Sept États européens s'apprêtent à renvoyer des demandeurs d'asile en Italie dans le cadre des nouvelles règles migratoires

Sept États invoquent les procédures de transfert

L'Irlande et les Pays-Bas se sont joints à l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, la Suède et la Finlande pour préparer le transfert de demandeurs d'asile vers l'Italie en vertu des règlements européens sur le premier pays d'arrivée. Ces annonces portent à sept le nombre de pays partenaires cherchant à renvoyer les migrants qui sont entrés pour la première fois dans l'Union européenne par le territoire italien. Un porte-parole du ministère irlandais de la Justice et de la Migration a confirmé que Dublin traite les notifications et les transferts dans le cadre du règlement sur la gestion de l'asile et de la migration (AMMR) et du règlement Dublin III, conformément au principe selon lequel la première entrée enregistrée dans le système Eurodac détermine la responsabilité. Le cadre AMMR, qui a remplacé le règlement Dublin III pour les demandes d'asile soumises à partir du 12 juin 2026, a introduit des critères simplifiés et des délais de procédure plus courts. En revanche, la France et l'Espagne n'ont pas engagé de procédures de transfert vers l'Italie. Madrid s'est concentrée sur les mécanismes de solidarité définis dans le nouveau pacte, tandis que Paris a maintenu une coopération bilatérale avec Rome.

Données historiques sur les transferts et demandes rejetées

Les données du ministère italien de l'Intérieur montrent que Rome a rejeté environ 80 000 demandes de transfert de la part des États membres de l'UE entre le 5 décembre 2022 et le 31 décembre 2025. Cette pause de trois ans a fait suite à une circulaire administrative émise par le Viminale qui a suspendu les transferts entrants de Dublin. Les statistiques ministérielles indiquent que 17 605 demandeurs d'asile ont été transférés vers l'Italie entre 2018 et 2022. Les transferts annuels se sont élevés à 3 344 en 2014, 2 963 en 2015 et 4 512 en 2016. Les retours sont passés à 5 948 en 2017 et ont atteint 6 468 en 2018 avant de chuter à 5 987 en 2019. En 2020, les transferts sont tombés à 1 367, suivis de 1 468 en 2021 et 2 315 en 2022.

Confrontation politique interne à Rome

Les notifications ont provoqué un différend entre la Première ministre italienne Giorgia Meloni et la dirigeante du Parti démocrate, Elly Schlein. Schlein a fait valoir que les demandes de retour représentent un revers diplomatique après la suspension par l'Italie des accords de Schengen avec l'Espagne suite à l'incident frontalier de Ceuta. Schlein a soutenu que le gouvernement n'avait pas réussi à négocier une responsabilité partagée et avait plutôt conservé la règle de la première entrée de Dublin. Les chefs de l'opposition Giuseppe Conte et Matteo Renzi ont également critiqué la stratégie de gestion des frontières du gouvernement. Meloni a répondu que les contrôles aux frontières et le pacte migratoire sont des questions totalement distinctes, arguant que les précédents gouvernements de gauche auraient accepté passivement les transferts entrants.

Le boomerang du coup de communication de Giorgia Meloni consistant à suspendre Schengen contre l'Espagne est retentissant.

Nouvelles règles du pacte et volumes de transferts

Le ministre de l'Intérieur, Matteo Piantedosi, a déclaré que les volumes de transferts sont restés minimes depuis l'entrée en vigueur de l'AMMR le 12 juin 2026. Sur environ 50 demandes de transfert reçues en deux mois dans le cadre des nouvelles règles, seules trois personnes sont arrivées en Italie. Piantedosi a estimé que ce rythme correspondrait à environ 20 retours par an si la tendance se poursuit. Un porte-parole du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité a confirmé des contacts techniques avec les responsables italiens pour établir des procédures de transfert efficaces, notant que les transferts constituent une partie essentielle du pacte. Les responsables italiens maintiennent que l'AMMR ne s'applique qu'aux demandeurs d'asile arrivés après le 12 juin 2026, annulant les anciennes demandes en suspens.

Le nouveau pacte sur la migration et l'asile maintient le mécanisme de Dublin, en vigueur depuis des décennies, mais introduit des innovations pertinentes et positives dans la lutte contre l'immigration irrégulière.