En bref
Dans une lettre datée du 22 octobre 2026, Bogdan Święczkowski demande au chef de la police nationale, Marek Boroń, la base légale, les motifs et les circonstances des tentatives de policiers d'identifier des juges et des collaborateurs aux abords du siège du Tribunal.
Selon la lettre, des juges et des collaborateurs du Tribunal ont informé Święczkowski des tentatives de la police de vérifier leur identité et d'obtenir des explications près du siège.
Święczkowski a souligné que les actions des services de répression doivent être exemptes d'arbitraire et que leur but, leur base légale et leur justification factuelle doivent pouvoir être vérifiés.
Une lettre au chef de la police
Bogdan Święczkowski, président du Tribunal constitutionnel, a écrit au chef de la police nationale, le général Marek Boroń. La lettre est datée du 22 octobre 2026 et a été publiée sur le site du Tribunal. Elle porte sur les tentatives de policiers de vérifier l'identité de juges et de collaborateurs du Tribunal, et d'obtenir d'eux des explications, dans la zone autour du siège du Tribunal. Selon la lettre, des juges et des collaborateurs ont transmis des informations sur ces tentatives à Święczkowski.
Six points que le Tribunal veut voir clarifiés
La lettre demande à la police d'exposer la base légale de ces actions et les circonstances précises qui ont conduit les agents à estimer que des identités devaient être établies. Elle demande aussi pourquoi les juges et les collaborateurs se trouvaient dans le bâtiment. Święczkowski veut savoir si les actions étaient liées à une intervention particulière, à une procédure en cours, à un signalement ou à d'autres missions de police. Il demande si les agents ont agi de leur propre initiative, sur ordre de supérieurs ou à la demande d'un autre organisme.
La lettre sollicite en outre des informations sur la manière dont les actions ont été documentées, notamment quelle unité de police en était responsable et si des notes officielles ont été rédigées. Elle demande également l'étendue et la méthode des actions menées contre des personnes individuelles, ainsi que les critères utilisés par les agents lorsqu'ils ont tenté d'établir l'identité de juges et de collaborateurs. Les comptes rendus font état de six points d'explication au total, et les extraits ne nomment pas encore l'unité responsable.
« Les actions des services de répression doivent rester exemptes d'arbitraire, et leur but, leur base légale et leur justification factuelle doivent pouvoir être vérifiés. »
Święczkowski a déclaré que la situation d'actions menées contre des personnes exerçant des fonctions liées à un organe constitutionnel de l'État exige des explications particulières. Le communiqué du Tribunal, tel que cité dans la couverture, indique que de telles actions ne doivent pas être arbitraires et ne doivent pas créer de pression injustifiée sur des personnes exerçant des fonctions officielles.
Contexte du conflit
Gazeta Prawna décrit la lettre comme un élément d'un conflit politique autour du Tribunal et évoque des manifestations devant son siège. wPolityce relie ces tentatives aux tensions avec le gouvernement de Donald Tusk et estime que leur base légale soulève de sérieux doutes. La couverture ne fait état d'aucune accusation ni d'aucune détention liée aux contrôles d'identité.