Pologne : le président Karol Nawrocki n'assermentera que deux juges du Tribunal constitutionnel

Le président polonais Karol Nawrocki recevra le serment de deux des six nouveaux juges élus au Tribunal constitutionnel le mercredi 1er avril 2026, à 11 h 00, au palais présidentiel de Varsovie. Selon les informations non officielles rapportées par l'émission « Fakty » de TVN et confirmées par RMF FM, seuls Magdalena Bentkowska, recommandée par le parti PSL, et Dariusz Szostek, recommandé par le mouvement Pologne 2050, ont été conviés à la cérémonie. Les quatre autres juges élus par le Sejm — Krystian Markiewicz, Anna Korwin-Piotrowska, Maciej Taborowski et Marcin Dziurda — n'ont pas reçu d'invitation, et aucune précision n'a été communiquée quant à une éventuelle prestation de serment ultérieure.

Quinze jours d'incertitude après le vote du Sejm Le Sejm avait procédé à l'élection de ces six juges le 13 mars 2026. Tous les candidats avaient été formellement présentés par le présidium du Sejm, après avoir été proposés par les groupes parlementaires de la coalition gouvernementale. Parmi les élus laissés dans l'attente figurent les trois juges recommandés par la KO — Krystian Markiewicz, Maciej Taborowski et Marcin Dziurda — ainsi qu'Anna Korwin-Piotrowska, soutenue par La Gauche. À la suite du vote parlementaire, la chancellerie présidentielle avait initialement refusé d'inviter les nouveaux élus, invoquant des doutes sur la légalité de la procédure électorale. Zbigniew Bogucki, chef de la chancellerie, avait adressé un courrier au maréchal du Sejm, Włodzimierz Czarzasty, précisant que les décisions du président dépendraient des éclaircissements fournis. Si la majorité au pouvoir a affirmé que le président Nawrocki n'avait aucune base légale pour refuser l'assermentation, l'impasse a persisté durant plus de deux semaines.

Le différend sur la composition du Tribunal constitutionnel est au cœur des tensions politiques en Pologne depuis l'arrivée au pouvoir de la nouvelle coalition en décembre 2023. L'élection des six juges le 13 mars 2026 a fait l'objet de vifs débats entre constitutionnalistes : certains estiment que la qualité de juge est acquise dès le vote de la résolution, tandis que d'autres considèrent que seule la prestation de serment devant le chef de l'État valide la nomination. Des scénarios alternatifs, prévoyant un serment devant le maréchal du Sejm ou l'Assemblée nationale, ont également été évoqués.

Une décision prise au retour d'un déplacement aux États-Unis Le président Nawrocki a tranché après son retour des États-Unis, où il a participé à la conférence CPAC à Dallas, au Texas. Le 27 mars, le porte-parole de la présidence, Rafał Leśkiewicz, avait indiqué que le chef de l'État communiquerait sa position au terme de ce voyage. Le 29 mars, Marcin Przydacz, qui accompagnait le président, a déclaré que ce dernier « analysait la situation », sans anticiper l'issue de cette réflexion. Le choix d'assermenter uniquement les deux juges soutenus par les partenaires minoritaires de la coalition (PSL et Pologne 2050), en écartant les candidats de la KO, a été qualifié d'« inattendu » par le journal Do Rzeczy. Le sort des quatre autres magistrats demeure incertain à ce jour.

Chronologie du différend relatif aux juges du TK: — ; — ; — ; — ; — ; —