Un juge américain annule la suspension des visas pour 75 pays décrétée par l'administration Trump

Un tribunal fédéral invalide le gel des visas d'immigration

La juge de district américaine Jeannette Vargas, à Manhattan, a annulé une directive de l'administration Trump qui suspendait le traitement des visas d'immigration pour les ressortissants de 75 pays le 21 août 2026. Cette politique, entrée en vigueur le 21 janvier 2026, ciblait environ 40 % des nations du monde. Le Département d'État justifiait ce gel en affirmant que les demandeurs des pays désignés présentaient un risque élevé de devenir des charges publiques dépendant de l'aide gouvernementale. La restriction s'appliquait spécifiquement aux visas d'immigration, y compris les demandes de regroupement familial et d'emploi, tout en laissant intacts les visas non-immigrants pour les touristes, les étudiants et les voyageurs d'affaires. Dans une décision de 61 pages, la juge Vargas a annulé la politique et tous les refus de visa fondés uniquement sur la directive de janvier.

Autorité légale et pouvoir discrétionnaire des consulats

La juge Vargas a statué que la suspension dépassait les pouvoirs légaux accordés au secrétaire d'État Marco Rubio. Le tribunal a estimé que la mesure violait la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) et entrait en conflit avec la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act) en imposant des refus de visa sans autorisation légale. La loi fédérale établit que les agents consulaires détiennent l'autorité et le pouvoir discrétionnaire exclusifs pour évaluer l'éligibilité individuelle des demandeurs de visa en utilisant des critères légaux spécifiques, plutôt que d'appliquer des exclusions générales basées sur la nationalité.

La politique, qui interdit de manière catégorique la délivrance de visas d'immigration en fonction de la nationalité du demandeur, représente une abrogation directe de ce cadre légal.

Plaignants et catégories de demandeurs concernés

La contestation judiciaire a été déposée par deux organisations à but non lucratif, le Catholic Legal Immigration Network (CLINIC) et African Communities Together, ainsi que par 11 plaignants individuels. Ces personnes comprenaient cinq travailleurs colombiens dont les demandes d'emploi avaient été refusées et six citoyens américains parrainant des membres de leur famille originaires du Ghana, de la Jamaïque, du Guatemala et d'Éthiopie. L'interdiction avait touché des demandeurs en Amérique latine, en Europe de l'Est, en Asie du Sud, en Afrique et au Moyen-Orient, notamment des pays comme le Brésil, la Colombie, la Russie, la Biélorussie, l'Égypte, l'Iran, l'Irak, le Pakistan, la Somalie, la Thaïlande et le Yémen. Les responsables des associations ont salué l'ordonnance du tribunal pour avoir rétabli les procédures de regroupement familial.

L'enseignement social catholique nous appelle à défendre la dignité de chaque personne et à reconnaître la famille comme le fondement de la société. Cette décision affirme à la fois ces valeurs et l'état de droit, permettant aux familles de progresser à nouveau vers la réunification.

Contrôle judiciaire de la politique d'immigration exécutive

Cette décision est le dernier blocage judiciaire en date contre les restrictions à l'immigration décrétées par l'administration. Début juin 2026, un juge fédéral avait invalidé une taxe de 100 000 dollars imposée sur certains visas de travail couramment utilisés par le secteur technologique. Fin juin 2026, la Cour suprême avait annulé un décret visant à supprimer le droit du sol pour les enfants d'immigrés sans papiers. Le gouvernement fédéral n'a pas encore indiqué s'il fera appel de la décision de la juge Vargas, bien qu'il en conserve le droit.