L'UE conclut un accord sur les 'centres de retour' hors de l'espace Schengen

Un nouveau durcissement des règles migratoires

Les eurodéputés et les États membres ont conclu lundi soir un compromis provisoire pour durcir la politique migratoire de l'UE. La réforme, qui s'appuie sur le pacte migration et asile de 2024, introduit une série de mesures pour accélérer les expulsions et, pour la première fois, autorise explicitement les États membres volontaires à mettre en place des 'centres de retour' en dehors du territoire de l'UE. Ces centres accueilleraient des ressortissants de pays tiers ayant fait l'objet d'une décision de retour définitive, en particulier ceux dont la demande d'asile a été rejetée.

L'accord d'aujourd'hui montre que nous remettons de l'ordre dans notre maison européenne. Avec les nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut entrer dans l'UE, qui peut y rester et qui doit la quitter.

Le compromis doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil dans les semaines à venir, mais l'accord politique de lundi ouvre la voie à une approbation définitive.

Comment fonctionneraient les centres de retour

Le concept de 'centres de retour' a été avancé pour la première fois par la Commission européenne en mars 2025 dans le cadre d'une 'nouvelle approche commune en matière de retours' visant à être plus efficace, plus ferme et plus équitable. Selon le cadre convenu, les migrants ayant fait l'objet d'une décision de retour définitive pourraient être transférés vers des centres situés dans des pays non membres de l'UE sur la base d'accords ou d'arrangements bilatéraux. Ces centres serviraient soit de destination finale, soit de points de transit pendant que l'État membre ou Frontex organise le rapatriement vers le pays d'origine de la personne.

Ces personnes pourraient retourner dans leur pays d'origine, d'autres pourraient aller dans un autre pays tiers, et certaines pourraient rester dans ce pays partenaire où se trouve le centre.

Plusieurs pays de l'UE explorent déjà des nations hôtes potentielles. Le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne auraient envisagé le Rwanda, l'Ouganda et l'Ouzbékistan comme sites possibles. Le modèle fait écho à l'expérience antérieure de l'Italie avec un centre en Albanie, bien que cette installation soit restée largement vide en raison d'une série de contestations judiciaires. Contrairement à l'accord italo-albanais, qui impliquait des transferts avant l'examen des demandes d'asile, la nouvelle loi de l'UE ne s'applique qu'à ceux qui ont déjà reçu un rejet définitif.

Obligations et sanctions renforcées

La réforme établit également une obligation légale stricte pour les migrants soumis à une expulsion de quitter le territoire et de coopérer avec les autorités. Ceux qui refusent s'exposent à des sanctions plus sévères, notamment une détention prolongée jusqu'à 24 mois, la confiscation des documents d'identité et des interdictions de réentrée prolongées. L'interdiction maximale d'entrée dans l'UE passerait de cinq ans actuellement à dix ans, voire vingt ans dans les cas graves.

Les partisans de la mesure affirment qu'elle est nécessaire pour remédier à un système de rapatriement défaillant. Selon la Commission européenne, environ 400 000 personnes qui n'ont plus le droit de séjourner dans l'UE reçoivent chaque année une obligation de quitter le territoire, mais seulement 20 % environ partent effectivement. Les nouvelles règles visent à combler ce déficit d'application et à dissuader les migrants irréguliers potentiels.

Critiques des organisations de défense des droits et des États membres sceptiques

Les organisations humanitaires ont vivement critiqué la réforme. L'International Rescue Committee a averti que l'accord donnerait aux gouvernements des pouvoirs beaucoup plus étendus pour détenir et expulser des personnes, normaliserait les raids migratoires et étendrait l'utilisation de la détention dans des installations de type carcéral en dehors du territoire de l'UE, 'essentiellement des trous noirs juridiques.'

Il semble vouloir normaliser les raids migratoires, étendre l'utilisation de la détention dans des installations de type carcéral hors du territoire de l'UE, qui sont essentiellement des trous noirs juridiques, et accroître le risque que des personnes soient expulsées vers des pays où elles pourraient être persécutées, torturées ou pire.

Tous les États membres ne sont pas enthousiastes. La France a exprimé son scepticisme quant aux centres, tandis que l'Espagne s'est opposée catégoriquement à la mesure, y voyant une menace pour les droits de l'homme. Une source diplomatique a averti que les centres feront l'objet d'arrangements au cas par cas entre pays et qu'il n'est pas clair comment ils fonctionneront en pratique, suggérant que le véritable cœur de la loi réside dans les flexibilités introduites pour accélérer les expulsions.

Calendrier de mise en œuvre

Selon l'accord de lundi, la plupart des nouvelles mesures s'appliqueront immédiatement dès l'entrée en vigueur de la loi. Certaines dispositions prendront effet 12 mois plus tard afin de donner aux États membres le temps de préparer les changements réglementaires nécessaires. Ce déploiement progressif reflète la complexité de la mise en place d'accords bilatéraux avec des pays tiers et de la construction des infrastructures physiques pour les centres.

L'accord intervient dans un contexte de durcissement de l'opinion publique sur la migration à travers le continent, ce qui a alimenté les gains électoraux des partis d'extrême droite. Alors que les arrivées irrégulières sont déjà en baisse, Bruxelles a recentré son attention sur l'amélioration du taux de rapatriement, qui est actuellement inférieur à 30 % des personnes sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, selon la Commission.