Le verdict

Les trois marins de la marine portugaise poursuivis pour violation du secret d'État ont été acquittés mercredi 21 octobre par le tribunal criminel central de Lisbonne. La présidente du tribunal, Tânia Gomes, a qualifié d'inconsidérée l'accusation du ministère public. L'affaire concerne le NRP Mondego, un navire de la marine portugaise, et un épisode de mars 2023 au cours duquel les trois hommes ont refusé, avec dix autres marins, de monter à bord du bâtiment. La lecture du jugement était prévue à 14 heures ce jour-là.

Ce qu'a retenu le tribunal

La juge Tânia Gomes a indiqué que le tribunal n'avait pas établi que les trois hommes cherchaient à rendre publiques des informations dans les médias, ni qu'ils entendaient rendre publiques les limites techniques du navire. Le tribunal a également estimé que les intérêts et la sécurité de l'État n'avaient pas été mis en danger. Deux des trois hommes avaient rédigé des documents sur l'ordinateur de bord du Mondego, envoyés ensuite aux associations de sergents et d'officiers mariniers. Or les informations contenues dans ces documents n'avaient pas été classifiées par une autorité compétente, ce qui signifiait qu'elles n'étaient pas confidentielles et ne relevaient donc pas du secret d'État.

L'accusation et la défense

Le ministère public soutenait que les trois hommes savaient que les documents contenaient des informations à diffusion restreinte, réservées et classifiées sur la panne, la position, la mission et les limites opérationnelles du navire, et que ces informations ne pouvaient être divulguées. L'acte d'accusation qualifiait leur comportement d'inconsidéré, de négligent et de passif. La défense, conduite par l'avocat António Garcia Pereira, a jugé l'accusation contradictoire et affirmé qu'aucune preuve n'établissait que les prévenus étaient responsables de la divulgation des informations.

« « C'est une affaire qui a été façonnée depuis le début. » »

La défense a également versé au dossier un avis du professeur de droit Rui Pereira, qui concluait que les hommes n'avaient pas commis le crime de violation du secret d'État. Selon cet avis, les prévenus ne représentaient pas un danger pour l'indépendance nationale, l'intégrité de l'État ou la sécurité intérieure ou extérieure. Il ajoutait que solliciter conseil et information auprès d'une association socioprofessionnelle relevait de l'exercice d'un droit, ce qui rendait le comportement des prévenus justifié.

Appel et procédure distincte

La défense comme le ministère public peuvent encore faire appel de la décision de première instance. Une seconde affaire, actuellement au stade de l'instruction devant le tribunal d'instruction, concerne 13 marins qui ont refusé d'accomplir une mission d'escorte d'un navire russe dans l'archipel de Madère. Ils ont été accusés d'insubordination. Dans cet acte d'accusation, le ministère public soutenait que le Mondego était en mesure de prendre la mer, mais dans des conditions dégradées, avec des fissures sur le pont, un moteur hors service et une panne de la pompe de refroidissement du moteur. Le ministère public ajoutait que si les conditions rendaient la mission impossible, le commandant pouvait décider de rentrer au port.