Migration · New York et Washington
Un juge américain annule la suspension des visas pour 75 pays décrétée par l'administration Trump
La juge de district américaine Jeannette Vargas, à Manhattan, a estimé que le Département d'État avait outrepassé son autorité légale en suspendant le traitement des visas d'immigration pour les ressortissants de 75 pays, annulant tous les refus antérieurs fondés sur cette politique.
Texte IA fondé sur les articles de Deutsche Welle, The Independent, vrtnws.be et d’autres médias. Modifié . Comment il est fait
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En bref
La juge de district américaine Jeannette Vargas a statué le 21 août 2026 que le secrétaire d'État Marco Rubio avait outrepassé son autorité légale en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité.
La directive est entrée en vigueur le 21 janvier 2026, suspendant les visas d'immigration pour les demandeurs de 75 pays jugés à risque de devenir des charges publiques.
La juge Vargas a déterminé que les lois fédérales accordent aux agents consulaires un pouvoir discrétionnaire exclusif pour évaluer individuellement les demandeurs de visa plutôt que d'appliquer des interdictions générales basées sur la nationalité.
L'affaire a été déposée par CLINIC, African Communities Together et 11 personnes, dont cinq travailleurs colombiens et six citoyens américains parrainant des membres de leur famille.
- 21 janv.Le Département d'État suspend le traitement des visas d'immigration pour les demandeurs de 75 nations.
- Début juin 2026Un juge fédéral annule une taxe de 100 000 dollars sur certaines catégories de visas de travail.
- Fin juin 2026La Cour suprême invalide un décret mettant fin au droit du sol.
- 21 aoûtLa juge de district américaine Jeannette Vargas annule la suspension des visas d'immigration pour 75 nations.
Un tribunal fédéral invalide le gel des visas d'immigration
La juge de district américaine Jeannette Vargas, à Manhattan, a annulé une directive de l'administration Trump qui suspendait le traitement des visas d'immigration pour les ressortissants de 75 pays le 21 août 2026. Cette politique, entrée en vigueur le 21 janvier 2026, ciblait environ 40 % des nations du monde. Le Département d'État justifiait ce gel en affirmant que les demandeurs des pays désignés présentaient un risque élevé de devenir des charges publiques dépendant de l'aide gouvernementale. La restriction s'appliquait spécifiquement aux visas d'immigration, y compris les demandes de regroupement familial et d'emploi, tout en laissant intacts les visas non-immigrants pour les touristes, les étudiants et les voyageurs d'affaires. Dans une décision de 61 pages, la juge Vargas a annulé la politique et tous les refus de visa fondés uniquement sur la directive de janvier.
Autorité légale et pouvoir discrétionnaire des consulats
La juge Vargas a statué que la suspension dépassait les pouvoirs légaux accordés au secrétaire d'État Marco Rubio. Le tribunal a estimé que la mesure violait la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) et entrait en conflit avec la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act) en imposant des refus de visa sans autorisation légale. La loi fédérale établit que les agents consulaires détiennent l'autorité et le pouvoir discrétionnaire exclusifs pour évaluer l'éligibilité individuelle des demandeurs de visa en utilisant des critères légaux spécifiques, plutôt que d'appliquer des exclusions générales basées sur la nationalité.
« La politique, qui interdit de manière catégorique la délivrance de visas d'immigration en fonction de la nationalité du demandeur, représente une abrogation directe de ce cadre légal. »
Plaignants et catégories de demandeurs concernés
La contestation judiciaire a été déposée par deux organisations à but non lucratif, le Catholic Legal Immigration Network (CLINIC) et African Communities Together, ainsi que par 11 plaignants individuels. Ces personnes comprenaient cinq travailleurs colombiens dont les demandes d'emploi avaient été refusées et six citoyens américains parrainant des membres de leur famille originaires du Ghana, de la Jamaïque, du Guatemala et d'Éthiopie. L'interdiction avait touché des demandeurs en Amérique latine, en Europe de l'Est, en Asie du Sud, en Afrique et au Moyen-Orient, notamment des pays comme le Brésil, la Colombie, la Russie, la Biélorussie, l'Égypte, l'Iran, l'Irak, le Pakistan, la Somalie, la Thaïlande et le Yémen. Les responsables des associations ont salué l'ordonnance du tribunal pour avoir rétabli les procédures de regroupement familial.
« L'enseignement social catholique nous appelle à défendre la dignité de chaque personne et à reconnaître la famille comme le fondement de la société. Cette décision affirme à la fois ces valeurs et l'état de droit, permettant aux familles de progresser à nouveau vers la réunification. »
Contrôle judiciaire de la politique d'immigration exécutive
Cette décision est le dernier blocage judiciaire en date contre les restrictions à l'immigration décrétées par l'administration. Début juin 2026, un juge fédéral avait invalidé une taxe de 100 000 dollars imposée sur certains visas de travail couramment utilisés par le secteur technologique. Fin juin 2026, la Cour suprême avait annulé un décret visant à supprimer le droit du sol pour les enfants d'immigrés sans papiers. Le gouvernement fédéral n'a pas encore indiqué s'il fera appel de la décision de la juge Vargas, bien qu'il en conserve le droit.
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Sources et contexte
- Deutsche WelleВ США суд отменил запрет на выдачу виз гражданам 75 стран
- The IndependentJudge strikes down Trump's visa ban from 75 countries ruling Rubio exceeded authority
- vrtnws.beRechter maakt visumstops voor 75 landen ongedaan in VS | VRT NWS Nieuws
- ABC TU DIARIO EN ESPAÑOLUn tribunal federal anula la suspensión de visados impuesta por Trump a 75 países
- Jeannette Vargas
- Juge de district américaine pour le district sud de New York ayant annulé la suspension des visas
- Marco Rubio
- Secrétaire d'État américain dont le département a émis la suspension des visas d'immigration
- Donald Trump
- Président des États-Unis
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