La France fixe un plafond de 31 jours pour la première prescription d'arrêt maladie, 62 jours pour la prolongation

Les nouvelles limites

Le décret, publié ce samedi 13 juin au Journal officiel, plafonne la première prescription d'arrêt maladie à 31 jours et limite toute prolongation à 62 jours. Ces plafonds s'appliquent à compter du 1er septembre 2026 à tous les professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail, y compris les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, sauf lorsque l'état de santé du patient nécessite une absence plus longue.

Un compromis législatif

La mesure trouve son origine dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le projet de loi initial du gouvernement prévoyait de fixer par décret un maximum de 15 jours pour une première prescription par un médecin généraliste et de 30 jours à l'hôpital. Les députés ont modifié le texte pour fixer la limite à un mois dans les deux cas et inscrire la durée directement dans la loi plutôt que de la laisser à l'exécutif.

Un coût en hausse

Aucun maximum légal n'existait auparavant pour les arrêts maladie, bien que des durées indicatives soient recommandées pour certaines pathologies. Les assurés restent soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans. L'absentéisme dans le secteur privé reste élevé depuis la crise du Covid, avec une augmentation particulièrement marquée chez les cadres, dont les absences sont plus longues et souvent liées à la santé mentale, selon une étude publiée cette semaine par la mutuelle Malakoff Humanis.

Cela coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et cela augmente d'un milliard d'euros par an, donc les enjeux sont considérables.

Mesures d'accompagnement

Un autre décret, également publié samedi, fixe à compter de 2027 un plafond de quatre ans pour le versement des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.