredi 27 mars, le même jour où le Sejm et le Sénat les ont adoptées, à l’issue d’une réunion extraordinaire du gouvernement tenue la veille. L’objectif affiché par l’exécutif était que les nouvelles règles entrent en vigueur avant Pâques, en amont de la période de forte circulation liée aux vacances. La publication intervient dans un contexte de forte hausse des prix mondiaux des carburants, liée au conflit en cours impliquant les États-Unis, Israël et l’Iran ainsi qu’à la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

La formule du prix maximal et les baisses d’accises se précisent La première loi, qui modifie le texte sur les réserves de pétrole brut, établit une formule de calcul du prix de détail maximal des carburants dans les stations-service. Cette formule intègre le prix moyen de gros des carburants sur le marché intérieur, auquel s’ajoutent l’accise, la taxe sur les carburants, une marge commerciale de 0.30 (PLN par litre) — marge commerciale maximale autorisée par litre selon la nouvelle formule et la TVA. Le ministre de l’Énergie Miłosz Motyka annoncera le prix maximal par voie de communiqué officiel, le tarif s’appliquant à partir du lendemain de la publication. Si l’avis est publié avant des jours non ouvrés ou des jours fériés, le tarif reste en vigueur jusqu’au prochain jour ouvré. Les vendeurs conservent le droit de proposer des carburants en dessous du prix maximal. La seconde loi, qui modifie la loi sur l’accise, autorise le gouvernement à réduire temporairement par décret les taux d’accise sur le diesel et l’essence jusqu’au 30 juin 2026. Le vice-ministre des Finances Jarosław Neneman a confirmé, au cours des débats parlementaires, que des projets de décrets prévoyant une baisse de l’accise sur l’essence de 29 groszy par litre et sur le diesel de 28 groszy par litre étaient déjà prêts, de même qu’un projet réduisant la TVA sur les carburants.

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