L'UE conclut un accord historique pour expulser les demandeurs d'asile déboutés vers des « centres de retour » dans des pays tiers

Un nouveau cadre pour les expulsions

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l'UE sont parvenus à un accord politique lundi soir sur un nouveau règlement sur les retours, comme l'a confirmé un porte-parole de la présidence chypriote du Conseil. Le règlement vise à faciliter les expulsions et impose de nouvelles obligations aux personnes concernées. Il entrera en vigueur immédiatement en même temps que la réforme plus large de l'asile de l'UE, qui devient applicable à partir du 12 juin, bien que certaines dispositions bénéficient de périodes de transition d'un à deux ans.

Le dernier point en suspens a également été clarifié lors des négociations à Bruxelles.

L'accord modifie fondamentalement l'approche de l'UE en permettant aux États membres d'expulser les personnes sans droit à une protection vers des pays tiers volontaires. Ces personnes peuvent soit y rester définitivement, soit utiliser le pays comme point de transit pour retourner dans leur pays d'origine, un concept désigné sous le nom de « centres de retour ».

Dynamique politique et garanties

Les négociations ont révélé un changement significatif dans la position du Parlement européen. Le Parlement, traditionnellement une force modératrice, a plaidé pour une application rapide des règles, tandis que les États membres estimaient avoir besoin de plus de temps pour la mise en œuvre. Ce changement fait suite à la formation d'une nouvelle alliance de droite en mars, où les chrétiens-démocrates (PPE) ont voté avec trois factions à leur droite pour obtenir le mandat de négociation avec le Conseil. La coordination du PPE avec l'AfD, y compris dans un groupe de discussion interne, a suscité des critiques mais aurait facilité les discussions avec le Conseil, la majorité de droite s'alignant sur les États membres qui réclamaient des mesures plus strictes.

Selon les règles convenues, les accords d'expulsion avec des pays tiers doivent garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et interdire le transfert de personnes vers d'autres États où elles risquent des violations des droits de l'homme. Les accords doivent préciser la procédure de transfert, les conditions de séjour, les modalités de retour ultérieur et inclure un mécanisme de suivi. Les mineurs non accompagnés sont exemptés du règlement, sous réserve d'une vérification de leur âge, mais les familles avec enfants ne le sont pas.

La recherche de pays partenaires

L'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l'Autriche et la Grèce recherchent conjointement des États prêts à accueillir ces centres de retour. Le ministre allemand de l'Intérieur, Alexander Dobrindt (CSU), a plaidé à plusieurs reprises en faveur du projet de centres de retour. Les emplacements spécifiques de ces centres en dehors de l'UE restent flous. Les pays hôtes recevraient probablement une compensation financière ou des avantages liés aux visas en échange de l'accueil des expulsés.

Règles plus strictes et mesures d'application

Au-delà des expulsions vers des pays tiers, l'accord introduit des règles plus strictes pour les demandeurs d'asile déboutés. Ils sont tenus de coopérer à leur propre expulsion pour éviter une arrestation. Dans toute l'Europe, ils risquent désormais une réduction ou une suppression totale des prestations de subsistance et la confiscation de leurs documents de voyage. La détention aux fins d'expulsion est autorisée si les autorités identifient un risque de fuite ou une menace pour la sécurité nationale. La durée de détention autorisée a été portée à un maximum de 24 mois, avec une prolongation possible de six mois supplémentaires dans des cas particuliers, selon des cercles de négociation.

Contexte des modèles antérieurs

Jusqu'à présent, il n'existait pas de cadre européen pour de telles solutions dans des pays tiers. L'Italie avait signé un accord avec l'Albanie pour externaliser à la fois la détention en vue d'expulsion et les procédures d'asile, un modèle actuellement examiné par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont la décision finale est encore attendue. En revanche, la tentative du Royaume-Uni d'externaliser les procédures d'asile vers le Rwanda a échoué de façon spectaculaire. Malgré des coûts d'environ 830 millions d'euros, le plan n'a jamais été mis en œuvre en raison de décisions de justice. Une base juridique pour externaliser l'ensemble de la procédure d'asile, comme dans le modèle rwandais, avait déjà été adoptée par l'UE à la fin de l'année dernière.

Le Parlement et les États de l'UE doivent maintenant donner leur approbation finale au compromis, ce qui est généralement considéré comme une formalité, avant que les nouvelles règles d'expulsion puissent officiellement entrer en vigueur.