Le Sejm a rejeté le projet du PSL par 215 voix contre 213, avec 9 abstentions et 23 députés ne prenant pas part au vote, le jeudi 22 octobre 2026.
Le seuil passe de 120 000 à 130 000 zlotys, avec 24 % pour les revenus supérieurs à 130 000 et jusqu'à 150 000 zlotys et 32 % au-delà de 150 000 zlotys. Le vote a recueilli 240 voix pour, 58 contre et 135 abstentions.
Władysław Kosiniak-Kamysz a déclaré que le PSL proposerait une limite de deux mandats pour les députés et les sénateurs si la modification locale échouait, une mesure qui nécessiterait une révision de la Constitution.
Le jeudi 22 octobre 2026, le Sejm a rejeté un amendement au Code électoral qui aurait supprimé la règle interdisant aux chefs de commune, aux maires et aux présidents de ville d'exercer plus de deux mandats dans la même municipalité. Le projet avait été rédigé par le Parti paysan polonais (PSL), partenaire de coalition du gouvernement, et constituait l'une des principales revendications du parti en matière de collectivités locales. Sur les 437 députés ayant pris part au vote, 213 ont voté pour et 215 contre, tandis que neuf se sont abstenus ; 23 autres n'ont pas voté. Plus tôt dans les débats, le Sejm avait refusé une motion des clubs Razem et Wolni Republikanie (aujourd'hui Demokracja Bezpośrednia) demandant le rejet intégral du projet. Le texte aurait aussi levé l'interdiction faite aux exécutifs locaux de se présenter aux conseils de district et aux assemblées régionales, et la décision laisse la limite actuelle en vigueur.
Données tirées du texte de l’article
Le Sejm a également adopté le même jeudi un projet de loi modifiant les seuils d'imposition. Le premier seuil passerait de 120 000 à 130 000 zlotys, et les revenus inférieurs resteraient taxés à 12 %. Une nouvelle tranche couvrirait les revenus supérieurs à 130 000 et jusqu'à 150 000 zlotys, à 24 %, et les revenus supérieurs à 150 000 zlotys seraient taxés à 32 %. Le vote a recueilli 240 voix pour, 58 contre et 135 abstentions. Les articles présentent la modification des seuils comme une proposition adoptée par la chambre et ne précisent pas de date d'entrée en vigueur.
Données tirées du texte de l’article
Le dirigeant du PSL, Władysław Kosiniak-Kamysz, également vice-Premier ministre et ministre de la Défense, a déclaré après une réunion du conseil national du parti début octobre que le PSL proposerait une limite de deux mandats pour les députés et les sénateurs si la modification locale échouait. Il a fait valoir que les parlementaires ne devraient pas exiger des autres des limites qu'ils ne veulent pas accepter eux-mêmes. Il a présenté cette demande comme une question d'égalité de traitement et non de chantage. Un article note qu'une limite de mandats pour les parlementaires nécessiterait une modification de la Constitution. Jeudi soir, après le vote, le parti a publié sur X :
« Deux mandats aussi pour les députés et les sénateurs ! Puisque nous avons deux mandats pour les maires, les chefs de commune et les présidents de ville, les mêmes règles devraient s'appliquer aux députés et aux sénateurs ! »
La règle des deux mandats pour les exécutifs locaux a été introduite en 2018 sous le gouvernement Droit et Justice, qui a également porté la durée des mandats locaux de quatre à cinq ans. Lors du décompte, la période d'exercice antérieure aux élections de 2018 n'est pas prise en compte. Le PSL a déposé son projet au Sejm en juillet 2025. Les opposants à la suppression de la limite soutiennent qu'elle empêche la formation de réseaux de pouvoir locaux et donne une réelle chance aux nouveaux candidats. Ses partisans estiment que les électeurs devraient décider s'ils gardent un sortant de confiance, et que la limite restreint ce choix.
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Le Sejm a rejeté un projet de loi du PSL visant à supprimer la limite de deux mandats pour les chefs de commune, les maires et les présidents de ville, et a adopté le même jour une modification des seuils d'imposition.
Texte IA fondé sur les articles de polsatnews.pl, wpolityce.pl, rmf24.pl et d’autres médias. Publié .