La Cour suprême espagnole lève le mandat d'arrêt visant Carles Puigdemont après neuf ans d'exil

Décision de la Cour suprême à Madrid

Le 6 octobre 2026, la Cour suprême espagnole a levé le mandat d'arrêt national visant l'ancien président de la Generalitat de Catalogne Carles Puigdemont, mettant fin à près de neuf ans de restrictions judiciaires qui le maintenaient en Belgique. Le magistrat Pablo Llarena, de la chambre pénale de la Cour suprême, a signé une ordonnance révoquant avec effet immédiat toutes les mesures nationales de recherche, d'arrestation et de détention visant Puigdemont et les anciens conseillers régionaux Antoni Comín et Lluís Puig. La décision intervient après que le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé que la loi d'amnistie nationale s'applique aux accusations de détournement de fonds, l'infraction qui justifiait jusqu'ici les mandats d'arrêt. La loi d'amnistie a été adoptée par le Parlement espagnol deux ans plus tôt, à l'issue de négociations entre le gouvernement central et les partis indépendantistes catalans, et sa validation judiciaire permet aux trois responsables politiques de rentrer en Espagne sans obstacle juridique.

La réaction de Puigdemont depuis la Belgique

Puigdemont, 63 ans, s'est adressé aux journalistes depuis sa résidence officielle de Waterloo, en Belgique, qualifiant la décision de justice de victoire politique. Il a souligné que cette décision levait formellement les obstacles juridiques qui l'empêchaient de rentrer en Espagne depuis son départ fin octobre 2017, consécutif à la déclaration unilatérale d'indépendance du Parlement catalan. Tout en reconnaissant ce qu'il a appelé une journée très particulière, Puigdemont n'a donné ni date précise ni détail logistique sur son retour prévu sur le territoire espagnol. Il a insisté sur le fait que le différend politique de fond sur l'indépendance de la Catalogne restait ouvert, affirmant que rien n'était réglé s'agissant des relations entre la Catalogne et l'Espagne.

S'exprimant lors de son allocution à Waterloo, Puigdemont a présenté la décision de justice comme la conclusion obligée de ses années d'exil.

La décision force la fin de la période de répression politique que nous subissons depuis plus de neuf ans.

Loi d'amnistie et politique de coalition

La décision judiciaire fait suite à un accord politique négocié en 2023, lorsque le parti de Puigdemont, Junts per Catalunya, a apporté les voix parlementaires essentielles à la confirmation du chef du gouvernement socialiste Pedro Sánchez pour un second mandat. En échange de ce soutien, Sánchez a accepté de parrainer une loi d'amnistie couvrant les responsables politiques et les militants poursuivis en lien avec la tentative de sécession de 2017. Puigdemont a passé les années suivantes en Belgique, ne franchissant la frontière espagnole qu'une seule fois, lors d'une brève visite en 2024 où les forces de sécurité n'ont pas réussi à l'appréhender. Lors d'une conférence de presse après l'ordonnance de la Cour suprême, Sánchez a soutenu que cette mesure aidait la société catalane et permettait à la région de regarder vers l'avenir.

Sánchez a décrit l'application de l'amnistie comme une étape constructive pour la région.

Nous nous réjouissons que, ce faisant, nous aidions aussi la société catalane, comme elle l'a demandé tout au long de cette période.

Chronologie et enjeux électoraux

L'annulation des mandats coïncide avec les préparatifs de l'Espagne pour des élections législatives anticipées fixées au 29 novembre 2026. La décision du juge Pablo Llarena annule toutes les mesures de détention en cours visant Puigdemont, Comín et Puig jusqu'à tout nouvel examen judiciaire. Le retour physique éventuel de Puigdemont en Espagne introduit un facteur direct dans la campagne parlementaire, alors même que le dirigeant indépendantiste soutient que les objectifs politiques centraux de son mouvement n'ont pas changé. La décision applique la loi d'amnistie au plus haut niveau du système judiciaire espagnol.