Ce que la juge a demandé

La juge de l'Audience nationale María Tardón, qui instruit l'entrée massive de migrants depuis le Maroc à Ceuta, a demandé au ministère de la Défense si des navires de guerre ou bâtiments militaires marocains sont entrés, ont stationné ou ont transité dans les eaux espagnoles adjacentes à la ville entre le 29 juillet et le 10 août. La demande passe par le chef d'état-major de la défense (JEMAD). La période commence un jour avant les faits faisant l'objet de l'enquête. Si une telle présence a eu lieu, la juridiction veut connaître les dates et plages horaires exactes ainsi que l'identité des bâtiments.

L'ordonnance demande aussi si une telle présence a donné lieu à une action, une réaction, un rapprochement ou une interaction avec des navires de la marine espagnole ou toute autre unité militaire nationale. Elle réclame les enregistrements des éventuels stationnements et leur remise à la juridiction. Elle demande enfin si une entrée similaire dans les eaux de Ceuta s'est produite depuis le 10 août, jusqu'à la date de la décision.

Les demandes rejetées par la juridiction

Mme Tardón a rejeté les actes d'enquête sollicités par l'accusation populaire unifiée menée par Iustitia Europa, les jugeant disproportionnés et dépourvus de l'utilité procédurale requise. Iustitia Europa avait demandé à l'état-major de la défense, à la Guardia Civil et à d'autres institutions de conserver les données radar, de capteurs, radio et de commandement relatives aux bâtiments militaires marocains près de Ceuta. Elle réclamait aussi les communications diplomatiques et les échanges du ministère des Affaires étrangères avec le Maroc sur le sujet.

La juge a néanmoins ordonné d'autres actes précis et proportionnés visant à confirmer si l'intrusion a eu lieu et à quelles conditions. Son raisonnement repose sur le fait que le chef du gouvernement et plusieurs ministres ont déjà admis l'intrusion comme un fait établi.

La reconnaissance du gouvernement

Dans son ordonnance, Mme Tardón relève que le président du gouvernement Pedro Sánchez et plusieurs ministres ont admis, avec des appréciations divergentes, que des bâtiments de la marine marocaine se sont introduits dans ces eaux espagnoles. La juge retient cet aveu comme point de départ, même si les détails restent flous. Lors d'une conversation informelle avec des journalistes au Palais royal, Pedro Sánchez a reconnu que des navires marocains sont entrés dans les eaux de Ceuta au moment de l'arrivée massive de migrants. Il a qualifié l'épisode de « hecho puntual », un incident isolé.

Ce que la juridiction n'a pas établi

Pour l'heure, le dossier ne contient aucun élément objectif montrant qu'une éventuelle présence d'unités navales marocaines dans les eaux adjacentes à Ceuta aurait eu une participation, une intervention, une collaboration ou un lien causal avec les faits à l'origine de l'enquête. Rien au dossier, selon l'ordonnance, n'indique que des bâtiments de la marine marocaine aient pris part à l'organisation, à la facilitation ou à l'exécution de ces faits. Les questions adressées à la Défense visent donc à établir les faits plutôt qu'à confirmer un lien.

Aucune réponse du ministère de la Défense n'a été rapportée à ce stade. Toute réponse passera par le JEMAD et déterminera si de nouveaux enregistrements ou données de capteurs parviennent à la juridiction.