Pologne : le président Karol Nawrocki n'invite que deux des six nouveaux juges constitutionnels

Le président polonais Karol Nawrocki n'a invité que deux des six juges nouvellement élus au Tribunal constitutionnel à prêter serment au palais présidentiel ce mercredi 1er avril 2026, laissant les quatre autres sans invitation. Les deux magistrats invités sont Magdalena Bentkowska, recommandée par le Parti paysan polonais, attendue à 11 h 00, et Dariusz Szostek, recommandé par Polska 2050, à 11 h 30. Cette décision, d'abord rapportée par la journaliste Katarzyna Kolenda-Zaleska de TVN24, a été confirmée par les deux juges dans des déclarations aux médias polonais. Les quatre juges n'ayant reçu aucune invitation — Krystian Markiewicz, Maciej Taborowski, Marcin Dziurda (tous recommandés par la Coalition civique) et Anna Korwin-Piotrowska (recommandée par La Gauche) — ont pourtant été élus par le Sejm suivant la même procédure le 13 mars 2026. Mardi soir, la chancellerie présidentielle n'avait toujours pas officiellement commenté cette décision.

La Chancellerie invoque un processus électoral défaillant La chancellerie présidentielle avait précédemment exprimé des doutes procéduraux sur l'élection des six juges, le porte-parole Rafał Leśkiewicz soulignant particulièrement la célérité du processus. „Tout le monde conviendra probablement que les juges du tribunal le plus important ne sont pas élus en 48 heures. Si le maréchal du Sejm annonce un concours pour les juges du Tribunal constitutionnel le lundi à midi et fixe la date limite au mercredi, suivi d'un vote très rapide parmi les candidats indiqués par la coalition au pouvoir — où ne figure pas un seul constitutionnaliste — alors la question doit être examinée de près” — Rafał Leśkiewicz via Niezalezna.pl. Sławomir Mazurek, conseiller présidentiel, a décrit l'initiative de M. Nawrocki comme le début d'un processus visant à pourvoir les sièges vacants, le jugeant nécessaire pour rétablir le fonctionnement de l'institution. „Les actions du gouvernement actuel ont conduit à une paralysie et, en fait, à une violation directe de la Constitution à travers ces manœuvres visant à bloquer le fonctionnement du Tribunal constitutionnel. Le Tribunal doit enfin fonctionner. Nous avons besoin de l'État de droit précisément dans ce domaine” — Sławomir Mazurek via wpolityce.pl. M. Mazurek a refusé de commenter le sort des quatre juges non invités. La présidente du parti Polska 2050 et ministre des Fonds et de la Politique régionale, Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz, a accusé le président de tenter de diviser la coalition en invitant sélectivement les juges soutenus par le PSL et Polska 2050 tout en excluant ceux de la Coalition civique et de La Gauche.

Donald Tusk assure que les six juges prendront leurs fonctions Interrogé sur cette décision lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre irlandais Micheal Martin, le chef du gouvernement Donald Tusk a répondu avec une brièveté remarquée avant de s'engager à ce que les six juges puissent siéger. „Quelle surprise. Non, je ne suis pas surpris. Mais comme je l'ai déjà dit, nous trouverons un moyen pour que ces juges puissent commencer leur travail” — Donald Tusk via Fakt24.pl. M. Tusk a affirmé que le gouvernement considère que le président ne dispose d'aucun pouvoir discrétionnaire en la matière, décrivant la prestation de serment comme une obligation constitutionnelle et non une prérogative présidentielle. „Ce n'est pas une question de caprice présidentiel. Ils ont été élus et ils sont juges. D'une manière ou d'une autre, ils prêteront serment” — Donald Tusk via Fakt24.pl. La coalition au pouvoir a annoncé disposer d'un plan d'urgence, l'une des options étant la prestation de serment des quatre juges restants devant l' Assemblée nationale, réunissant les deux chambres du Parlement. Le député de la Coalition civique Michał Szczerba a qualifié l'approche sélective du président d'« usurpation de pouvoirs », arguant que le président n'a aucun rôle procédural dans ce processus et que les six personnes possèdent le statut de juge dès leur élection par le Sejm.

Un juge invité estime qu'un refus équivaudrait à une démission Dariusz Szostek a confirmé à Onet sa présence à la cérémonie, affirmant ne pas pouvoir imaginer une autre décision. „Bien sûr, je me rends au palais présidentiel. Je n'imagine pas d'autre décision. Refuser de prêter serment devant le président équivaut à renoncer à sa fonction de juge au Tribunal constitutionnel” — Dariusz Szostek via Do Rzeczy. M. Szostek a refusé d'évaluer la décision présidentielle sous un angle politique, estimant que ce n'était pas le rôle d'un magistrat, tout en exprimant sa conviction que M. Nawrocki finirait par assermenter les quatre autres juges. L'avocate Magdalena Bentkowska a également confirmé sa participation. Des analystes juridiques cités par Rzeczpospolita soulignent que l'opinion dominante parmi les juristes polonais considère que les juges du Tribunal constitutionnel acquièrent leur statut dès l'élection par le Sejm, le serment n'étant qu'une condition d'admission pour siéger et non un acte constitutif. La même analyse note qu'en bloquant l'entrée en fonction de quatre juges, M. Nawrocki s'expose à des accusations de manquement à ses devoirs constitutionnels, pouvant entraîner des poursuites devant le Tribunal d'État. Rzeczpospolita rappelle enfin que le Tribunal ne compte actuellement que neuf sièges pourvus sur quinze, et que deux juges supplémentaires le rapprocheraient du quorum de dix membres nécessaire pour que l'Assemblée générale puisse traiter les dossiers d'importance constitutionnelle majeure.

Le Tribunal constitutionnel polonais est au cœur d'un conflit institutionnel prolongé depuis 2015, date à laquelle le parti Droit et Justice (PiS), alors au pouvoir, a entamé une série de réformes critiquées pour leur atteinte à l'indépendance de la cour. La coalition actuelle, dirigée par Donald Tusk depuis fin 2023, s'est donné pour objectif de rétablir l'État de droit, notamment par de nouvelles nominations au Tribunal. Les six juges ont été élus le 13 mars 2026, un processus critiqué par l'opposition et la présidence pour sa rapidité. Selon Rzeczpospolita, le Tribunal ne dispose aujourd'hui que de neuf juges en exercice sur quinze. Un précédent de retard présidentiel existe : en 2007, le président Lech Kaczyński n'avait assermenté la juge Lidia Bagińska qu'après plusieurs dizaines de jours d'attente.

Chronologie du différend sur les juges du Tribunal constitutionnel: — ; — ; —