La Grèce demande une extension de la clause de sauvegarde de l'UE pour des investissements de plus d'un milliard d'euros dans la résilience énergétique

La Grèce demande une extension de la clause de sauvegarde énergétique

Jeudi 6 août, la Grèce a soumis une demande officielle à la Commission européenne pour étendre le champ d'application de sa clause de sauvegarde nationale (CSN) existante afin de couvrir les investissements dans la résilience énergétique. La demande a été déposée par le ministre de l'Économie nationale et des Finances, Kyriakos Pierrakakis, dans le but de créer une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire pour des investissements énergétiques qui devraient dépasser un milliard d'euros d'ici 2028. Ces investissements seront financés par des ressources nationales et seront exonérés des limites de l'UE en matière d'augmentation des dépenses primaires nettes, jusqu'à 0,3 % du PIB par an et jusqu'à 0,6 % cumulativement pour la période 2026-2028. Les dépenses continueront d'être comptabilisées dans le solde primaire et la dette publique de la Grèce.

Cadre européen et limites budgétaires

La Commission européenne a élargi le champ d'application de la clause de sauvegarde nationale existante, qui ne couvrait initialement que les dépenses de défense dans le cadre du plan ReArm Europe/Readiness 2030, pour inclure également les mesures qui renforcent la résilience des systèmes énergétiques européens et accélèrent la transition hors des combustibles fossiles. Cette possibilité a été prévue pour la première fois dans le paquet printanier du Semestre européen 2026. Le plan budgétaire européen de la Grèce fixe des augmentations annuelles maximales des dépenses nettes de 3,6 % en 2026, 3,1 % en 2027 et 3,0 % en 2028. La clause de sauvegarde autorise des écarts temporaires par rapport à ces limites pour des catégories spécifiques de dépenses.

Flexibilité budgétaire combinée

Les clauses de sauvegarde pour la défense et l'énergie créent ensemble une flexibilité budgétaire dépassant 3,4 milliards d'euros sur trois ans. Côté défense, la planification budgétaire officielle prévoit des dépenses de défense d'environ 0,3 % du PIB au-dessus du niveau de référence de 2024, soit environ 780 millions d'euros en 2026, 810 millions en 2027 et 840 millions en 2028, pour un total d'environ 2,4 milliards d'euros. En ajoutant les investissements énergétiques de plus d'un milliard d'euros d'ici 2028, le total combiné dépasse 3,4 milliards d'euros. Cependant, la flexibilité énergétique ne s'ajoute pas au plafond maximal de la clause de défense. Elle s'inscrit dans la limite globale existante de 1,5 % du PIB et a son propre plafond de 0,3 % du PIB par an et de 0,6 % cumulativement pour 2026-2028.

Dépenses de défense déjà engagées

La plus grande partie de l'augmentation des dépenses de défense est déjà engagée par le biais de programmes de livraison d'équipements. Le plan budgétaire pluriannuel officiel prévoit des livraisons d'équipements de 2,3 milliards d'euros en 2026, 2,4 milliards en 2027 et 2,6 milliards en 2028. La clause de sauvegarde ne couvre pas le montant total de ces livraisons, mais seulement la charge supplémentaire par rapport au niveau de référence de 2024. Par conséquent, la majeure partie de la flexibilité pour la défense ne constitue pas une réserve non engagée ; elle est absorbée par les livraisons déjà programmées et la mise en œuvre progressive des programmes d'acquisition.

Catégories d'investissement et prochaines étapes

Les investissements dans la résilience énergétique comprendront des projets de stockage d'énergie à partir de sources renouvelables, des mesures d'efficacité énergétique, des rénovations énergétiques de bâtiments et des projets d'infrastructure qui contribuent à renforcer la résilience énergétique du pays. La spécification finale des investissements sera effectuée dans la période à venir, en coopération avec les ministères concernés. La demande n'entraîne pas un décaissement automatique de fonds, mais crée la marge de manœuvre budgétaire pour que la Grèce réalise des investissements énergétiques sans que ces dépenses ne soient comptabilisées dans les limites d'augmentation des dépenses primaires nettes de l'UE.

La soumission de la demande grecque met en œuvre la stratégie du gouvernement et du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis visant à renforcer la résilience énergétique du pays dans le cadre européen.