Le Parlement européen valide l'accord commercial avec les États-Unis

Le Parlement européen a voté 417 voix contre 154, avec 71 abstentions, pour faire avancer la mise en œuvre d'un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, franchissant ainsi un obstacle procédural majeur tout en y ajoutant une série de clauses de sauvegarde strictes destinées à protéger l'industrie européenne. L'accord, conclu à l'origine à l'été 2025 sur le parcours de golf de Turnberry de Donald Trump en Écosse, prévoit l'entrée sans droits de douane des biens industriels américains sur le marché unique européen, en échange d'un engagement des États-Unis de plafonner à 15 % les droits de douane sur la plupart des exportations de l'UE. Le vote a été soutenu par une majorité issue du Parti populaire européen ainsi que des sociaux-démocrates et socialistes. Le texte entre désormais en négociation avec le Conseil des 27 États membres de l'UE avant un vote parlementaire final, attendu en avril ou en mai. Des associations patronales allemandes, dont la Fédération des industries allemandes et la Fédération allemande de l'ingénierie, ont salué le résultat.

Les relations commerciales transatlantiques entre l'UE et les États-Unis ont été marquées à plusieurs reprises par des différends tarifaires. L'accord au centre du vote de jeudi a été conclu en août 2025, lorsque la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Turnberry, en Écosse, pour des discussions avec Donald Trump. Sa mise en œuvre a ensuite été retardée à deux reprises : d'abord en janvier 2026, lorsque les menaces de Trump concernant le Groenland ont conduit la commission du commerce du Parlement à suspendre la procédure, puis en février 2026, lorsque la Cour suprême des États-Unis a jugé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane par décret en vertu d'une loi précise. Trump a immédiatement annoncé de nouveaux droits de douane après cette décision, ajoutant une incertitude supplémentaire au cadre commercial transatlantique.

417 (votes in favor) — Majorité parlementaire favorable à l'accord commercial avec les États-Unis

Pour : 417, Contre : 154, Abstentions : 71

Des clauses de sauvegarde limitent strictement les concessions tarifaires Le président de la commission du commerce international, Bernd Lange, du Parti social-démocrate, a fait adopter plusieurs amendements de protection qui restreignent fortement la portée des concessions tarifaires. Le règlement doit expirer le 31 mars 2028, ce qui signifie que l'allègement tarifaire européen prendrait fin sept mois avant la prochaine élection présidentielle américaine. Un mécanisme de protection contre les sursauts a également été inséré : si les importations de certains biens industriels américains augmentent de plus de dix pour cent, la Commission européenne devra rétablir automatiquement le taux de droits de douane précédent. Les concessions tarifaires sont en outre conditionnées au respect effectif par les États-Unis du plafond de 15 % pour des catégories de produits comme les machines, les pompes et les motos. Si Trump relève à nouveau les droits de douane à une date ultérieure, la Commission devra rétablir les droits de douane de l'UE. La législation donne également aux États-Unis un délai de six mois pour réduire les droits de douane sur 407 produits en acier et en aluminium, qui s'élèvent actuellement à 50 %, selon N-tv ; si Washington n'agit pas, l'UE augmentera à son tour ses propres droits sur ces produits.

La menace de Trump sur le GNL a pesé sur le débat parlementaire Le vote s'est déroulé dans un contexte de pression persistante des États-Unis sur leurs partenaires commerciaux européens. Selon N-tv, Donald Trump avait menacé de couper les livraisons de gaz naturel liquéfié à l'Europe si l'accord n'était pas mis en œuvre. Le paysage tarifaire auquel sont confrontés les exportateurs de l'UE reste complexe : selon ZEIT ONLINE, le droit de douane spécial sur la plupart des produits européens est fixé à dix pour cent depuis la décision de la Cour suprême, Trump ayant menacé de le relever à nouveau à 15 %, auxquels s'ajoutent des droits de douane ordinaires préexistants d'une moyenne de 4,8 %, même si les résultats de recherche sur le web indiquent que le plafond convenu pour la plupart des biens de l'UE est fixé à 15 %. Les produits en acier et en aluminium sont soumis à un autre droit de douane spécial de 50 % dans le cadre de la politique américaine actuelle. Un porte-parole de la Commission a salué l'approbation du Parlement et a indiqué que les institutions européennes attendent du gouvernement américain qu'il respecte ses engagements. La représentation des États-Unis à Bruxelles a également salué la décision, signalant au moins une reconnaissance formelle de l'importance du vote côté américain.

L'accord doit encore être approuvé par le Conseil avant d'entrer en vigueur Le vote de jeudi constitue une étape intermédiaire et non un feu vert définitif : le texte doit encore passer par des négociations avec le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des 27 États membres. Ce n'est qu'après cette procédure que les eurodéputés devront donner leur approbation finale, un vote attendu au plus tôt en avril ou en mai 2026. Les conditions inscrites dans la législation signifient que, même après l'adoption formelle, les concessions tarifaires n'entreront pas automatiquement en vigueur : elles dépendront du respect vérifié par les États-Unis des obligations convenues. La Commission européenne conserve la possibilité d'annuler la suppression des droits de douane si Washington s'écarte des termes fixés. La commission du commerce de Bernd Lange, qui a suspendu à deux reprises la mise en œuvre au cours des derniers mois, jouera un rôle central dans le suivi de ce respect. La BDI a appelé à une solution durable et de long terme, en particulier dans le secteur de l'acier et de l'aluminium, en présentant l'enjeu comme une question de compétitivité pour l'industrie européenne comme pour l'industrie américaine.